M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre groupe est satisfait que la CMP sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ait été conclusive. Je m'en réjouis en tant qu'élu, médecin et parent. Le législateur a fixé un âge, témoin d'une maturité suffisante, à partir duquel un mineur sera reconnu comme apte à s'inscrire seul sur un réseau social.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mécénat culturel est un moyen à la fois ancien et efficace de soutenir toutes les formes de création artistique et la préservation de notre patrimoine.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lettre de notre Constitution prévoit que : « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte […] à la culture. » Ce principe, plus que jamais nécessaire à notre temps, est énoncé au treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946.

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, madame l'ambassadrice, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler l'avis 111, énoncé en 2010, du Comité consultatif national d'éthique : « La conservation des vestiges humains ne saurait constituer un but en soi, a fortiori lorsqu'elle blesse l'identité des peuples dont ils sont issus. »

Le code civil nous rappelle que les restes humains des collections publiques ne peuvent pas être traités comme des biens ordinaires. Pierre Ouzoulias vient de le rappeler, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » et « les restes humains doivent être traités avec respect, dignité et décence ».

Le code du patrimoine les considère comme des biens publics inaliénables et imprescriptibles. Les principes d'inaliénabilité et d'intérêt public compliquent ainsi la procédure de déclassement. À ce jour, seule l'intervention du législateur permet de sortir de l'impasse. Ces dispositions restrictives font obstacle aux demandes de restitution, alors même qu'un large consensus se dégage autour de la nécessité de les rendre possibles.

En 2022, le Sénat a pourtant adopté l'article 2 d'une proposition de loi définissant un cadre général de sortie. Nous pouvons regretter, madame la ministre, qu'elle soit encore dans les tiroirs du Gouvernement et de l'Assemblée nationale.

Le Sénat n'a pas été le seul à évoluer sur ce sujet. Dès 1986, le code de déontologie du Conseil international des musées, reconnu par l'Unesco, a qualifié ces restes humains comme faisant partie des collections sensibles. Par ce faire, il les a exclus des collections classiques.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jamais notre société n'a eu autant besoin de repères clairs et innovants dans la diffusion d'informations, de culture et de divertissement.

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est toujours avec une émotion certaine que nous nous retournons vers cette sombre période de notre histoire durant laquelle l'idéologie nazie a orchestré l'extermination du peuple juif et organisé sa spoliation.

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, si la Petite Poucette de Michel Serres a la chance d'avoir au bout de ses doigts l'accès gratuit à l'ensemble des données universelles répertoriées dans les encyclopédies, nous savons que les enfants ont aussi entre les mains un risque élevé d'addiction aux réseaux sociaux qui leur colle aux doigts.

Note de synthèse : PPL haine en ligne 

pdf Note de synthèse PPL haine en ligne (136 KB)

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, dite loi Bardoux – j'ai découvert ce nom grâce à cette loi (Sourires.) – est un texte que son ancienneté pourrait d'ores et déjà condamner.

M. Bernard Fialaire, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, faux Poussin, faux Cranach, faux Miro, faux Picasso, faux Chagall, fausses antiquités, faux meubles Boulle ou faux sièges XVIIIe : les dernières années ont été marquées par la révélation de nombreuses affaires de faux.

Si le phénomène des fraudes artistiques n'est pas nouveau, il semble aujourd'hui en pleine expansion. La hausse de la demande, l'explosion des prix sur le marché de l'art et l'essor de la vente d'art en ligne contribuent sans doute très largement à doper et à faciliter ce type d'escroqueries.

Aucune forme d'art n'est épargnée et la nature des fraudes se diversifie. Loin de se réduire à la fabrication de fausses œuvres d'art, ces fraudes prennent aussi la forme de faux certificats attestant d'une fausse authenticité, mais aussi, de plus en plus, d'une fausse provenance.

L'office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), que nous avons reçu en audition, n'a pas caché l'intérêt croissant des organisations criminelles à l'échelon mondial pour cette forme de trafic. Il est donc important que nous disposions d'outils efficaces pour prévenir et réprimer ce type d'infractions.

Le problème, c'est que le seul texte de nature législative dont nous disposons en France pour réprimer spécifiquement les fraudes artistiques est un texte daté, d'application limitée et aux effets peu dissuasifs. Il s'agit de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, plus connue sous le nom de loi « Bardoux ».

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la presse, la télévision, la radio, le livre, la musique, le cinéma sont traversés par la même difficulté : la révolution numérique. Celle-ci a modifié en profondeur les usages de nos concitoyens et affecté le modèle économique de plusieurs grandes entités.

M. Jean-Noël Guérini, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été rappelé, dans un contexte de concurrence internationale, les incertitudes pesant sur l'avenir de l'audiovisuel extérieur constituent un handicap.

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, défendre le budget de la culture pourrait seulement consister à relever ses externalités positives sur l'économie, en particulier touristique, et son rôle social. En réalité, l'État doit se comporter en promoteur, sans attendre l'exacte contrepartie comptable de son investissement.

Notre pays a la responsabilité de soutenir la culture, qui fait tout simplement partie de notre système de valeurs républicaines. Elle nous oblige. Elle est l'expression de la liberté, selon une formule kantienne. En cela, si j'ose dire, la culture est, par essence, essentielle.

À ce titre, elle a d'ailleurs trouvé sa place dans le plan de relance, qui a permis à nos acteurs et aux institutions du monde culturel de traverser la crise liée à la pandémie de covid.

Je salue cet effort et sa pérennisation à travers le programme de commandes publiques « Mondes nouveaux », qui se poursuivra avec un premier soutien de 10 millions d'euros en 2023 en direction du spectacle vivant et des arts visuels.

J'en profite pour rappeler que notre amendement de bonification du crédit d'impôt pour le spectacle vivant a été adopté en première partie du projet de loi de finances. Nous espérons qu'il survivra à la navette parlementaire, madame la ministre.

Mme le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, la France, considérée hier comme la principale place du marché mondial de l'art, serait aujourd'hui déclassée.

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, que le groupe du RDSE soutient à l'unanimité, nous place à la croisée de trois chemins : ceux de l'histoire, de la culture et du droit.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi est d’abord l’occasion de souligner l’excellent travail que fournit l’AEFE depuis 1990, à travers plus de 500 établissements homologués qui participent au rayonnement de la France et de la culture française. J’y suis d’autant plus sensible que mes petits-enfants ont été ou sont scolarisés dans un établissement de ce type.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la déclaration universelle sur la diversité culturelle de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) affirme la « spécificité des biens et services culturels qui, parce qu'ils sont porteurs d'identité, de valeurs et de sens, ne doivent pas être considérés comme des marchandises ou des biens de consommation comme les autres ».

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens, au nom du groupe du RDSE, à remercier mon collègue Éric Gold d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, qui aborde un sujet de fond dont nous nous accordons tous ici à reconnaître l'importance.

M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la vie associative fait partie de notre quotidien à tous, d'une façon ou d'une autre. Elle est là, dans le paysage, à tel point qu'on peut vite perdre de vue son importance fondamentale pour notre société. Cette importance se traduit d'abord par des chiffres : on compte 1,5 million d'associations actives en France, 13 millions de bénévoles et 132 000 volontaires en service civique. On compte aussi 1,8 million d'emplois, dont une grande majorité est occupée par des femmes.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'ère du numérique a profondément remanié le secteur audiovisuel, en transformant le paysage de la communication, avec ses avancées et ses dangers.

 M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour Gaston Bachelard, « Le paradis, à n'en pas douter, n'est qu'une immense bibliothèque ».

Note de synthèse : PJL oeuvres culturelles ère numérique 

pdf Note PJL accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique 1 1 (420 KB)

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication demeure la grande référence du cadre régissant la défense des libertés de communication, le pluralisme de l’information ou encore la qualité des contenus audiovisuels. Entre-temps, cependant, la révolution numérique est passée par là, avec ses incroyables possibilités mais aussi ses dangers. En effet, d’un côté, le monde numérique a ouvert un potentiel immense en matière de diffusion et d’accès à l’information. De l’autre, il a ouvert la porte à de nouveaux acteurs dont il faut réguler l’activité, ainsi qu’au développement d’usages malveillants qu’il faut contrer.

M. Christian Bilhac. Madame la ministre de la culture, durant la période estivale, nos communes vivent au rythme des fêtes locales et des bals populaires, tout particulièrement dans le sud de la France.

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France est riche d'un patrimoine bâti exceptionnel et très divers, qui va du château au petit pigeonnier rural, en passant par ses jardins remarquables.

 Mme le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

Mme le président. La parole est à M. Christian Bilhac.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la crise sanitaire a plongé dans le noir nos cinémas, nos librairies et presque toute notre industrie culturelle. En juillet dernier, les pertes étaient déjà estimées à 22,3 milliards d'euros, un montant que le nouveau confinement va hélas ! aggraver.

Au-delà des enjeux économiques évidents que porte la mission, c'est tout un pan de la création culturelle, un marqueur fort de l'ADN de la France, qui est menacé.

Certes, nous savons que pour tous ces secteurs, la pandémie ne fait qu'accélérer des difficultés structurelles qui existaient auparavant, des difficultés le plus souvent liées à leur adaptation à la révolution numérique.

Néanmoins, les conditions actuelles d'une crise sans précédent doivent vous interroger sur la poursuite des réformes de rationalisation engagées, en particulier au sein de l'audiovisuel public. Celles-ci ne doivent pas prendre un tour brutal, notamment pour les salariés.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour sa première intervention dans l'hémicycle. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, rapporteure pour avis. (M. Jean-Marc Gabouty applaudit.)

La parole est à Mme Françoise Laborde.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Intervention de Jean-Claude Requier 

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget s'inscrit dans la continuité des orientations de la politique du ministère, dont l'effort en faveur de l'éducation artistique et culturelle, ainsi que de la restauration du patrimoine, mérite d'être souligné.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, il y a « urgence démocratique ! » C’est par ces termes que les entreprises de presse ont évoqué, dans une tribune du 17 avril 2018, la reconnaissance de droits voisins comme condition indispensable à la consolidation de l’avenir de la presse.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, sur l'article 5.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Intervention de Françoise Laborde, rapporteure pour avis de la commission de la culture
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur pour avis. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Mme Françoise Laborde et M. Jean-Pierre Corbisez applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, sur l'article 3.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, sur l'article 8.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Olivier Léonhardt.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)