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- Question orale sur l'avenir de la culture de la lavande
- Question orale sur les inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la france et la belgique
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- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Question d'actualité sur le recours à l'alphabet inclusif durant un examen universitaire
- Proposition de résolution proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics
- Proposition de résolution proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics, auteur de la PPR
- Débat sur le bilan de l'application des lois
- Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Débat sur la France rurale face à la disparition des services au public
- Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
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- Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Question orale sur la priorisation académique des établissements scolaires ruraux
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
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- Projet de loi de finances pour 2023 - mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
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- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires bis
- Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire
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