LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE
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By
Sandra
on vendredi 6 octobre 2023
Category:
TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - après commission
Note de synthèse : sécurité des élus
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PPL sécurité élus post CMP
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