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Question d'actualité sur la formation des enseignants

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe RDSE. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC.)

 

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Question d'actualité sur les auxiliaires de vie scolaire

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe RDSE. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi relatif à la bioéthique

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi relatif à la bioéthique

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Michèle Vullien applaudit également.)

 

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Débat : "La laïcité, garante de l'unité nationale"

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Josiane Costes. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez compris, en demandant l’inscription à l’ordre du jour de ce débat, le groupe du RD

 

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Débat : "La laïcité, garante de l'unité nationale"

 

Dans le débat, la parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et Les Indépendants, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

 

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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

 M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

 M. le président. La parole est à M. Raymond Vall.

 

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Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

 

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Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe SOCR.)

 

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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Question d'actualité sur la réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE – Mme la présidente de la commission des affaires économiques applaudit également.)

 

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Proposition de résolution demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

 

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Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour explication de vote.

 

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Question orale sur la distribution de pastilles d'iode à proximité des centrales nucléaires

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteur de la question n° 962, transmise à M. le ministre de l'intérieur.

 

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Question orale sur la fermeture ses urgences de nuit de l'hôpital de Sisteron

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 888, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

 

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Débat : "Demain les robots : vers une transformation des emplois de service"

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.

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Débat : "La pédopsychiatrie en France"

 

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Débat : "La laïcité, garante de l'unité nationale"

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Léonhardt. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi bioéthique - principales modifications de la commission spéciale

Note de synthèse - bioéthique 

pdf PJL Bioéthique - principales modifications de la commission spéciale (320 KB)

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Victoire Jasmin applaudit également.)

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Question d'actualité sur la réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur la commercialisation des huiles essentielles

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat : "Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision"

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

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Débat interactif sur la réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

 

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Débat interactif sur l'avenir des transports régionaux

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

 

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Débat interactif sur le plan d'action en faveur des territoires ruraux

Dans le débat interactif, la parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat sur la réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "santé"

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "pouvoirs publics"

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "sécurités"

La parole est à M. le rapporteur spécial.

 

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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - conclusion CMP


M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et Les Indépendants.)

 

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, s'il y a un sujet qui doit faire consensus, c'est bien la lutte contre les violences faites aux femmes et contre celles qui sont perpétrées au sein de la famille.

À l'heure où un cent quarante-cinquième féminicide a été commis cette année, nous devons mettre tous les moyens de notre côté pour lutter contre la banalisation des violences faites aux femmes, mais aussi pour instaurer un régime plus protecteur des victimes laissées trop souvent à l'abandon.

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Débat à la suite du Conseil européen des 12 et 13 décembre

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Mme Michèle Vullien applaudit.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

 

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Question d'actualité sur la vaccination contre le papillomavirus

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi organique et du projet de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

 

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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

Dans la discussion générale, la parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la proposition de loi.

 

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Proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde, auteure de la proposition de résolution.

 

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Débat sur la situation et le rôle de l'OTAN et sur la place de la France en son sein

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la formule-choc du Président de la République évoquant l'état de « mort cérébrale » de l'OTAN – qu'on la juge malheureuse ou non – a eu au moins le mérite d'intensifier un débat sur le rôle de l'Alliance atlantique en cours depuis plusieurs années déjà.

Créée en 1949, l'OTAN vient de fêter ses soixante-dix ans : c'est un gage de sa solidité, certes, mais reconnaissons que la multiplication des désaccords entre partenaires, en particulier entre les plus puissants d'entre eux, la fragilise.

Il faut dire que l'OTAN, pensée hier dans un monde bipolaire, à l'époque de la guerre froide, doit sans cesse s'adapter à un contexte géopolitique désormais multipolaire bien plus complexe.

L'« empire du mal », comme aimait à le désigner le président Reagan, ne s'étendait auparavant qu'à l'Est. Désormais, il est bien plus diffus et se niche partout. Comme on le sait, les menaces sont multiformes : conflits asymétriques, terrorisme, cybercriminalité...

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Question d'actualité sur le centre hospitalier de Saint-Martin

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur la réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

 

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Projet de loi de finances pour 2020

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "travail et emploi"

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "justice"


Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

 

Mme Josiane Costes. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2020 voit ses crédits, cette année encore, augmenter de 2,8 %, soit une hausse de 205 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2019. Au total, ce sont 1 520 créations de postes qui sont prévues pour cette mission, qui se divise en trois programmes : la protection judiciaire de la jeunesse, sur laquelle je me suis exprimée en tant que rapporteure pour avis de la commission des lois, l'administration pénitentiaire, et enfin la justice judiciaire et l'accès au droit.

C'est donc sur ces deux derniers programmes que je concentrerai mon propos, la répartition des crédits se faisant de manière très inégale au profit du programme « Administration pénitentiaire ».

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "justice"

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, rapporteure pour avis.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "médias, livre et industries culturelles"

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "culture"

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "médias, livre et industries culturelles"

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, rapporteure pour avis. (M. Jean-Marc Gabouty applaudit.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "Outre-mer"

La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Il n'y a pas un outre-mer, mais des outre-mer », écrivait l'ancien Premier ministre Lionel Jospin dans son ouvrage Le Temps de répondre.

M. Patrick Kanner. Excellent !

M. Guillaume Arnell. Ces mots prennent tout leur sens au moment où nous examinons les crédits de la mission qui regroupe une partie des politiques à destination des territoires ultramarins.

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "relations avec les collectivités territoriales"

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "cohésion des territoires"

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Yves Roux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "engagements financiers de l'Etat"

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question orale sur les possibles suppressions de lignes de train

 

 

 

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteure de la question n° 1000, adressée à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

 

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Question orale sur la création des malformations congénitales et des cancers

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, en remplacement de Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 1006, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

 

Mme Josiane Costes. Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir excuser ma collègue Mireille Jouve, qui connaît, ce matin, des difficultés de transport.

Sa question porte sur l'opportunité de créer un registre national des malformations congénitales et des cancers.

Au sein de son département des Bouches-du-Rhône, les populations sont particulièrement exposées à différents types de pollution, liés aux zones industrielles de l'étang de Berre et du golfe de Fos, à l'usine Alteo de Gardanne ou encore, à Marseille, aux émissions polluantes des transports routiers et fluviaux, qui restent parmi les plus fortes de France, alors que la ville est encore marquée par son passé industriel.

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Projet de loi de finances pour 2020 : "mission défense"

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : économie

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

 

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - nouvelle lecture

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : solidarité, insertion et égalité des chances

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission aide publique au développement

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

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Projet de loi de finances pour 2020 : aide publique au développement

La parole est à M. le rapporteur spécial.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission action extérieure de l'Etat

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission sécurités

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Éric Gold applaudit.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : administration générale et territoriale de l'Etat

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission immigration, asile et intégration

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "enseignement scolaire"

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "sport, jeunesse et vie associative"

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (MM. Jean-Yves Roux, Michel Laugier et Mme Sylvie Goy-Chavent applaudissent.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "écologie, développement et mobilité durables"

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec. (M. Henri Cabanel applaudit.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission sport, jeunesse et vie associative

La parole est à M. le rapporteur spécial.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission écologie, développement et mobilités durables

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

 

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Question d'actualité sur l'intervention française au Mali

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : seconde partie

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Projet de loi de finances rectificative pour 2019

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : 1ère partie

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Amendement mission travail et emploi

amendement travail et emploi :

pdf Amendement travail et emploi (173 KB)

Projet de loi de finances pour 2020

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte international empreint de beaucoup d’incertitudes que nous examinons ce projet de loi de finances pour 2020. Le « ni oui ni non » britannique sans fin sur le Brexit, les postures de puissance de certains dirigeants qui alimentent des conflits commerciaux, l’impact des crises au Moyen-Orient sur les cours des hydrocarbures, tout cela pèse défavorablement sur la croissance mondiale. MM. les ministres l’ont rappelé, ces tensions coûteront probablement 0,5 point de croissance en 2020.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : article 36

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Débat sur le thème : "pour répondre à l'urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation"dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

 

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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Question d'actualité sur la PAC

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité PJL engagement et proximité

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat sur le thème : Bilan et perspectives de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Débat sur le thème : "Bilan et perspectives de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe auteur de la demande.

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Débat sur le thème : Bilan et perspectives de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

La parole est tout d'abord à Mme Maryse Carrère, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Pierre-Yves Collombat applaudit également.)

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Débat sur : "la gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?"

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Léonhardt.

 

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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Projet de loi de finances rectificative pour 2019

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : conclusions conférence des présidents

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Question d'actualité sur la laïcité

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano.

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Question orale sur le guichet de cohésion numérique et aide à l'équipement numérique

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 737, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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