M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (M. Henri Cabanel applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, sur l'article.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Intervention de Josiane Costes

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Note de synthèse : 

pdf - Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi (329 KB)

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, qui fait son retour parmi nous.

M. Guillaume Arnell. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tend à rétablir à cinq jours le délai de saisine du juge des libertés et de la détention dans le département de Mayotte.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.