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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.

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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

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Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (M. Emmanuel Capus applaudit.)

 

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Projet de loi pour une école de la confiance

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle des lois

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel. (M. Éric Gold applaudit.)

 

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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

 

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Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

 

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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à revenir, moi aussi, sur « l'état d'urgence écologique ».

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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte

M. le président.  La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

M. le président.  La parole est à Mme Nathalie Delattre.

 

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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

 

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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

M. le président.  La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes.  Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, à peine quatre ans après l'adoption de la loi NOTRe et le redécoupage à la hache des régions, nous sommes amenés à débattre aujourd'hui d'une des premières conséquences de cette nouvelle organisation territoriale, que beaucoup ont à juste titre qualifiée de « mariage forcé ».

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Projet de loi d'orientation des mobilités

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Ronan Dantec.
M. Ronan Dantec. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion de la loi d'orientation des mobilités au Sénat est un moment important de notre calendrier parlementaire.

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Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

 

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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Maryse Carrère. (Mme Josiane Costes et M. André Gattolin applaudissent.)
Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le contexte a considérablement évolué entre les deux lectures de la présente proposition de loi par notre assemblée.

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Proposition de loi visant à interdire l'usage des lbd et à engager une réflexion sur les alternatives pacifiques

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

M. le président.  La parole est à M. Olivier Léonhardt, sur l’article.

 

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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France bis

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

 

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Proposition de loi visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, qui fait son retour parmi nous.

 

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Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

 

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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux et le droit à l'oubli

La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Marc Laménie applaudit également.)

 

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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

 

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Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires ter

Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires bis

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

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Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

M. Guillaume Arnell. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tend à rétablir à cinq jours le délai de saisine du juge des libertés et de la détention dans le département de Mayotte.

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Projet de loi autorisant la décision modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

M. le président.  Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et Pjl portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

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Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin.

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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, il y a « urgence démocratique ! » C’est par ces termes que les entreprises de presse ont évoqué, dans une tribune du 17 avril 2018, la reconnaissance de droits voisins comme condition indispensable à la consolidation de l’avenir de la presse.

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Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires bis

La parole est à Mme la rapporteur.

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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Proposition de résolution sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

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Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

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Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

 

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Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les rites jalonnent la vie des individus, tout autant qu'ils structurent la vie sociale. Il n'existe d'ailleurs pas de société sans rites.

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Proposition de résolution relative au port du voile intégral dans l'espace public

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

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Projet de loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalités des chances

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : sécurités

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : santé

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : immigration, asile et intégration

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : gestion des finances publiques et des ressources humaines

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Projet de loi de finances pour 2019 : Enseignement scolaire

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles ter

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : travail et emploi

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. Alain Fouché applaudit également.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : pouvoirs publics, conseil et contrôle de l'Etat

Dans la suite de notre discussion, la parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Olivier Léonhardt applaudit.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Mme Françoise Laborde et M. Jean-Pierre Corbisez applaudissent.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : Culture

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget s'inscrit dans la continuité des orientations de la politique du ministère, dont l'effort en faveur de l'éducation artistique et culturelle, ainsi que de la restauration du patrimoine, mérite d'être souligné.

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Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles bis

Intervention de Françoise Laborde, rapporteure pour avis de la commission de la culture
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur pour avis. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et Enseignement supérieur

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-Mer bis

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-Mer

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

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Projet de loi de finances pour 2019 - aide publique au Développement

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : action extérieure de l'état

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : Aide publique au Développement bis

La parole est à M. le rapporteur spécial.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : sport, jeunesse et vie associative

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : écologie, développement et mobilité durables

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : justice

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : défense

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. le président. Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : mission cohésion des territoires

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Yves Roux.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : mission administration générale et territoriale de l'Etat

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, d'un exercice à l'autre, les crédits de cette mission connaissent d'importantes variations conjoncturelles, rythmées notamment par le calendrier électoral. Ils retracent surtout des évolutions plus profondes, dont l'esprit semble partagé et perpétué par les gouvernements successifs.

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Projet de loi de finances pour 2019 : économie

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Projet de loi de finances rectificative pour 2018

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi de finances pour 2019-2

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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Projet de loi de finances pour 2019

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux-2

Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux risques de pneumatiques usagé dans les terrains de sport synthétiques

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au sein de la Haute Assemblée, dans laquelle je reviens avec joie,…

M. Stéphane Piednoir. Et avec soulagement !

M. Jacques Mézard. … et de succéder à Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. C'est réciproque !

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Projet de loi de finances rectificatives pour 2018

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019-2

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

 

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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires-2

Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste.)

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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente et rapporteur de la commission de la culture, messieurs le président et le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le 26 septembre dernier, sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire ont fait le constat d'un différend irréconciliable sur les textes relatifs à la lutte contre la manipulation de l'information.

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Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Plus d'un millier de directives sont actuellement en vigueur. En 2017, 48 transpositions en droit interne ont été comptabilisées. C'est là le témoignage de notre engagement européen, l'obligation de transposition répondant à une exigence de la Constitution.

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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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