Contact     Extranet     facebook      twitter      youtube      rss

 

Projet de loi de finances pour 2021 - Aide publique au Développement

Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2021 - aide publique au développement

Mme le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2021 - Action extérieure de l'Etat

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Noël Guérini. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

Lire la suite

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Lire la suite

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Lire la suite

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Lire la suite

Débat sur le thème : « Quelle réponse de la France au projet d’annexion de la vallée du Jourdain par l’État d’Israël ? »

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. « Pourquoi ce besoin de nous mettre le monde entier à dos ? […] Ils pensent que c’est une chance unique qui ne se représentera jamais. C’est sûrement vrai. Mais toutes les chances ne sont pas bonnes à saisir. » Cette déclaration de Chuck Freilich, ancien conseiller israélien à la sécurité, résume l’ampleur du défi posé par le projet d’annexion de la vallée du Jourdain.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, le 1er juillet prochain, selon les termes d’un accord relatif à la formation d’un gouvernement d’union avec son ex-rival Benny Gantz, le Premier ministre Benjamin Netanyahou pourrait traduire dans les faits le plan de l’administration Trump qui prévoit l’annexion de près de 30 % de la Cisjordanie.

Alors que les accords de 1993 devaient ouvrir la voie à un État palestinien, le plan de paix de Trump – une proposition unilatérale – fonde Israël à agir. Certes, depuis plusieurs années, une forme d’annexion est de facto déjà visible dans cette région. La colonisation s’y accélère : 200 000 colons au moment des accords d’Oslo, 430 000 aujourd’hui. En outre, que dire de l’incorporation progressive du droit israélien en territoires occupés ?

Allant de toute évidence à l’encontre du droit international, l’annexion de la Cisjordanie par l’État israélien représenterait une grave violation de la Charte des Nations unies et des conventions de Genève. Elle serait contraire à la règle fondamentale affirmée à maintes reprises par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des Nations unies, selon laquelle l’acquisition de territoires par la guerre ou la force est inadmissible.

Lire la suite

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

Lire la suite

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Lire la suite

Débat sur la situation et le rôle de l'OTAN et sur la place de la France en son sein

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la formule-choc du Président de la République évoquant l'état de « mort cérébrale » de l'OTAN – qu'on la juge malheureuse ou non – a eu au moins le mérite d'intensifier un débat sur le rôle de l'Alliance atlantique en cours depuis plusieurs années déjà.

Créée en 1949, l'OTAN vient de fêter ses soixante-dix ans : c'est un gage de sa solidité, certes, mais reconnaissons que la multiplication des désaccords entre partenaires, en particulier entre les plus puissants d'entre eux, la fragilise.

Il faut dire que l'OTAN, pensée hier dans un monde bipolaire, à l'époque de la guerre froide, doit sans cesse s'adapter à un contexte géopolitique désormais multipolaire bien plus complexe.

L'« empire du mal », comme aimait à le désigner le président Reagan, ne s'étendait auparavant qu'à l'Est. Désormais, il est bien plus diffus et se niche partout. Comme on le sait, les menaces sont multiformes : conflits asymétriques, terrorisme, cybercriminalité...

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission aide publique au développement

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : aide publique au développement

La parole est à M. le rapporteur spécial.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission action extérieure de l'Etat

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Question d'actualité sur l'intervention française au Mali

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

Lire la suite

Proposition de résolution pour le renforcement des sanctions contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les Etats signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

Lire la suite

Proposition de résolution tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au Nord-est de la Syrie

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini. (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord

Mme la présidente. La parole est à M. Raymond Vall.

 

Lire la suite

Question d'actualité sur la situation en Algérie

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Question d'actualité sur la situation en Algérie

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Lire la suite

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Lire la suite

Débat sur le retrait britannique de l'Union européenne

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

 

Lire la suite

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne bis

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

Lire la suite

Débat sur le thème Quelle politique d'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux ?

Dans le débat interactif, la parole est à Mme Mireille Jouve.

 

Lire la suite

Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 - aide publique au Développement

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : action extérieure de l'état

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : Aide publique au Développement bis

La parole est à M. le rapporteur spécial.

 

Lire la suite

Débat sur : la crise migratoire : quelle gestion européenne ?

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

Lire la suite