By admin on jeudi 4 avril 2019
Category: TRAVAIL PARLEMENTAIRE

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

M. le président.  La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.


M. Joël Labbé. Monsieur le président, j'ai un peu l'impression que nous sommes passés au vin sans avoir fini le fromage… (Sourires.)
Je n'ai pas bien compris pourquoi l'amendement n° 30 rectifié ter que j'avais déposé sur l'article 1er n'était pas en discussion commune avec les autres amendements déposés sur cet article. C'était pourtant exactement le même sujet.
Je me sens très frustré de ne pas avoir pu le défendre, en particulier lorsque je pense aux gens que je représente ici. Pouvez-vous m'expliquer ce point de procédure ?
M. le président. Mon cher collègue, les amendements identiques nos 17 rectifié, 21 rectifié, 22 rectifié bis et 37 proposaient une nouvelle rédaction de l'ensemble de l'article 1er. À partir du moment où ils ont été adoptés, les autres amendements portant sur cet article devenaient nécessairement sans objet.