M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la presse, la télévision, la radio, le livre, la musique, le cinéma sont traversés par la même difficulté : la révolution numérique. Celle-ci a modifié en profondeur les usages de nos concitoyens et affecté le modèle économique de plusieurs grandes entités.
M. Jean-Noël Guérini, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été rappelé, dans un contexte de concurrence internationale, les incertitudes pesant sur l'avenir de l'audiovisuel extérieur constituent un handicap.
M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, défendre le budget de la culture pourrait seulement consister à relever ses externalités positives sur l'économie, en particulier touristique, et son rôle social. En réalité, l'État doit se comporter en promoteur, sans attendre l'exacte contrepartie comptable de son investissement.
Notre pays a la responsabilité de soutenir la culture, qui fait tout simplement partie de notre système de valeurs républicaines. Elle nous oblige. Elle est l'expression de la liberté, selon une formule kantienne. En cela, si j'ose dire, la culture est, par essence, essentielle.
À ce titre, elle a d'ailleurs trouvé sa place dans le plan de relance, qui a permis à nos acteurs et aux institutions du monde culturel de traverser la crise liée à la pandémie de covid.
Je salue cet effort et sa pérennisation à travers le programme de commandes publiques « Mondes nouveaux », qui se poursuivra avec un premier soutien de 10 millions d'euros en 2023 en direction du spectacle vivant et des arts visuels.
J'en profite pour rappeler que notre amendement de bonification du crédit d'impôt pour le spectacle vivant a été adopté en première partie du projet de loi de finances. Nous espérons qu'il survivra à la navette parlementaire, madame la ministre.
M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la déclaration universelle sur la diversité culturelle de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) affirme la « spécificité des biens et services culturels qui, parce qu'ils sont porteurs d'identité, de valeurs et de sens, ne doivent pas être considérés comme des marchandises ou des biens de consommation comme les autres ».
M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour Gaston Bachelard, « Le paradis, à n'en pas douter, n'est qu'une immense bibliothèque ».
Note de synthèse : PJL oeuvres culturelles ère numérique
pdf Note PJL accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique 1 1 (420 KB)
Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication demeure la grande référence du cadre régissant la défense des libertés de communication, le pluralisme de l’information ou encore la qualité des contenus audiovisuels. Entre-temps, cependant, la révolution numérique est passée par là, avec ses incroyables possibilités mais aussi ses dangers. En effet, d’un côté, le monde numérique a ouvert un potentiel immense en matière de diffusion et d’accès à l’information. De l’autre, il a ouvert la porte à de nouveaux acteurs dont il faut réguler l’activité, ainsi qu’au développement d’usages malveillants qu’il faut contrer.
M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France est riche d'un patrimoine bâti exceptionnel et très divers, qui va du château au petit pigeonnier rural, en passant par ses jardins remarquables.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la crise sanitaire a plongé dans le noir nos cinémas, nos librairies et presque toute notre industrie culturelle. En juillet dernier, les pertes étaient déjà estimées à 22,3 milliards d'euros, un montant que le nouveau confinement va hélas ! aggraver.
Au-delà des enjeux économiques évidents que porte la mission, c'est tout un pan de la création culturelle, un marqueur fort de l'ADN de la France, qui est menacé.
Certes, nous savons que pour tous ces secteurs, la pandémie ne fait qu'accélérer des difficultés structurelles qui existaient auparavant, des difficultés le plus souvent liées à leur adaptation à la révolution numérique.
Néanmoins, les conditions actuelles d'une crise sans précédent doivent vous interroger sur la poursuite des réformes de rationalisation engagées, en particulier au sein de l'audiovisuel public. Celles-ci ne doivent pas prendre un tour brutal, notamment pour les salariés.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour sa première intervention dans l'hémicycle. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, rapporteure pour avis. (M. Jean-Marc Gabouty applaudit.)
La parole est à Mme Françoise Laborde.
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.
Intervention de Jean-Claude Requier
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget s'inscrit dans la continuité des orientations de la politique du ministère, dont l'effort en faveur de l'éducation artistique et culturelle, ainsi que de la restauration du patrimoine, mérite d'être souligné.
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, il y a « urgence démocratique ! » C’est par ces termes que les entreprises de presse ont évoqué, dans une tribune du 17 avril 2018, la reconnaissance de droits voisins comme condition indispensable à la consolidation de l’avenir de la presse.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, sur l'article 5.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Intervention de Françoise Laborde, rapporteure pour avis de la commission de la culture
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur pour avis. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Mme Françoise Laborde et M. Jean-Pierre Corbisez applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, sur l'article 3.
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, sur l'article 8.
Dans le débat interactif, la parole est à M. Olivier Léonhardt.
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)