Contact     Extranet     facebook      twitter      youtube      rss

 

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec beaucoup de plaisir que je monte aujourd’hui à cette tribune pour soutenir cet accord, qui ranime une coopération instaurée voilà quelques années entre la région Grand Est et les Länder frontaliers, lorsque l’apprentissage était encore géré par les régions.

Lire la suite

Débat sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements

Mme Mireille Jouve. Madame la ministre, l'éducation n'est certes pas une compétence régalienne, mais chacun s'accorde à souligner le caractère fondamental que revêt la formation de nos enfants, futures forces vives de notre pays.

Lire la suite

Question d'actualité sur le plan d'urgence pour l'école publique en Seine Saint Denis

M. Ahmed Laouedj. Madame la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, l'école, cette institution qui devrait être le symbole de l'égalité des chances, est aujourd'hui en proie à une crise sans précédent.

Lire la suite

Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

M. Philippe Grosvalet. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’avais prévu une intervention écrite, comme cela semble être l’usage ici, pour dire tout le bien que je pense de cette proposition de loi, même si évidemment les réserves émises, notamment par le groupe socialiste, sont parfaitement audibles.

Lire la suite

Question d'actualité sur les conditions de travail des enseignants

Mme Guylène Pantel. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Lire la suite

Débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? ».

M. Bernard Fialaire. Le lundi 16 octobre 2023, à 11 heures, j’avais un rendez-vous pris longtemps à l’avance dans un collège privé sous contrat de mon territoire. Or il se trouve que, ce jour-là, était prévu un hommage, à 14 heures, au professeur Dominique Bernard, disparu trois jours auparavant. Je me suis enquis auprès du personnel de cet établissement dans conditions dans lesquelles cet hommage national serait rendu. On m’a répondu qu’il n’aurait pas lieu parce qu’il avait été remplacé par une prière le matin même. Je souhaite donc savoir si ce type d’initiatives prises de bonne foi, pour ainsi dire (Sourires sur les travées des groupes du RDSE et SER.), est connu, courant, recensé et accepté.

Lire la suite

Débat : « Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur. »

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, entre les mois de décembre et de juillet, un élève de terminale compose avec un agenda très chargé. En plus des devoirs de fin de semestre, des épreuves anticipées du baccalauréat et du grand oral, nos lycéens sont confrontés aux échéances de Parcoursup : il y a tout d’abord l’inscription, la création du dossier et la formulation des vœux, puis l’arrivée des réponses, les choix et, enfin, la phase d’admission.

Lire la suite

Question orale sur la formation des enseignants au maniement des extincteurs

M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, auteur de la question n° 996, adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Lire la suite

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, infatigable défenseur de la mobilité longue des apprentis en Europe, Jean Arthuis aime à rappeler que les apprentis doivent, eux aussi, pouvoir parler une autre langue que leur langue maternelle, aller à la rencontre du monde, découvrir d'autres cultures et développer une capacité d'adaptation, ainsi qu'une plus grande indépendance.

Lire la suite

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans un premier temps, je tiens, au nom du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à remercier nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires de mettre en lumière la question de la précarité économique des étudiants, dans le cadre de l'ordre du jour qui leur est réservé.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission sport, jeunesse et vie associative

M. Ahmed Laouedj. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes à l'aube d'un événement sportif majeur pour la France, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2024 - mission "enseignement scolaire" - rapporteur pour avis

M. Bernard Fialaire, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être rapporteur pour avis de la commission de la culture pour le budget de l'enseignement agricole, lequel est doté de 1,7 milliard d'euros pour 2024. Il augmente ainsi de 100 millions d'euros par rapport à 2023.

Lire la suite

Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Lire la suite

Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

M. Henri Cabanel, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, savez-vous ce qu'est la citoyenneté ?

Lire la suite

Question d'actualité sur le professeur assassiné au sein de son établissement

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Question d'actualité sur les réponses à la banalisations de la violence du quotidien

M. Éric Gold. Monsieur le ministre, la banalisation de la violence dans les écoles, les stades ou l'espace public, envers nos élus et les dépositaires de l'autorité publique ou encore envers ceux qui assurent une mission de service au public est un constat tristement partagé.

Lire la suite

Question d'actualité sur le recours à l'alphabet inclusif durant un examen universitaire

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Lire la suite

Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 14 août prochain, nous fêterons les 130 ans du décret du préfet Lépine aux termes duquel nul « ne pourra conduire un véhicule à moteur mécanique s'il n'est porteur d'un certificat » pour lequel il aura fait « la preuve, devant l'ingénieur en chef des mines chargé du service des appareils à vapeur, qu'il possède l'expérience nécessaire pour l'emploi prompt et sûr des appareils de mise en marche et d'arrêt et pour la direction du véhicule ». C'est une première à Paris qui allait se généraliser moins de dix ans plus tard.

Lire la suite

Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets ?»

M. Bernard Fialaire . - Un an après la promulgation de la loi contre le harcèlement scolaire, où en sommes-nous ?

Lire la suite

Question d'actualité sur le service national universel

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.

Lire la suite

Question orale sur la priorisation académique des établissements scolaires ruraux

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 478, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Yves Roux. Les écoles rurales représentent 36 % des écoles métropolitaines et accueillent 20 % des élèves de notre pays. Elles répondent à des caractéristiques tout à fait particulières : je pense à la forte proportion de classes multiniveaux – 76 % – et de regroupements pédagogiques intercommunaux.

Lire la suite

Débat sur la mixité sociale à l'école

M. Bernard Fialaire. Monsieur le ministre, « la principale injustice de notre pays demeure le déterminisme familial, la trop faible mobilité sociale. Et la réponse se trouve dans l'école, dans l'orientation ». Ces mots sont ceux d'Emmanuel Macron lors de ses vœux aux Français en 2023.

Lire la suite

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour reprendre un constat évident figurant dans le rapport d'information de mes collègues Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol, le milieu de la pornographie est aujourd'hui avant tout un business, et un business qui peut rapporter gros.

Lire la suite

Question orale sur des interventions d'élus dans les établissements scolaires

M. Henri Cabanel. Madame la ministre, j’ai eu l’occasion d’échanger avec votre collègue ministre de l’éducation nationale au sujet d’une expérimentation que je propose dans mon département de l’Hérault.

Lire la suite

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en politique, la vertu est de mettre en cohérence son éthique de conviction et son éthique de responsabilité.

 

Lire la suite

Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le compte personnel de formation a fait l'objet d'une réforme en 2018, dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2023 - mission "enseignement scolaire "

M. Éric Gold. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » connaît cette année une forme de rupture, compte tenu de l'ampleur de l'augmentation de son budget.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2023 - mission "enseignement scolaire"

 

Mme Nathalie Delattre, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi, en préambule, de saluer Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, présent au banc du Gouvernement à la demande de la mission d'information sur l'enseignement agricole. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER.) Votre présence, monsieur le ministre, est une reconnaissance de cet enseignement, je vous remercie d'être ici ce soir.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2023 : mission "recherche et enseignement supérieur"

M. Bernard Fialaire. Madame la ministre, vous vous fixez comme objectif de contribuer à promouvoir l'égalité des chances des différentes classes sociales dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur ; c'est très bien.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2023 : recherche et enseignement supérieur

Note de synthèse : PLF23 recherche et enseignement

pdf Note de Synthèse APD 2023 (354 KB)

Question d'actualité sur la formation professionnelle à Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Stéphane Artano. Madame la ministre déléguée, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a considérablement bouleversé le secteur de la formation et prévoit que le Gouvernement adapte ces dispositions à l'outremer. Très tôt, les élus ultramarins ont pointé du doigt le niveau d'impréparation du gouvernement face à la mise en œuvre de cette réforme outre-mer. C'est le cas pour Saint-Pierre et Miquelon où les acteurs sont plus que dans le flou.

Lire la suite

Débat "Quel bilan parcoursup ?"


 

M. Bernard Fialaire. Madame la ministre, à l'occasion de la dernière rentrée scolaire, devant les recteurs d'académie, le Président de la République a déclaré : « Nous rêvons d'une école qui fasse réussir nos enfants et qui fasse réussir la France. »

Oui, la réussite des enfants est à la fois une histoire individuelle et une aventure collective, qui mobilise d'importants moyens et des politiques publiques qu'il nous faut sans cesse interroger.

Sans anticiper le très proche examen par le Sénat du projet de loi de finances pour 2023, je soulignerai simplement qu'avec 59,7 milliards d'euros, l'éducation nationale consomme la part la plus importante du budget de l'État, si je mets de côté la mission « Remboursements et dégrèvements ». Un tel montant nous invite en effet à regarder de près ce qui marche et ce qui ne marche pas.

Lire la suite

Débat sur l'enseignement professionnel

M. Jean-Claude Requier. L'enseignement professionnel reste parfois encore sous-valorisé, à tort. Pourtant, je rappellerai que, en marge de la voie professionnelle classique, le fameux compagnonnage français est inscrit depuis 2010 au patrimoine culturel immatériel de l'humanité sous le titre « Le compagnonnage, réseau de transmission des savoirs et des identités par le métier ».

Lire la suite

Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nombre d’éléments pertinents ont été évoqués par les orateurs précédents. Je ne m’y attarderai donc pas.

Lire la suite

Débat sur le bilan de la politique éducative française

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le ministre, un mois après l'Agora de l'éducation qui s'est tenu au Sénat, ce débat proposé par le groupe Les Républicains – que je remercie –traduit notre préoccupation commune quant à la politique éducative française.

Notre éducation nationale devrait être une fierté nationale. Or les différents classements évoqués précédemment n'y contribuent guère.

Ils ne sont que litanie de nos insuffisances en lecture et en mathématiques, une avalanche de chiffres certes parfois contradictoires : part de PIB supérieure à nombre de nos voisins – Allemagne en tête – et, cependant, un montant consacré par élève inférieur ; plus d'heures consacrées aux fondamentaux et pourtant inégalité sociale aggravée ; salaires des enseignants plus bas ; recul de l'attractivité des métiers d'enseignant ; augmentation des démissions.

Pourtant, je vous l'accorde, monsieur le ministre, beaucoup a été entrepris et il est encore trop tôt – vous l'avez rappelé – pour évaluer les effets de certaines mesures. Mais l'éducation nationale, comme nous avons la prétention de l'appeler, ne se résume pas à l'instruction et à la transmission des savoirs.

Lire la suite

Débat visant à dresser un bilan de la politique éducative française

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, la France, considérée hier comme la principale place du marché mondial de l'art, serait aujourd'hui déclassée.

On ne peut le nier, notre pays n'est plus le leader qu'il était dans les années 1950, quand ses acteurs dominaient encore 60 % du marché. Néanmoins, selon les classements, il se maintient à la quatrième ou sixième place. Dans un monde de plus en plus ouvert, ce peut être le signe d'une vitalité à soutenir.

Doit-on juger la valeur d'une place à l'aune des transactions les plus folles qui se croisent entre New York, Londres et Pékin ? En 2019, le Rabbit, un lapin d'acier de Jeff Koons, vendu à plus de 91 millions de dollars, n'a sans doute pas manqué à lui seul de doper le marché américain !

La même année, la France vendait presque autant de lots que l'Oncle Sam. Le volume est un indice tout aussi important que la valeur, d'autant que la formation des prix de l'art conserve sa part de mystère. Et je ne parlerai pas des scandales qui entachent régulièrement certaines grosses transactions…

La France conserve ses atouts majeurs : une longue histoire, un patrimoine riche et solide et une politique muséale, qui participent de l'attractivité du marché de l'art. Chaque facette est complémentaire de l'autre, au point que les commissaires-priseurs se définissent bien souvent comme des passeurs de l'histoire.

Lire la suite

Question orale sur l'avenir des centres de vacances en milieu rural

M. Jean-Yves Roux. Nous sommes en pleine période de vacances d'hiver et voilà bientôt deux ans que les centres de vacances de montagne et centres de vacances ruraux subissent de plein fouet les annulations ou l'absence de réservation de séjours scolaires en fonction de l'évo1ution de la crise sanitaire.

Lire la suite

Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi du groupe RDSE renforçant la protection des mineurs vulnérables

Communiqué de presse : mineurs vulnérables 

pdf CP PPL mineurs vulnérables 1 (99 KB)

Création d’une mission d’information sur l’enseignement technique agricole à l’initiative du groupe RDSE

Communiqué de presse : enseignement agricole 

pdf CP RDSE ENSEIGNEMENTTECHNIQUEAGRICOLE01 (68 KB)

Question orale sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires

 

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 2116, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Lire la suite

Débat sur le thème : « L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention »

 

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est d'abord avec une pointe de regret que le groupe du RDSE a accueilli la transformation de l'examen de la proposition de loi en débat. Nous étions en effet convaincus de pouvoir faire bouger les lignes pour les 2 millions de personnes atteintes de trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité. Le droit d'amendement et la navette parlementaire auraient pu permettre de faire évoluer le texte et de mieux répondre aux demandes des associations – le nombre important de sollicitations reçues ces derniers jours démontre l'intérêt fort pour ce sujet et le besoin de reconnaissance qui lui est associé.

Nous espérons donc que ce débat permettra de mettre en avant les nécessaires actions à entreprendre pour améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'un trouble du déficit de l'attention, ce qui, dans un contexte de campagne présidentielle, ne peut être complètement inutile.

Ce trouble du neuro-développement se caractérise par trois symptômes principaux – l'inattention, l'impulsivité et l'hyperactivité –, mais ils regroupent une variété de situations et de comportements les rendant difficiles à diagnostiquer.

Peu connus et très mal reconnus, ils sont pourtant au deuxième rang des troubles en pédopsychiatrie, touchant 5 % des enfants et 2,5 % de la population générale. S'ils se caractérisent par des troubles du comportement, ils augmentent aussi significativement le risque d'accidents, d'arrestations et d'addictions. En plus de la question de la prise en charge d'un handicap viennent donc s'ajouter des questions de sécurité et de santé publique.

Lire la suite

Débat, organisé à la demande de la mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences, sur les conclusions du rapport Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques

M. Bernard Fialaire. Le partage des connaissances est vital pour le travail scientifique. Il permet des progrès qui bénéficient à l'humanité tout entière : nous ne pouvons que le réaffirmer en ces temps de pandémie, la collaboration scientifique internationale ayant permis le développement d'un vaccin en un temps record.

 

Si la circulation des idées est essentielle, on ne peut occulter les luttes d'influence que subit actuellement notre monde académique.

Ces stratégies sont pensées sur le long terme et orchestrées par des États extérieurs à l'Union européenne, qui, à cette fin, mettent en œuvre des moyens parfois colossaux. Elles dépassent le cadre de la diplomatie d'influence – celui du soft power –, qui n'est pas une activité anormale pour un pays. Au contraire, il s'agit ici d'offensives visant à instrumentaliser certains enseignements et à s'emparer de données sensibles.

Dans son rapport d'information, notre collègue André Gattolin, dont je tiens à saluer le travail, recommande l'adoption d'un référentiel de normes et de lignes directrices, afin de mieux sanctionner ces interférences. Il s'agirait de dispositions de valeur nationale, européenne et internationale. Il suggère à ces fins de mettre à profit la présidence française de l'Union européenne.

Madame la ministre, est-ce une solution qu'envisage le Gouvernement ? Ce sujet donne-t-il lieu à une concertation entre, d'une part, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et, de l'autre, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur Fialaire, la Commission européenne a d'ores et déjà formulé un certain nombre de propositions au titre de la boîte à outils que j'évoquais précédemment.

Au sein de l'Union européenne, de grandes différences nationales demeurent, qu'il s'agisse du système universitaire ou du monde de la recherche. Il est important que les uns et les autres puissent s'approprier les dispositifs qui correspondent le mieux à leurs besoins.

Ce que nous avons prévu dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, ce sont deux journées de travaux, à Marseille, au début du mois de mars prochain.

La première réunira les différents ministres de l'Union européenne chargés de ces questions ; la seconde s'ouvrira aux représentants de pays avec lesquels l'Union européenne a l'habitude de collaborer.

Il est absolument essentiel de réaffirmer le principe de la liberté académique : il s'agit de l'une des valeurs défendues par toutes les universités où la recherche peut être menée sans entrave, partout dans le monde. À cet égard, il faut bien sûr garantir l'intégrité scientifique : certaines manœuvres d'ingérence peuvent contraindre telle ou telle personne à y renoncer. Il faut donc réaffirmer ces principes très clairement.

Nous devons aussi définir dans quel cadre il nous paraît opportun de développer ce que l'on appelle des « coopérations équilibrées ».

Il est extrêmement difficile de maintenir des liens scientifiques avec des pays dans lesquels la liberté académique est mise à mal, mais c'est aussi parfois la seule corde de rappel pour nos collègues qui travaillent dans ces pays. Ils peuvent ainsi compter sur la mobilisation de la communauté scientifique si, par malheur, il leur arrive quelque chose dans leur pays d'origine.

Nous devons en permanence rechercher un équilibre.

Lire la suite

Débat sur le thème : « Menaces que les théories du wokisme font peser sur l'université, l'enseignement supérieur et les libertés académiques »

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, de quoi le wokisme est-il le nom ? Pourquoi nous faut-il être vigilants envers cette théorie de la vigilance ? Que se cache-t-il derrière ce terme qui nous vient d'Amérique ?

Lire la suite

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.

Lire la suite

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi est d’abord l’occasion de souligner l’excellent travail que fournit l’AEFE depuis 1990, à travers plus de 500 établissements homologués qui participent au rayonnement de la France et de la culture française. J’y suis d’autant plus sensible que mes petits-enfants ont été ou sont scolarisés dans un établissement de ce type.

Lire la suite

Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'augmentation continue du nombre d'étudiants, associée à une situation sanitaire exceptionnelle, ont révélé l'urgence d'une nouvelle réflexion sur la vie étudiante. Cette réflexion a été menée au sein de la mission d'information « Conditions de la vie étudiante en France », présidée par notre collègue Pierre Ouzoulias. Le rapport d'information fait au nom de la mission par Laurent Lafon et la proposition de résolution dont nous discutons aujourd'hui, que le groupe RDSE soutiendra, en constituent les étapes suivantes.

Lire la suite

Débat sur le thème : "Éducation, jeunesse : quelles politiques ?"

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la secrétaire d’État, dans une société fracturée et en manque de repères pour les jeunes, je ne doute pas que les projets présidentiels de mentorat et de service national universel puissent aider au renforcement de la cohésion sociale. Hélas, les objectifs fixés en termes d’effectifs pour 2021 ne devraient pas être atteints d’ici à la fin de l’année.

En effet, il y a peu, pour le mentorat, seuls 45 000 jeunes étaient inscrits sur les 100 000 envisagés. S’agissant du service national universel, le même constat peut être observé avec moitié moins de recrues que prévu.

Dans ces conditions, bien évidemment liées à la pandémie, et en période préélectorale, est-il prudent de promettre, comme c’est le cas dans le projet de loi de finances pour 2022, des cibles d’effectifs trop ambitieuses ? En outre, ne faudrait-il pas évaluer ces dispositifs avant de les généraliser quoi qu’il en coûte ?

Un peu de modestie budgétaire à leur égard aurait permis de soutenir d’autres secteurs également fragilisés par la crise sanitaire. Je pense aux colonies de vacances et, plus largement, à l’accueil des plus jeunes pour lesquels la formation des animateurs et encadrants a pris un sérieux retard, ce qui entraîne d’importantes difficultés de recrutement.

Or le prochain budget entérine une baisse de 18 % des crédits consacrés aux examens et certifications, là où il aurait fallu a minima les stabiliser…

Lire la suite

Débat sur le thème : "Education, jeunesse : quelles politiques ?"

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si nous nous interrogeons aujourd’hui sur les politiques à mener pour l’éducation et la jeunesse, c’est bien parce que nous ressentons un malaise dans ce domaine.

Est-ce que l’éducation de la jeunesse est perçue comme la priorité dans notre société ? Dans un monde de perpétuelle indignation, de revendications de droits individuels, avons-nous gardé comme priorité le devoir collectif d’éduquer notre jeunesse ?

Un de mes grands regrets pour l’année 2020 est que nous n’ayons pas pu fêter dignement le 150e anniversaire de la République et en tirer les enseignements.

Cette IIIe République est née de la défaite de 1870 avec une dette de guerre, comme celle liée aujourd’hui à la lutte contre la pandémie. Sa naissance a été marquée par un mouvement social, la Commune, d’une ampleur autre que celui des « gilets jaunes »… Un grand nombre de compatriotes ne maîtrisaient pas le Français et parlaient leur patois. Les conditions sociales bien décrites par Zola, qu’il s’agisse de l’hygiène, de l’alcoolisme ou encore de l’inceste, étaient déplorables.

Et la République radicale, en faisant de l’éducation sa priorité avec l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire, en formant une élite de la Nation, ces hussards noirs de la République envoyés dans chaque village et école, a su faire de la France, en une génération, un pays qui était en 1900 à l’avant-garde dans l’automobile, l’aviation, la chimie ou le cinéma…

Lire la suite

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

 

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis, comme Sonia de La Provôté, que cette CMP ait été conclusive. Je suis également heureux de ce résultat pour notre ancienne collègue du RDSE Françoise Laborde, qui avec Max Brisson fut, par l’intermédiaire d’un rapport, à l’initiative de cette réflexion et voit aujourd’hui ce travail de longue haleine se traduire par des décisions concrètes.

Lire la suite

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

 

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire.

Lire la suite

Question d'actualité sur le transfert de la médecine scolaire au département

M. Bernard Fialaire. Ma question s'adressait à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, mais aussi à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi qu'à M. le ministre des solidarités et de la santé, mais je suis très heureux de m'adresser finalement à M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.

Lire la suite

Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue. »

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, inscrit à l’article 1er de notre Constitution, est une juste cause. Il mérite une action résolue, ambitieuse et ininterrompue. En parallèle, l’article 2 de notre Constitution dispose que « la langue de la République est le français ». Il s’agit d’un facteur d’intégration, d’appartenance et de rayonnement de la culture française. Notre langue nationale constitue le socle fondamental de notre fraternité républicaine.

Lire la suite

Question orale sur les dérogations à l'organisation des rythmes scolaire

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la question n° 1503, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Lire la suite

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « surcharge de travail administratif », « manque de reconnaissance », « solitude » : les directeurs et directrices d'école expriment bien souvent par ces mots les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur métier.

Lire la suite

Débat sur le thème : « La réforme en cours de l'éducation prioritaire »

 

 

Mme le président. La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Lire la suite

Question d'actualité sur la crise sanitaire et la lutte contre la sedentarité

M. Bernard Fialaire. Si le Gouvernement gère avec responsabilité la crise du covid, il est une autre pandémie, plus grave, qu'il ne faut pas négliger : je veux parler de la pandémie d'obésité et de diabète, due aux méfaits de la sédentarité. Elle est responsable de 2 millions de décès prématurés par an dans le monde, de 6 % des décès, de 27 % des diabètes, de 30 % des maladies cardiaques ischémiques et de près de 25 % des cancers du sein et du colon.

Cette pandémie n'épargne pas la France. Elle se poursuivra lorsque nous serons tous vaccinés. Les mesures de confinement, le couvre-feu et les restrictions de sorties aggravent la tendance à la sédentarité en renvoyant petits et grands trop longtemps devant leurs écrans.

De multiples études rappellent la nécessité d'un exercice physique régulier. Qu'attendons-nous pour étendre à toutes les écoles de France la demi-heure d'activité physique expérimentée dans l'académie de Créteil, en plus des heures d'éducation physique qui devraient être pratiquées ? Je dis « devraient », car elles sont trop souvent sacrifiées.

Une demi-heure de marche avant d'attaquer les cours permet aux élèves d'avoir de meilleurs résultats et une meilleure santé physique et psychique. Je ne parle pas de l'« activité physique adaptée », prescrite pour les maladies chroniques, dont on nous a présenté les études, les analyses des études, ainsi que l'élaboration de référentiels et de formations homologuées des intervenants, comme l'administration française sait si bien le faire…

Une décision rapide d'une demi-heure de marche quotidienne est une urgence pour atténuer la dette sanitaire, sociale et économique que cette pandémie va provoquer en invalidité. Une telle mesure ne coûte rien. Il n'est point besoin d'être diplômé en kinésithérapie ou en sciences et techniques de l'activité physique et sportive pour faire marcher des bipèdes, quel que soit leur âge !

Lire la suite

Question d'actualité sur les "territoires éducatifs ruraux"

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe RDSE.

Lire la suite

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Mme le président. La parole est à M. Christian Bilhac.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2021 - recherche et enseignement supérieur

 

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2021 - Enseignement scolaire

 

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » prend cette année un relief particulier en raison de la pandémie qui a bouleversé l'organisation des cours.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2021 - Enseignement scolaire

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)

 

Lire la suite

Question d'actualité sur l'assassinat de Samuel Paty

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

Lire la suite

Question d'actualité sur l'organisation de la prochaine rentrée scolaire dans les communes


M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Vous avez récemment annoncé le protocole prévu pour la rentrée scolaire 2020, monsieur le ministre. Il retient deux hypothèses : enseignement en présentiel ou à distance, en fonction de l’évolution de la pandémie.

Je salue l’anticipation et les informations apportées. Cependant, de nombreuses questions restent en suspens.

Lire la suite

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

 

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.

Lire la suite

Débat interactif sur le bilan de l'application des lois

 

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Lire la suite

Débat sur le thème : « Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ?"

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel.

 

Lire la suite

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Lire la suite

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

Lire la suite

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

 

Mme Josiane Costes, auteure de la proposition de loi.

Lire la suite

Question orale sur le déroulement des concours dans l'enseignement supérieur durant la crise sanitaire du covid-19


 

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, auteure de la question n° 1188, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur le déroulement des examens et concours dans l'enseignement supérieur durant la crise que nous traversons. Ceux-ci font l'objet de vives inquiétudes relatives au respect de l'égalité des chances des étudiants qui s'y présentent, ainsi que de la préservation de la santé et de la sécurité des usagers et des fonctionnaires.

En ce qui concerne les classes préparatoires, si l'organisation des épreuves écrites semble bien se dérouler, des incertitudes subsistent concernant l'hébergement des concurrents, notamment en Île-de-France, en raison de la fermeture des internats. Des négociations sont en cours avec les Crous, mais des solutions restent à trouver.

Lire la suite

Débat sur les modalités de réouverture des établissements d'enseignement ainsi que sur les conditions d'organisation des concours et examens et de préparation de la prochaine rentrée scolaire

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

Lire la suite

Question d'actualité sur la dotation globale horaire des établissements scolaires ruraux

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Lire la suite

Question orale sur le réseau d'innovation pédagogique Canopé

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, auteure de la question n° 1144, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

 

Lire la suite

Question d'actualité sur la formation des enseignants

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe RDSE. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC.)

 

Lire la suite

Question d'actualité sur les auxiliaires de vie scolaire

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe RDSE. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : solidarité, insertion et égalité des chances

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "enseignement scolaire"

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Lire la suite

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.

Lire la suite

Question d’actualité sur la définition des zones d'éducation prioritaires

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

Lire la suite

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Débat sur les conclusions du rapport d'information :"violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité"

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

Lire la suite

Débat sur l'avenir de l'enseignement professionnel bis

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes. Monsieur le ministre, la réforme de l'enseignement professionnel que veut engager le Gouvernement pour la rentrée de 2019 va conduire à une baisse importante du nombre d'heures d'enseignement général dans le cursus des élèves choisissant cette voie. En effet, le français, l'histoire-géographie et l'éducation morale et civique perdent un volume total de 113 heures sur trois ans.

Lire la suite

Projet de loi pour une école de confiance

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, sur l'article 5.
Mme Françoise Laborde. L'instruction à domicile est un phénomène en plein essor. Elle concernait 18 800 enfants en 2011, pour atteindre près de 25 500 enfants en 2017.

Lire la suite

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans bis

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons a été examinée selon la procédure de législation en commission, ou LEC, et adoptée à l'unanimité, tant son objet est d'intérêt majeur pour la santé de nos futures générations.

 

Lire la suite

Projet de loi pour une école de la confiance

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

Lire la suite

Projet de loi pour une école de la confiance

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

Lire la suite

Projet de loi pour une école de la confiance bis

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, sur l'article 5.

 

Lire la suite

Question orale le double-cursus médecine-sciences bis

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteure de la question n° 594, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Lire la suite

Question d'actualité sur le financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire bis

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et Enseignement supérieur

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

 

Lire la suite

Question orale sur la sécurisation des établissements scolaires bis

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 631, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : Enseignement scolaire

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

Lire la suite

Débat sur l'avenir de l'enseignements professionnel

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.

Lire la suite

Proposition de loi visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, qui fait son retour parmi nous.

 

Lire la suite

Question d'actualité sur les frais d'inscription à l'université bis

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

Lire la suite

Débat sur le thème Quelle politique d'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux ?

Dans le débat interactif, la parole est à Mme Mireille Jouve.

 

Lire la suite

Débat sur le thème : après un an d'application, bilan et évaluation de Parcoursup bis

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

Lire la suite

Débat sur la réforme du baccalauréat

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma première question est simple : le ministère de l’agriculture a-t-il pris une part suffisante dans l’élaboration de la réforme du baccalauréat appelée, sans vouloir vous manquer de respect, monsieur le ministre, « réforme Blanquer » ?

Lire la suite

Question orale sur l'avenir des sections d'études pour jeunes sapeurs-pompiers ter

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 400, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Lire la suite

Question orale sur les assistants d'éducation en milieu rural bis

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 616, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Lire la suite

Question d'actualité sur le financement des classes de 24 élèves

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

Lire la suite

Question d'actualité sur le retrait de la bataille de Verdun des programmes scolaires

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Lire la suite