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Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - CMP

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés - CMP

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

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Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - CMP

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac.

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification -nouvelle lecture

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Projet de loi confortant le respect des principes de la République

 Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Conclusions CMP

 

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il me revient de vous exposer la position du groupe du RDSE concernant les conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de cette proposition de loi issue des travaux du Sénat.

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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant de commencer, permettez-moi, à quelques jours du début de l’examen du texte confortant le respect des principes de la République, d’apporter tout le soutien du groupe du RDSE à la présidente Carole Delga et à nos collègues conseillers régionaux d’Occitanie, qui ont subi cet après-midi, durant leur séance plénière à Toulouse, une violente intrusion d’extrémistes de l’Action française. Nous condamnons avec fermeté cette atteinte au fonctionnement d’une institution de notre République et, symboliquement, à notre démocratie. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

 

 

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombreux sont les États, les collectivités territoriales et les entreprises qui se sont engagés sur l'objectif de neutralité carbone en 2050, un défi sans précédent. La Commission européenne propose quant à elle de porter à 55 % l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, soit en moins de dix ans.

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Proposition de loi relative à la sécurité globale

M. Jean-Yves Roux. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que cette proposition de loi puisse être enrichie, corrigée, mise en perspective par le Sénat ; c'est cela, la grandeur et la richesse du Parlement.

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Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pollution de l'air constitue un sujet préoccupant pour nos concitoyens qui en subissent les conséquences néfastes sur leur santé. Dans les grandes agglomérations françaises, les seuils d'exposition aux particules fines (PM2,5) dépassent les niveaux fixés par l'Union européenne, seuils qui sont eux-mêmes jugés insuffisants par l'Organisation mondiale de la santé pour protéger la santé des habitants.

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