By Sandra on vendredi 3 novembre 2023
Category: THEMATIQUE

Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Note de synthèse : PPL bruits et sons amplifiés

pdf Note de synthèse visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (248 KB)