Note de synthèse : PJL convention fiscale Luxembourg 

pdf Note PJL avenant convention fiscale Luxembourg (272 KB)

Note de synthèse : PPL droit Collectivités locales 

pdf PPL AMELIORER LA LISIBILITE DU DROIT APPLICABLE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES Après commission (285 KB)

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Victimes de l’inflation, les Français se nourrissent de moins en moins » : tel était le titre d’un article de Capital paru en août dernier.

Note de synthèse : PPL bruits et sons amplifiés

pdf Note de synthèse visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (248 KB)

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la proposition de loi créant une résidence d'attache fiscale pour les Français de l'étranger, adoptée par le Sénat au début du mois d'avril dernier, voici une nouvelle initiative de nos collègues du groupe Les Républicains concernant les Français établis hors de France, à quelques mois des élections sénatoriales.

Note de synthèse : PPL aide violences conjugales 

pdf PPL violences conjugales 2e lecture post com (275 KB)

Note de synthèse : PPL aide violences conjugales 

pdf PPL violences conjugales texte post com (274 KB)

Note de synthèse : justice sociale

pdf Note PPL justice sociale (343 KB)

Note de synthèse :  PPL monde combattant

pdf PPL ONACVG 1 (312 KB)

Note de synthèse : PJLO Pdt République 

pdf PJLO Élection du Président de la République post com 1 (263 KB)

Note de synthèse : PJL2021 - mission "agriculture"

pdf Note PLF 2021 agriculture (321 KB)

Note de synthèse - article 7 PJL urgence 

pdf Note article 7 PJL Covid-19 (233 KB)

Note de synthèse :

pdf PPL assureur emprunteur- après commission (276 KB)

Note de synthèse : 

pdf - Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi (329 KB)