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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - CMP

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La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 - CMP

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.

 

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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Projet de loi et projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

 

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.[embed=videolink]

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Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC.)

 

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Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires


Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur. (Mme Sophie Primas applaudit.)

M. Henri Cabanel, rapporteur de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où le mot qui s'associe le plus au Parlement est celui de « blocage », je constate que nous nous apprêtons à examiner un texte d'initiative parlementaire qui a fait l'objet d'un travail de convergence entre les deux chambres et qui devrait aboutir rapidement à une adoption très attendue par les consommateurs.

En effet, cette proposition de loi est le fruit d'un compromis et d'un consensus coconstruit entre députés et sénateurs. L'objectif est d'éviter la concurrence entre différents textes issus de niches parlementaires concurrentes et de favoriser ainsi la convergence entre eux.

Les positions adoptées au Sénat lors de l'examen du texte de Marie-Pierre Monier en avril dernier sont intégralement reprises. Cela montre que le travail de pédagogie est payant.

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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant


M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

 

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, éloignons-nous des polémiques pour revenir au sujet d'aujourd'hui et faisons preuve d'humanité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM, Les Indépendants, UC et Les Républicains.)

Est-il nécessaire de rappeler que chaque année, en France, près de 4 500 enfants décèdent avant d'avoir atteint l'âge de la majorité ? Par ailleurs, en 2017, selon les données de l'Insee, ce sont près de 6 500 enfants et jeunes de moins de 25 ans qui sont décédés, dont 2 700 âgés de moins de 1 an et 2 400 âgés de 15 à 24 ans.

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Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

 

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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap


M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes très chers mais trop peu nombreux collègues, pour citer un ancien Premier ministre, dont les idées n'étaient pas les miennes, mais dont j'appréciais l'art de la formule, « notre route est droite, mais la pente est forte ».

Cette phrase illustre assez bien les enjeux du sujet qui nous réunit aujourd'hui : l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap. En effet, si nous avons un cap et une trajectoire – des intentions, en tout cas –, le moins que l'on puisse dire est que le chemin pour les atteindre ressemble plus à l'ascension du Mont Ventoux qu'à la circulation tranquille à bicyclette à travers mes chères plaines d'Artois ! (Sourires.)

Bien sûr, à l'instar de mes collègues de la commission des affaires sociales, je me félicite que ce texte parvienne à son terme, dans un climat de consensus entre nos diverses sensibilités politiques comme entre nos deux assemblées.

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Projet de loi et Projet de loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et au banc des commissions.)

 

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