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Débat : « Contenus haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même »

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.

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Question orale sur sur l'évolution du rôle de la police municipale

 

Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1327, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

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Question d'actualité sur l'assassinat de Samuel Paty

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, je donne la parole à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

 

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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.851-3 du code de sécurité intérieure

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

 

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine


Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 2015, il a plusieurs fois été question dans cet hémicycle de la prise en charge des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. C’est un sujet suffisamment complexe pour qu’on lui consacre un examen tout à fait particulier. En cela, la proposition de loi des députés La République En Marche est bienvenue.

Dans les trois années à venir, environ 150 personnes condamnées pour des faits de terrorisme retrouveront leur liberté, après avoir purgé leur peine, alors que la menace persiste dans notre pays. Ce ne sont évidemment pas les terroristes de 2015 qui n’ont pas encore été jugés : le procès de l’attentat de Charlie Hebdo se tiendra, je crois, entre les mois de septembre et novembre prochains. Toutefois, il est facile de comprendre le frémissement que peut provoquer cette nouvelle dans la conscience collective encore endeuillée par de nouvelles attaques au couteau à Romans-sur-Isère.

L’intention limpide des auteurs de cette proposition de loi en découle. Il s’agit de s’assurer de maintenir hors d’état de nuire ces individus, dont les actes passés sont de nature à laisser penser qu’ils nourrissent une hostilité puissante contre la société qu’ils s’apprêtent à rejoindre dès leur libération. Afin d’éviter toute récidive, nos collègues députés proposent de créer un nouveau régime de mesures de sûreté propre au terrorisme.

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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Nassimah Dindar applaudit également.)

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Proposition de loi d’homologation des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question orale sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires

 

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, auteur de la question n° 1142, adressée à M. le ministre de l’intérieur.

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Question d'actualité sur l'hélicoptère sanitaire en Lozère

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Sophie Primas applaudit également.)

 

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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

 

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.

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Question orale sur la surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1202, adressée à M. la garde des sceaux, ministre de la justice.

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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

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Débat sur le thème : quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre ?

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Victoire Jasmin applaudit également.)

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission immigration, asile et intégration

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission sécurités

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Éric Gold applaudit.)

 

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Débat sur la politique sportive

La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

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Proposition de résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

 

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

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Proposition de lo tendant à renforcer l'encadrement des raves-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (M. Henri Cabanel applaudit.)

 

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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, sur l'article.

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information : "sécurité des ponts : éviter un drame"

Question de Jean-Pierre Corbisez :

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

 

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Question d'actualité sur la limitation de la vitesse à 80 km/h

Question de Jean-Claude Requier à Edouard Philippe, Premier Ministre 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste. – Marques d'intérêt sur plusieurs autres travées.)

 

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Question d'actualité sur la résilience alimentaire et la sécurité nationale bis

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Question orale sur l'attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy d'une préfecture de plein exercice

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, auteur de la question n° 716, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

 

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Question orale sur la sécurisation des établissements scolaires bis

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 631, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

 

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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi visant à interdire l'usage des lbd et à engager une réflexion sur les alternatives pacifiques

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers bis

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

 

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Question d’actualité sur la profanation du mémorial d'Ilan Halimi

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

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Question d'actualité sur le grand débat national

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : sécurités

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Débat sur : la crise migratoire : quelle gestion européenne ?

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à lutte contre les installations illicites

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

 

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