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Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national quater

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. Jean-Marc Gabouty. À la suite du grand débat, au-delà des réformes structurelles dont la mise en œuvre prendra nécessairement du temps, nos concitoyens attendent du Président de la République et du Gouvernement des mesures concrètes susceptibles d'avoir une traduction effective à court terme.

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Débat sur le thème : Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? bis

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. Jean-Marc Gabouty. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le thème abordé mériterait au minimum un rapport d'information, voire une thèse universitaire, tant il est large et difficile à aborder en quelques minutes...

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Débat sur le traité de stabilité

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (M. Emmanuel Capus applaudit.)

 

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Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière bis

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalités des chances

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Débat sur le thème : Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. Jean-Marc Gabouty. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le thème abordé mériterait au minimum un rapport d'information, voire une thèse universitaire, tant il est large et difficile à aborder en quelques minutes...

Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? À cette question, la réponse est à mes yeux positive.

Pour l'héritage, on n'a pas le choix, sauf à envisager, comme certains ont pu le faire, de refuser de rembourser nos dettes au système bancaire, dont la légitimité serait contestée. Retenir cette option mettrait notre pays en situation de liquidation, à l'instar de ce que l'on peut observer dans le secteur privé, et il faudrait bien sûr renoncer définitivement à emprunter.

En ce qui concerne la nécessité, la réponse est aussi positive, mais elle doit être assortie de considérations sur l'utilisation, le niveau, la gestion et les limites de la dette.

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Projet de loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalités des chances

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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Question d'actualité sur la fiscalité des carburants

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Projet de loi de finances rectificatives pour 2018

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019-2

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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Projet de loi de finances pour 2019 : économie

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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Question d'actualité sur le grand débat national

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Question d'actualité sur la décentralisation et évolution de la loi NOTRe ter

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Débat sur le thème : Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article 57.

 

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