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Question d'actualité sur les décret d'application zéro articialisation nette

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)

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Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches

 

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, si la loi Littoral du 3 janvier 1986, adoptée par le Parlement à l'unanimité, a fait l'objet de vifs débats par la suite, son bilan reste très positif. Plus de trente ans après son adoption, nous ne pouvons que constater ses bienfaits et son efficacité sur la protection des paysages et de la biodiversité. Elle a permis notamment de freiner la bétonisation des espaces proches du rivage et la dispersion des constructions dans les communes littorales. C'est la raison pour laquelle toute modification de ses équilibres doit être scrupuleusement pensée en amont.

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Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d'ambition de la politique de la ville

Mme le président. Dans le débat interactif, la parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? »

Mme le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat


M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, derrière les procédures administratives et judiciaires se trouvent souvent des principes essentiels de notre société.

Le philosophe John Locke, dont la pensée participa à la constitution de nos régimes démocratiques et libéraux, écrivait ainsi que « la fin capitale et principale en vue de laquelle les hommes s'associent dans les républiques et se soumettent à des gouvernements, c'est la conservation de leur propriété ».

Il va de soi qu'une telle idée suggère quelques nuances et de nombreux commentaires. Elle n'en rappelle pas moins une dimension essentielle de notre pacte social : garantir la protection du droit de propriété à nos concitoyens.

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Projet de loi de finances pour 2021 - cohésion des territoires

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat interactif sur la situation du logement et du bâtiment

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

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Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. le rapporteur applaudit également.)

 

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Question d'actualité sur la décentralisation et évolution de la loi NOTRe ter

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

 

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Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

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