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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

 

M. Éric Gold. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour examiner les montants définitifs des recettes et dépenses du budget de l'État en 2021. Il s'agit d'un passage obligé, un exercice de constatation pour l'essentiel, mais qui nous permet de dresser un bilan financier de l'année précédente et, au passage, d'observer les écarts entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale.

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour un exercice annuel obligé et ô combien important, le règlement du budget et l'approbation des comptes : or l'année 2021 s'est caractérisée par une crise déjouant toutes les prévisions et a été marquée du sceau de l'incertitude.

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Question orale sur la fermeture de bureaux de poste

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, auteur de la question n° 2141, transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

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Le groupe RDSE regrette le rejet prématuré du budget 2022 par une majorité du Sénat

Communiqué de presse : Rejet budget 2022 par le Sénat 

pdf Cp rejetplf2022 V2 (545 KB)

Projet de loi de finances pour 2022 : article 18

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, l’examen de l’article 18 intervient sous le signe de l’imminente présidence française de l’Union européenne. Au cours du débat que le Sénat y a consacré mardi, certains de mes collègues ont souligné la peu idéale concordance entre cet événement et la prochaine élection présidentielle.

Voyons les choses autrement : reprise économique, pandémie, migration, transition écologique, sécurité internationale, ces sujets n’ont pas de frontières et, pour la plupart, appellent une réponse à l’échelle du continent européen – c’est une évidence, en tout cas aux yeux du RDSE, profondément attaché, chacun le sait, à la construction communautaire.

La campagne présidentielle devra donc être l’occasion de rappeler à nos concitoyens, et surtout aux plus eurosceptiques d’entre eux, cette interdépendance entre le destin de la France et celui de l’Europe.

Regardons la reprise économique, dont la France profite particulièrement ; une telle dynamique aurait-elle été possible sans le plan de relance Next Generation EU et l’effort coordonné de mutualisation des dettes ?

La stratégie vaccinale européenne mérite également d’être évoquée. L’approche collective a permis de sécuriser l’approvisionnement en doses sur notre continent. Ainsi, une grande majorité des États membres de l’Union européenne figurent parmi les pays les mieux vaccinés au monde.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, personne ne peut ignorer le contexte exceptionnel dans lequel s'inscrit ce projet de loi de financement de la sécurité sociale : non seulement nous nous trouvons dans une situation sanitaire et économique on ne peut plus particulière, mais nous sommes aussi à moins de six mois de l'élection présidentielle.

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - nouvelle lecture

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Henry de Montherlant disait : « Les gens s’étonnent toujours que vous ne quittiez pas Paris l’été, sans comprendre que c’est parce qu’ils le quittent que vous y restez. » On pourrait ajouter : sans savoir que la session parlementaire n’est pas encore achevée.

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Débat sur l’orientation des finances publiques et la discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame, monsieur les rapporteurs généraux, mes chers collègues, comme il est d’usage chaque année, nous consacrons une séance conjointe à l’examen du règlement du budget de l’année précédente et au débat d’orientation en vue du budget de l’année suivante. Le Sénat a l’habitude de cet exercice d’équilibriste entre passé, présent et avenir.

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Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

M. le président. La parole est à M Jean-Claude Requier.

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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

 

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM, Les Indépendants et UC.)

 

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Question orale sur le financement par l'Etat des commissions locales d'information

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 1099, adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

 

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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap


M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes très chers mais trop peu nombreux collègues, pour citer un ancien Premier ministre, dont les idées n'étaient pas les miennes, mais dont j'appréciais l'art de la formule, « notre route est droite, mais la pente est forte ».

Cette phrase illustre assez bien les enjeux du sujet qui nous réunit aujourd'hui : l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap. En effet, si nous avons un cap et une trajectoire – des intentions, en tout cas –, le moins que l'on puisse dire est que le chemin pour les atteindre ressemble plus à l'ascension du Mont Ventoux qu'à la circulation tranquille à bicyclette à travers mes chères plaines d'Artois ! (Sourires.)

Bien sûr, à l'instar de mes collègues de la commission des affaires sociales, je me félicite que ce texte parvienne à son terme, dans un climat de consensus entre nos diverses sensibilités politiques comme entre nos deux assemblées.

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Question d'actualité sur le plan hôpital 2020

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur la prime de feu des sapeurs-pompiers

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe LaREM. – Mmes Sophie Joissains et Marie-Thérèse Bruguière applaudissent également.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "santé"

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "pouvoirs publics"

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "sécurités"

La parole est à M. le rapporteur spécial.

 

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Projet de loi de finances pour 2020

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

 

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Projet de loi de finances pour 2020

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "Outre-mer"

La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Il n'y a pas un outre-mer, mais des outre-mer », écrivait l'ancien Premier ministre Lionel Jospin dans son ouvrage Le Temps de répondre.

M. Patrick Kanner. Excellent !

M. Guillaume Arnell. Ces mots prennent tout leur sens au moment où nous examinons les crédits de la mission qui regroupe une partie des politiques à destination des territoires ultramarins.

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "travail et emploi"

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "justice"


Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

 

Mme Josiane Costes. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2020 voit ses crédits, cette année encore, augmenter de 2,8 %, soit une hausse de 205 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2019. Au total, ce sont 1 520 créations de postes qui sont prévues pour cette mission, qui se divise en trois programmes : la protection judiciaire de la jeunesse, sur laquelle je me suis exprimée en tant que rapporteure pour avis de la commission des lois, l'administration pénitentiaire, et enfin la justice judiciaire et l'accès au droit.

C'est donc sur ces deux derniers programmes que je concentrerai mon propos, la répartition des crédits se faisant de manière très inégale au profit du programme « Administration pénitentiaire ».

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "justice"

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, rapporteure pour avis.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "médias, livre et industries culturelles"

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "médias, livre et industries culturelles"

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, rapporteure pour avis. (M. Jean-Marc Gabouty applaudit.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "culture"

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "relations avec les collectivités territoriales"

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "cohésion des territoires"

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Yves Roux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "engagements financiers de l'Etat"

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi de finances pour 2020 : économie

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission immigration, asile et intégration

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Projet de loi de finances pour 2020 : "mission défense"

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - nouvelle lecture

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)

 

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

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Projet de loi de finances pour 2020 : solidarité, insertion et égalité des chances

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission aide publique au développement

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

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Projet de loi de finances pour 2020 : aide publique au développement

La parole est à M. le rapporteur spécial.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission action extérieure de l'Etat

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "sport, jeunesse et vie associative"

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (MM. Jean-Yves Roux, Michel Laugier et Mme Sylvie Goy-Chavent applaudissent.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : administration générale et territoriale de l'Etat

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission sécurités

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Éric Gold applaudit.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "écologie, développement et mobilité durables"

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec. (M. Henri Cabanel applaudit.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : seconde partie

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "enseignement scolaire"

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission écologie, développement et mobilités durables

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

 

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Amendement mission travail et emploi

amendement travail et emploi :

pdf Amendement travail et emploi (173 KB)

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : 1ère partie

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : article 36

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi de finances pour 2020

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte international empreint de beaucoup d’incertitudes que nous examinons ce projet de loi de finances pour 2020. Le « ni oui ni non » britannique sans fin sur le Brexit, les postures de puissance de certains dirigeants qui alimentent des conflits commerciaux, l’impact des crises au Moyen-Orient sur les cours des hydrocarbures, tout cela pèse défavorablement sur la croissance mondiale. MM. les ministres l’ont rappelé, ces tensions coûteront probablement 0,5 point de croissance en 2020.

 

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Question d'actualité sur la PAC

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de finances rectificative pour 2019

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : conclusions conférence des présidents

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'années 2018

Intervention d'Eric Jeansannetas 

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

M. Éric Jeansannetas. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le rejet, il y a deux semaines, par la Haute Assemblée, de ce projet de loi de règlement et l’échec, sans surprise, de la commission mixte paritaire, nous revenons à l’examen de ce texte en nouvelle lecture.

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Débat sur le traité de stabilité

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Projet de loi de finances rectificative pour 2018

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi de financement de la Sécurtié sociale pour 2019

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question orale sans débat sur la revalorisation du métier d'infirmier et plan santé 2022

Question de Nathalie Delattre à Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 521, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

 

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Projet de loi de finances rectificatives pour 2018

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019-2

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

 

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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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