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Question d'actualité sur le soutien aux associations

M. Christian Bilhac. Madame la secrétaire d'État, voilà bientôt un an que nous vivons avec le virus et les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la pandémie. Cette situation a modifié en profondeur les habitudes de nos concitoyens et n'a pas épargné le secteur du loisir, qu'il soit sportif ou culturel.

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Question d'actualité sur le thermalisme

M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

Depuis le 30 octobre dernier, le thermalisme est la seule offre de santé, remboursée par la sécurité sociale, qui est inaccessible à nos concitoyens. Quelque 600 000 curistes atteints de maladies chroniques, de dépression, d'obésité, accueillis dans 90 stations dédiées, ne bénéficient plus d'aucun soin thermal.

Aujourd'hui, quatre mois après la fermeture des centres, les douleurs chroniques et les symptômes des curistes n'ont pas subitement disparu. Comment pouvons-nous soulager ces patients ? Devons-nous les envoyer à l'hôpital, qui est déjà surchargé ? Pouvons-nous continuer de traiter certaines affections autrement que par des médicaments parfois inefficaces ?

Sur le plan économique, les établissements curistes ont réalisé 35 % de leur chiffre d'affaires en 2020, et leur trésorerie, qui affiche 110 millions d'euros de pertes, est exsangue.

Malheureusement, les conséquences sont d'ores et déjà connues : des dépôts de bilan, ainsi que des mesures de sauvegarde ont été annoncés. Ainsi, 10 000 emplois directs non délocalisables et 100 000 emplois induits par la filière thermale sont directement menacés de disparition.

En matière de développement territorial, mes collègues du groupe RDSE et moi-même vous rappelons, mes chers collègues, que 90 % des thermes sont situés dans des villes de moins de 10 000 habitants. La crise atteint tout un écosystème, qui vacille.

Ces dernières années, les villes thermales ont en effet beaucoup investi, et leurs projets de territoire marquent un véritable coup d'arrêt, faute de recettes suffisantes et prévisibles, sans compensation spécifique.

Monsieur le ministre, le respect de la santé des patients est dans l'ADN de ces établissements. Des tests PCR au début de la cure, ainsi qu'en cours de cure, assortis de mesures strictes de déplacements, peuvent et doivent être mis en place. Ce protocole a fait ses preuves cet été, puisqu'aucun cluster n'a été constaté sur ces sites.

Monsieur le ministre, dans le contexte de mal-être qui atteint tant de nos concitoyens, le thermalisme est un allié. Comment pouvez-vous permettre aux établissements thermaux, avec le concours des villes d'eau, de continuer d'assurer leurs missions de soins ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Monsieur le sénateur, le thermalisme, comme d'ailleurs tout le secteur du tourisme, est très durement touché par la crise du covid. Ainsi, 110 stations thermales de notre pays ont enregistré une perte d'activité de l'ordre de 70 %.

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Question orale sur sur la compagnie républicaine de sécurité à demeure à Bordeaux

Mme Nathalie Delattre. Madame la ministre, Bordeaux et sa métropole font face à l'explosion de l'insécurité et de la délinquance. C'est un fait.

Nous sortons peu à peu du déni pour prendre toute la mesure d'une situation jusqu'alors inconnue dans la Belle Endormie, désormais tout à fait réveillée, pour le meilleur comme pour le pire.

Les causes sont multiples : professionnalisation des réseaux, notamment de stupéfiants, antagonismes entre quartiers, arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA). J'aurai d'ailleurs l'occasion d'évoquer ce sujet ce soir dans ce même hémicycle.

Face à ces phénomènes convergents, j'ai souhaité immédiatement mettre en avant le rôle central des compagnies républicaines de sécurité (CRS), uniques dans la doctrine française du maintien de l'ordre, aussi bien lors de manifestations qu'au quotidien sur le terrain. À ce jour, Bordeaux reste la seule grande ville française à ne pas disposer d'une unité de CRS à demeure et de façon pérenne, dans le cadre du plan national de sécurité renforcée.

Pourtant, les CRS disposent d'un savoir-faire adaptatif qui conviendrait parfaitement pour assurer la sécurité de certains quartiers bordelais.

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Question d'actualité sur la crise sanitaire et la lutte contre la sedentarité

M. Bernard Fialaire. Si le Gouvernement gère avec responsabilité la crise du covid, il est une autre pandémie, plus grave, qu'il ne faut pas négliger : je veux parler de la pandémie d'obésité et de diabète, due aux méfaits de la sédentarité. Elle est responsable de 2 millions de décès prématurés par an dans le monde, de 6 % des décès, de 27 % des diabètes, de 30 % des maladies cardiaques ischémiques et de près de 25 % des cancers du sein et du colon.

Cette pandémie n'épargne pas la France. Elle se poursuivra lorsque nous serons tous vaccinés. Les mesures de confinement, le couvre-feu et les restrictions de sorties aggravent la tendance à la sédentarité en renvoyant petits et grands trop longtemps devant leurs écrans.

De multiples études rappellent la nécessité d'un exercice physique régulier. Qu'attendons-nous pour étendre à toutes les écoles de France la demi-heure d'activité physique expérimentée dans l'académie de Créteil, en plus des heures d'éducation physique qui devraient être pratiquées ? Je dis « devraient », car elles sont trop souvent sacrifiées.

Une demi-heure de marche avant d'attaquer les cours permet aux élèves d'avoir de meilleurs résultats et une meilleure santé physique et psychique. Je ne parle pas de l'« activité physique adaptée », prescrite pour les maladies chroniques, dont on nous a présenté les études, les analyses des études, ainsi que l'élaboration de référentiels et de formations homologuées des intervenants, comme l'administration française sait si bien le faire…

Une décision rapide d'une demi-heure de marche quotidienne est une urgence pour atténuer la dette sanitaire, sociale et économique que cette pandémie va provoquer en invalidité. Une telle mesure ne coûte rien. Il n'est point besoin d'être diplômé en kinésithérapie ou en sciences et techniques de l'activité physique et sportive pour faire marcher des bipèdes, quel que soit leur âge !

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Question d'actualité sur le versement des primes Covid pour les aides à domicile et les aides-soignants

Mme Guylène Pantel. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

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Question d'actualité sur les "territoires éducatifs ruraux"

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe RDSE.

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Question d'actualité sur les conséquences de la restructuration d'EDF Hydro méditerranée sur le site de Sainte-Tulle


Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 1430, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.

M. Jean-Yves Roux. Je dois dire en préambule combien je regrette qu'un ministre s'occupant directement de ce dossier majeur ne soit pas présent aujourd'hui pour répondre à ma question.

Avec trente centrales hydroélectriques et dix-sept barrages répartis dans les Alpes de Haute-Provence, les Hautes-Alpes, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône, notre région contribue à la bonne santé de l'hydroélectricité en France, seconde source d'énergie renouvelable en France. Or, depuis 2020, l'entreprise EDF Hydro Méditerranée, qui assure l'exploitation des principaux aménagements hydroélectriques, est en cours de réorganisation. Il est tout d'abord prévu de rattacher quatre-vingt-cinq agents, installés dans l'arrière-pays niçois et sur les aménagements de l'Argentière dans les Hautes-Alpes, à une unité nationale hydraulique basée à Lyon.

Par ailleurs, EDF Hydro Méditerranée prévoit dès l'été 2021 une restructuration de son siège marseillais, ainsi que des entités d'Aix-Marseille et de Sainte-Tulle près de la gare d'Aix-en-Provence TGV. Ce projet de restructuration, il faut le souligner, entraînera une perte d'emplois sur Marseille, mais aussi sur le site florissant de Sainte-Tulle dans les Alpes-de-Haute-Provence.

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Question d'actualité sur la fracture territoriale et l'espérance de vie

M. André Guiol. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour calmer le jeu. (Sourires.)

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Question d'actualité sur la coopération sanitaire transfrontalière

 

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question orale sur le plan d'action pour renforcer la prise en charge de l'endométriose

Mme le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteure de la question n° 845, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

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Question d'actualité sur la laïcité

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question orale sur la mise en place de la généralisation de l'offre de paiement en ligne


Mme le président. La parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la question n° 1380, transmise à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications

M. Henri Cabanel. Monsieur le secrétaire d'État, les collectivités rencontrent des difficultés pour mettre en place la généralisation de l'offre de paiement en ligne.

Le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 prévoit une obligation de mise à disposition à titre gratuit par les administrations publiques d'un service de paiement en ligne à destination de leurs usagers, qu'ils soient particuliers ou entreprises. La mise en œuvre du décret doit intervenir le 1er avril 2021.

En cette période de crise sanitaire, de nombreuses collectivités ont indiqué qu'elles ne pourront constituer un comité de pilotage en y associant les parents d'élèves. Il en va de même pour le comité technique dont la formation reste difficile, car il se révèle impossible de réunir le personnel administratif et comptable en y associant le personnel des services concernés, animateurs et agents territoriaux spécialisés des écoles.

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Question d'actualité sur le chômage partiel

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question d'actualité sur la quarantaine à Saint-Pierre-et-Miquelon

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur le vaccin contre la COVID-19

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question orale sur sur l'évolution du rôle de la police municipale

 

Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1327, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

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Question d'actualité sur les commerces de proximité

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question d'actualité sur le numérique et Covid 19

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur l'assassinat de Samuel Paty

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Question d'actualité sur la lutte contre la covid-19

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur l'aide aux petites et moyennes entreprises

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur l'organisation de la prochaine rentrée scolaire dans les communes


M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Vous avez récemment annoncé le protocole prévu pour la rentrée scolaire 2020, monsieur le ministre. Il retient deux hypothèses : enseignement en présentiel ou à distance, en fonction de l’évolution de la pandémie.

Je salue l’anticipation et les informations apportées. Cependant, de nombreuses questions restent en suspens.

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Question orale sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires

 

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, auteur de la question n° 1142, adressée à M. le ministre de l’intérieur.

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Question d'actualité sur l'aménagement et l'attractivité des territoires

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question d'actualité sur l'agri-viticulture

 

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question d'actualité sur l'industrie aéronautique

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question d'actualité sur l'hélicoptère sanitaire en Lozère

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Sophie Primas applaudit également.)

 

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Question d'actualité sur la situation des travailleurs agricoles

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur la fracture numérique

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur l'emploi des jeunes

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question orale sur la surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1202, adressée à M. la garde des sceaux, ministre de la justice.

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Question d'actualité sur le plan de soutien aux collectivités


M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Éric Jeansannetas. Ma question, qui s'inscrit dans la continuité de la précédente, s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Nous l'avons tous constaté sur l'ensemble de ces travées, les collectivités territoriales ont été en première ligne pour réagir face à la pandémie qui nous a frappés et qui nous frappe encore. D'un côté, elles se sont vu amputer d'une grande partie de leurs recettes tout en engageant, d'un autre côté, des dépenses exceptionnelles liées à la gestion de la crise.

Ce matin était donc présenté en conseil des ministres le troisième projet de loi de finances rectificative, dans lequel figurent des mesures d'urgence pour les collectivités. La mission qu'a menée notre collègue de l'Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve a estimé à environ 7,5 milliards d'euros les pertes de recettes des collectivités, qui se répartissent comme suit : 3,2 milliards d'euros pour les communes, 3,4 milliards d'euros pour les départements et 0,9 milliard d'euros pour les régions.

Vous nous proposez des outils intéressants pour aider les collectivités : clause de sauvegarde – nous l'espérons conforme au principe de péréquation –, soutien aux trésoreries. Mais il me semble qu'on peut s'interroger sur le montant des aides proposées.

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Question d'actualité sur l'amélioration des relations entre la Police et les citoyens

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question orale sur le déroulement des concours dans l'enseignement supérieur durant la crise sanitaire du covid-19


 

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, auteure de la question n° 1188, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur le déroulement des examens et concours dans l'enseignement supérieur durant la crise que nous traversons. Ceux-ci font l'objet de vives inquiétudes relatives au respect de l'égalité des chances des étudiants qui s'y présentent, ainsi que de la préservation de la santé et de la sécurité des usagers et des fonctionnaires.

En ce qui concerne les classes préparatoires, si l'organisation des épreuves écrites semble bien se dérouler, des incertitudes subsistent concernant l'hébergement des concurrents, notamment en Île-de-France, en raison de la fermeture des internats. Des négociations sont en cours avec les Crous, mais des solutions restent à trouver.

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Question d'actualité sur l'accélération du déploiement de l'e-santé

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Question d'actualité sur le plan de relance de l'aéronautique

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Question d'actualité sur les lignes aériennes d'aménagement du territoire

 

 

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur l'assouplissement des conditions d'intervention des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur les moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Question d'actualité sur l'accueil du public dans les commerces alimentaires

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur l'aide aux entreprises relative aux prêts bancaires et pertes d'exploitation

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur les marchés locaux


M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Joël Labbé. Je tiens tout d’abord à affirmer la solidarité de mon groupe avec l’ensemble des personnes mobilisées dans la lutte contre le coronavirus, notamment les soignants.

Le 23 mars dernier, la décision est tombée comme un coup de massue sur les territoires : le Gouvernement a interdit l’ensemble des marchés, sauf autorisation du préfet accordée après avis du maire. Pourtant, sur le terrain, de nombreux marchés avaient déjà mis en place de bonnes pratiques allant bien au-delà de celles des grandes surfaces, dans lesquelles les clients peuvent circuler et manipuler librement les produits.

Pourquoi créer du gaspillage alimentaire ainsi qu’une rupture d’égalité de traitement entre les grandes surfaces et les marchés, où se trouvent des acteurs locaux porteurs de résilience ? Par cette décision, en effet, ce sont notamment des petits producteurs en vente directe, mais aussi des acteurs de la pêche artisanale et des ostréiculteurs qui voient leur survie économique menacée. Alors que l’alimentation est un secteur stratégique, n’est-il pas nécessaire de soutenir et de sécuriser les marchés et l’ensemble des initiatives de vente directe ?

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Question d'actualité sur le rôle des élus

 

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur la dotation globale horaire des établissements scolaires ruraux

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question orale sur le réseau d'innovation pédagogique Canopé

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, auteure de la question n° 1144, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

 

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Question orale sur le financement par l'Etat des commissions locales d'information

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 1099, adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

 

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Question d'actualité sur le plan hôpital 2020

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur la retraite des agriculteurs

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur la lutte contre les communautarismes

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)

 

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Question orale sur les comptes de trésorerie des budgets annexes

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1132, adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

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Question orale sur la suppression de la dérogation à la demande d'entente préalable dans le Cantal

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteure de la question n° 1089, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

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Question d'actualité sur l'avenir de la presse papier outre-mer

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur la prime de feu des sapeurs-pompiers

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe LaREM. – Mmes Sophie Joissains et Marie-Thérèse Bruguière applaudissent également.)

 

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Question d'actualité sur les internats d'excellence

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur la formation des enseignants

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe RDSE. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC.)

 

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Question d'actualité sur les auxiliaires de vie scolaire

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe RDSE. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur la réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Question orale sur la distribution de pastilles d'iode à proximité des centrales nucléaires

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteur de la question n° 962, transmise à M. le ministre de l'intérieur.

 

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Question orale sur la fermeture ses urgences de nuit de l'hôpital de Sisteron

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 888, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

 

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Question d'actualité sur la réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur la commercialisation des huiles essentielles

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur la vaccination contre le papillomavirus

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur le centre hospitalier de Saint-Martin

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur la réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question orale sur les possibles suppressions de lignes de train

 

 

 

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteure de la question n° 1000, adressée à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

 

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Question orale sur la création des malformations congénitales et des cancers

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, en remplacement de Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 1006, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

 

Mme Josiane Costes. Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir excuser ma collègue Mireille Jouve, qui connaît, ce matin, des difficultés de transport.

Sa question porte sur l'opportunité de créer un registre national des malformations congénitales et des cancers.

Au sein de son département des Bouches-du-Rhône, les populations sont particulièrement exposées à différents types de pollution, liés aux zones industrielles de l'étang de Berre et du golfe de Fos, à l'usine Alteo de Gardanne ou encore, à Marseille, aux émissions polluantes des transports routiers et fluviaux, qui restent parmi les plus fortes de France, alors que la ville est encore marquée par son passé industriel.

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Question d'actualité sur l'intervention française au Mali

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Question d'actualité sur la PAC

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité PJL engagement et proximité

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur la laïcité

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question orale sur le guichet de cohésion numérique et aide à l'équipement numérique

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 737, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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Question orale sur les frais de gestion des épaves de voitures

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 991, adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

 

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Question d’actualité sur la définition des zones d'éducation prioritaires

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Question d'actualité sur la réforme de la fiscalité locale

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur l'éco-contribution des lignes aériennes d'aménagement du territoire

 

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question d'actualité sur la taxation des vins français par les Etats-Unis

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur l'intervention turque en Syrie

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question orale sur la réforme des établissements et services d'aide par le travail

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteure de la question n° 900, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

 

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Question d'actualité sur la situation en Algérie

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur le malaise des agriculteurs

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Question d'actualité sur la Miviludes

Question de Stéphane Artano à Christophe Castaner, Ministre de l'Intérieur,

 

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Question d'actualité sur les compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Sophie Joissains applaudit également.)

Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

 

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Question d'actualité sur la fermeture des urgences

Question de Jean-Yves Roux 

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

 

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Question d'actualité sur la limitation de la vitesse à 80 km/h

Question de Jean-Claude Requier à Edouard Philippe, Premier Ministre 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste. – Marques d'intérêt sur plusieurs autres travées.)

 

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Question sur l'accueil des migrants en Loire-Atlantique bis

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec , pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

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Question d'actualité au gouvernement bis

ROUTES NATIONALES NON CONCEDEES

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs, mes chers collègues, « Faites une pause for me… formidable », pouvait-on lire ce matin sur les panneaux d'information de la SANEF sur l'autoroute A1.

 

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Question d'actualité au gouvernement

FINANCEMENT DES TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE

M. Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports.

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Question d'actualité sur les mineurs non accompagnés

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.).

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Question d'actualité sur la pénurie de médicaments bis

M. le président. La parole est à M. Éric Gold , pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

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Question d'actualité sur le Sénat et représentation des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

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Question d'actualité sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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Question d'actutalité sur la profanation du mémorial d'Ilan Halimi

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

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Question d'actualité sur la démocratie représentative

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.).

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Question d'actualité sur la décentralisation

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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Question orale sans débat sur l'exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie bis

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold, auteur de la question n° 806, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Éric Gold. Quel ne fut pas mon étonnement, monsieur le ministre, en recevant, de la part d'une conseillère municipale de mon département, une lettre détaillant la situation ubuesque dans laquelle elle se trouve aujourd'hui, pour avoir poursuivi ses activités d'élue pendant un arrêt maladie.

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Question d'actualité sur la prédation de l'ours

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme Maryse Carrère. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

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Question d'actualité sur l'aéroport Toulouse-Blagnac

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme Françoise Laborde. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

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Question orale sur l'exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers bis

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 442, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

 

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Question d'actualité sur les conséquences des décisions du Comité des droits de l'homme de l'ONU

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Question d'actualité sur le tabagisme en zone frontalière

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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