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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Intervention de Maryse Carrère 

 

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le Larousse définit généralement la commune comme une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique, le second sens de ce mot me paraît plus adapté pour indiquer ce qu’elle représente réellement.

 

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Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Intervention de Mireille Jouve 

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi devait initialement être consacré à diverses dispositions techniques relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il a vu son contenu bouleversé par le Gouvernement, qui souhaite profiter de ce véhicule pour sécuriser juridiquement la nouvelle Agence nationale du sport, créée par voie règlementaire au mois d’avril dernier.

 

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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles


Intervention de Jean-Claude Requier 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la sécurité des réseaux mobiles, le déploiement de la technologie 5G et le rôle de Huawei restent plus que jamais d’actualité.

Vous avez tous relevé que la presse anglo-saxonne s’émeut actuellement de projets apparemment développés par la firme chinoise en Corée du Nord. Preuve supplémentaire de la bascule des équilibres géopolitiques du monde au terme de laquelle il faut aujourd’hui compter avec la puissance économique et technologique du géant chinois.

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Proposition de loi relative à la Polynésie française

Intervention de Jean-Claude Requier 

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'années 2018

Intervention d'Eric Jeansannetas 

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

M. Éric Jeansannetas. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le rejet, il y a deux semaines, par la Haute Assemblée, de ce projet de loi de règlement et l’échec, sans surprise, de la commission mixte paritaire, nous revenons à l’examen de ce texte en nouvelle lecture.

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Projet de loi de transformation de la fonction publique

Intervention de Nathalie Delattre - CMP

 

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure du bilan du travail parlementaire accompli lors de ces quelques mois d’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, je tiens, tout d’abord, à souligner l’extrême efficacité de notre procédure législative.

 

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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Explication de vote de Jean-Claude Requier 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

 

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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Intervention de Ronan Dantec sur l'article 8

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.

 

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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Explication de vote de Ronan Dantec 

 

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales bis

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, conjointement à la tenue des prochaines élections municipales, les électeurs du Grand Lyon seront amenés à élire, dans le cadre d'un scrutin distinct, leurs conseillers métropolitains.

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, sur l’article 10.

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, sur l'article 7.

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.

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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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