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Question d'actualité sur les conséquences du gel pour la viticulture et de l'arboriculture

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

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Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Projet de loi confortant le respect des principes de la République

 Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Débat sur les mineurs non accompagnés

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis deux ans, la quiétude et la sérénité qui caractérisaient notre belle ville de Bordeaux sont perturbées par l'afflux massif de jeunes étrangers isolés. Ils sont livrés à eux-mêmes, errant dans le centre-ville et devenant ainsi les proies idéales de réseaux de traite d'êtres humains. La hausse des violences est sans précédent : vols à l'arrachée, cambriolages, agressions, trafic de stupéfiants et d'armes sont devenus monnaie courante.

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Question orale sur sur la compagnie républicaine de sécurité à demeure à Bordeaux

Mme Nathalie Delattre. Madame la ministre, Bordeaux et sa métropole font face à l'explosion de l'insécurité et de la délinquance. C'est un fait.

Nous sortons peu à peu du déni pour prendre toute la mesure d'une situation jusqu'alors inconnue dans la Belle Endormie, désormais tout à fait réveillée, pour le meilleur comme pour le pire.

Les causes sont multiples : professionnalisation des réseaux, notamment de stupéfiants, antagonismes entre quartiers, arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA). J'aurai d'ailleurs l'occasion d'évoquer ce sujet ce soir dans ce même hémicycle.

Face à ces phénomènes convergents, j'ai souhaité immédiatement mettre en avant le rôle central des compagnies républicaines de sécurité (CRS), uniques dans la doctrine française du maintien de l'ordre, aussi bien lors de manifestations qu'au quotidien sur le terrain. À ce jour, Bordeaux reste la seule grande ville française à ne pas disposer d'une unité de CRS à demeure et de façon pérenne, dans le cadre du plan national de sécurité renforcée.

Pourtant, les CRS disposent d'un savoir-faire adaptatif qui conviendrait parfaitement pour assurer la sécurité de certains quartiers bordelais.

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Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

 

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Question d'actualité sur la laïcité

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Projet de loi de finances pour 2021 - travail et emploi

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Projet de loi de finances pour 2021- médias, livre et industries culturelles

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la crise sanitaire a plongé dans le noir nos cinémas, nos librairies et presque toute notre industrie culturelle. En juillet dernier, les pertes étaient déjà estimées à 22,3 milliards d'euros, un montant que le nouveau confinement va hélas ! aggraver.

Au-delà des enjeux économiques évidents que porte la mission, c'est tout un pan de la création culturelle, un marqueur fort de l'ADN de la France, qui est menacé.

Certes, nous savons que pour tous ces secteurs, la pandémie ne fait qu'accélérer des difficultés structurelles qui existaient auparavant, des difficultés le plus souvent liées à leur adaptation à la révolution numérique.

Néanmoins, les conditions actuelles d'une crise sans précédent doivent vous interroger sur la poursuite des réformes de rationalisation engagées, en particulier au sein de l'audiovisuel public. Celles-ci ne doivent pas prendre un tour brutal, notamment pour les salariés.

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Projet de loi de finances pour 2021 - Enseignement scolaire

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)

 

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Projet de loi de finances pour 2021 - Aide publique au Développement

Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 - Article 13 bis

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

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Question orale sur sur l'évolution du rôle de la police municipale

 

Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1327, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, je donne la parole à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

 

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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

 

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Question d'actualité sur l'agri-viticulture

 

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

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Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Question d'actualité sur l'emploi des jeunes

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question orale sur la surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1202, adressée à M. la garde des sceaux, ministre de la justice.

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Question d'actualité sur les moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Projet de loi et projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

 

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.[embed=videolink]

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Question d'actualité sur le rôle des élus

 

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur la lutte contre les communautarismes

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)

 

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Débat portant sur "l'irresponsabilité pénale"

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question orale sur les comptes de trésorerie des budgets annexes

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1132, adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

 

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Question orale sur les frais de gestion des épaves de voitures

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 991, adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

 

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Proposition de lo tendant à renforcer l'encadrement des raves-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (M. Henri Cabanel applaudit.)

 

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Question d'actualité sur la taxation des vins français par les Etats-Unis

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, relative au Grand débat national bis

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme Nathalie Delattre. Depuis le mois de novembre dernier, le mouvement des gilets jaunes a rendu visible la défiance que nos concitoyens nourrissent à l'égard de nos mécanismes démocratiques. Animés par le sentiment d'être déconnectés de l'élaboration des politiques publiques, ils s'insurgent aux fins d'être plus régulièrement consultés et intégrés dans le process des décisions.

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Projet de loi d'orientation des mobilités

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article 1er.
Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'article 1er A fait référence à la stratégie 2019-2037, qui fixe quatre priorités, dont le renforcement de la compétitivité des territoires et des ports.

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Question orale sur l'exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers bis

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 442, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : travail et emploi

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. Alain Fouché applaudit également.)

 

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Question d'actualité sur les suppressions d'emploi chez ArianeGroup

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Question orale sur l'hébergement des travailleurs saisonniers bis

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 695, adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers bis

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

 

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Question orale sans débat sur la revalorisation du métier d'infirmier et plan santé 2022

Question de Nathalie Delattre à Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 521, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

 

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Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Mme Nathalie Delattre, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle des lois

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Question d'actualité sur la tuberculose bovine

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à lutte contre les installations illicites

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

 

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Question orale sur le soutien à l'approvisionnement local en restauration collective

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 546, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

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Question orale sur la sécurisation des établissements scolaires bis

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 631, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

 

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Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

M. le président.  La parole est à Mme Nathalie Delattre.

 

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