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Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - deuxième lecture

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, la France, considérée hier comme la principale place du marché mondial de l'art, serait aujourd'hui déclassée.

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Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, que le groupe du RDSE soutient à l'unanimité, nous place à la croisée de trois chemins : ceux de l'histoire, de la culture et du droit.

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Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi est d’abord l’occasion de souligner l’excellent travail que fournit l’AEFE depuis 1990, à travers plus de 500 établissements homologués qui participent au rayonnement de la France et de la culture française. J’y suis d’autant plus sensible que mes petits-enfants ont été ou sont scolarisés dans un établissement de ce type.

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Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

 

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la déclaration universelle sur la diversité culturelle de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) affirme la « spécificité des biens et services culturels qui, parce qu'ils sont porteurs d'identité, de valeurs et de sens, ne doivent pas être considérés comme des marchandises ou des biens de consommation comme les autres ».

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Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens, au nom du groupe du RDSE, à remercier mon collègue Éric Gold d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, qui aborde un sujet de fond dont nous nous accordons tous ici à reconnaître l'importance.

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Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la vie associative fait partie de notre quotidien à tous, d'une façon ou d'une autre. Elle est là, dans le paysage, à tel point qu'on peut vite perdre de vue son importance fondamentale pour notre société. Cette importance se traduit d'abord par des chiffres : on compte 1,5 million d'associations actives en France, 13 millions de bénévoles et 132 000 volontaires en service civique. On compte aussi 1,8 million d'emplois, dont une grande majorité est occupée par des femmes.

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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique - conclusions CMP

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'ère du numérique a profondément remanié le secteur audiovisuel, en transformant le paysage de la communication, avec ses avancées et ses dangers.

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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

 

 M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour Gaston Bachelard, « Le paradis, à n'en pas douter, n'est qu'une immense bibliothèque ».

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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique - note bilan

Note de synthèse : PJL oeuvres culturelles ère numérique 

pdf Note PJL accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique 1 1 (420 KB)

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

 

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication demeure la grande référence du cadre régissant la défense des libertés de communication, le pluralisme de l’information ou encore la qualité des contenus audiovisuels. Entre-temps, cependant, la révolution numérique est passée par là, avec ses incroyables possibilités mais aussi ses dangers. En effet, d’un côté, le monde numérique a ouvert un potentiel immense en matière de diffusion et d’accès à l’information. De l’autre, il a ouvert la porte à de nouveaux acteurs dont il faut réguler l’activité, ainsi qu’au développement d’usages malveillants qu’il faut contrer.

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Question d'actualité sur les fêtes locales de l'été prochain

M. Christian Bilhac. Madame la ministre de la culture, durant la période estivale, nos communes vivent au rythme des fêtes locales et des bals populaires, tout particulièrement dans le sud de la France.

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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

 

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France est riche d'un patrimoine bâti exceptionnel et très divers, qui va du château au petit pigeonnier rural, en passant par ses jardins remarquables.

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Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

 Mme le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Mme le président. La parole est à M. Christian Bilhac.

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Projet de loi de finances pour 2021- médias, livre et industries culturelles

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la crise sanitaire a plongé dans le noir nos cinémas, nos librairies et presque toute notre industrie culturelle. En juillet dernier, les pertes étaient déjà estimées à 22,3 milliards d'euros, un montant que le nouveau confinement va hélas ! aggraver.

Au-delà des enjeux économiques évidents que porte la mission, c'est tout un pan de la création culturelle, un marqueur fort de l'ADN de la France, qui est menacé.

Certes, nous savons que pour tous ces secteurs, la pandémie ne fait qu'accélérer des difficultés structurelles qui existaient auparavant, des difficultés le plus souvent liées à leur adaptation à la révolution numérique.

Néanmoins, les conditions actuelles d'une crise sans précédent doivent vous interroger sur la poursuite des réformes de rationalisation engagées, en particulier au sein de l'audiovisuel public. Celles-ci ne doivent pas prendre un tour brutal, notamment pour les salariés.

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Projet de loi de finances pour 2021 - médias, livre et industries culturelles

 

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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Projet de loi de finances pour 2021 - Culture

La parole est à M. Bernard Fialaire.

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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l'épidémie.

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour sa première intervention dans l'hémicycle. (Applaudissements.)

 

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Projet de loi et Projet de loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur l'avenir de la presse papier outre-mer

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "médias, livre et industries culturelles"

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "médias, livre et industries culturelles"

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, rapporteure pour avis. (M. Jean-Marc Gabouty applaudit.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "culture"

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique - conclusions CMP

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - CMP

Intervention de Jean-Claude Requier 

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Débat sur l'avenir du cinéma français

Dans le débat interactif, la parole est à M. Olivier Léonhardt.

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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, sur l'article 8.

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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi pour une école de la confiance

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi pour une école de la confiance bis

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, sur l'article 5.

 

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Projet de loi pour une école de confiance

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, sur l'article 3.

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Projet de loi pour une école de la confiance

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, il y a « urgence démocratique ! » C’est par ces termes que les entreprises de presse ont évoqué, dans une tribune du 17 avril 2018, la reconnaissance de droits voisins comme condition indispensable à la consolidation de l’avenir de la presse.

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Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles ter

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Mme Françoise Laborde et M. Jean-Pierre Corbisez applaudissent.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : Culture

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget s'inscrit dans la continuité des orientations de la politique du ministère, dont l'effort en faveur de l'éducation artistique et culturelle, ainsi que de la restauration du patrimoine, mérite d'être souligné.

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Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles bis

Intervention de Françoise Laborde, rapporteure pour avis de la commission de la culture
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur pour avis. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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