ACTUALITÉS
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en…
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Interventions en séance, Discussions générales, INTERVENTION, Véronique GUILLOTIN, THEMATIQUE, Affaires étrangères et coopération, Economie, finance, fiscalité, Traités et conventions
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions…
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Interventions en séance, Discussions générales, INTERVENTION, Véronique GUILLOTIN, THEMATIQUE, Affaires étrangères et coopération, Economie, finance, fiscalité, Traités et conventions
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Interventions en séance, Discussions générales, INTERVENTION, Maryse CARRERE, THEMATIQUE, Outre mer, Pouvoirs publics et constitution
Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’union européenne et ses états membres et le canada, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’union…
in THEMATIQUE, Affaires étrangères et coopération, Economie, finance, fiscalité, EXTRANET, Notes de synthèse
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
in THEMATIQUE, Collectivités territoriales, Outre mer, Pouvoirs publics et constitution, EXTRANET, Notes de synthèse
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août…
in THEMATIQUE, Affaires étrangères et coopération, Economie, finance, fiscalité, Société, EXTRANET, Notes de synthèse
COMMUNIQUÉS
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