Mme la présidente. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

M. Éric Jeansannetas. Monsieur le ministre, j'associe à cette question mon collègue des Alpes de Haute-Provence, Jean-Yves Roux, et l'ensemble des sénateurs du groupe RDSE.

Depuis le 11 mai, les écoles rouvrent progressivement dans notre pays. Ce retour à l'école des élèves s'organise selon un protocole sanitaire exigeant, lourd et complexe. Or, pour mettre en place ces mesures absolument nécessaires, les communes ne sont pas égales en termes de moyens tant financiers que logistiques. Je pense en premier lieu à l'approvisionnement en matériels de protection ou de nettoyage, qui représente un coût important. Il en va de même pour la capacité à investir dans de nouveaux locaux, car la surface des salles de classe est souvent insuffisante pour permettre le respect des règles de distanciation.

En outre, dans les petites communes, il est particulièrement difficile de mobiliser les effectifs de personnels municipaux qui seraient nécessaires, ainsi que de financer des heures supplémentaires pour assurer l'entretien régulier des écoles.

Les communes font au mieux avec les ressources dont elles disposent, mais les mesures sanitaires entraînent de lourdes dépenses qui vont durement peser sur les finances des municipalités, d'autant que la situation actuelle risque de perdurer jusqu'à la rentrée de septembre.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe auteur de la demande.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

La parole est tout d'abord à Mme Maryse Carrère, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Pierre-Yves Collombat applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 737, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 991, adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Intervention sur l'article 26 :

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel, sur l'article.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article.

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Explication de vote de Jean-Marc Gabouty 

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Sophie Joissains applaudit également.)

Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

Explication de vote de Jean-Claude Requier 

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

Intervention de Maryse Carrère 

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Intervention de Maryse Carrère 

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le Larousse définit généralement la commune comme une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique, le second sens de ce mot me paraît plus adapté pour indiquer ce qu’elle représente réellement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteur.
Mme Maryse Carrère, rapporteur. Je rappellerai quelques motifs de satisfaction, avant le vote de ce texte.
Je me félicite de la coconstruction qui a présidé au travail sur cette proposition de loi.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.