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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "Outre-mer"

La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Il n'y a pas un outre-mer, mais des outre-mer », écrivait l'ancien Premier ministre Lionel Jospin dans son ouvrage Le Temps de répondre.

M. Patrick Kanner. Excellent !

M. Guillaume Arnell. Ces mots prennent tout leur sens au moment où nous examinons les crédits de la mission qui regroupe une partie des politiques à destination des territoires ultramarins.

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "relations avec les collectivités territoriales"

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "cohésion des territoires"

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Yves Roux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "engagements financiers de l'Etat"

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question orale sur les possibles suppressions de lignes de train

 

 

 

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteure de la question n° 1000, adressée à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

 

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Question orale sur la création des malformations congénitales et des cancers

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, en remplacement de Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 1006, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

 

Mme Josiane Costes. Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir excuser ma collègue Mireille Jouve, qui connaît, ce matin, des difficultés de transport.

Sa question porte sur l'opportunité de créer un registre national des malformations congénitales et des cancers.

Au sein de son département des Bouches-du-Rhône, les populations sont particulièrement exposées à différents types de pollution, liés aux zones industrielles de l'étang de Berre et du golfe de Fos, à l'usine Alteo de Gardanne ou encore, à Marseille, aux émissions polluantes des transports routiers et fluviaux, qui restent parmi les plus fortes de France, alors que la ville est encore marquée par son passé industriel.

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Projet de loi de finances pour 2020 : "mission défense"

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : économie

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

 

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - nouvelle lecture

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : solidarité, insertion et égalité des chances

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission aide publique au développement

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

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Projet de loi de finances pour 2020 : aide publique au développement

La parole est à M. le rapporteur spécial.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission action extérieure de l'Etat

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission sécurités

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Éric Gold applaudit.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : administration générale et territoriale de l'Etat

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission immigration, asile et intégration

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "enseignement scolaire"

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "sport, jeunesse et vie associative"

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (MM. Jean-Yves Roux, Michel Laugier et Mme Sylvie Goy-Chavent applaudissent.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "écologie, développement et mobilité durables"

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec. (M. Henri Cabanel applaudit.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission sport, jeunesse et vie associative

La parole est à M. le rapporteur spécial.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission écologie, développement et mobilités durables

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

 

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Question d'actualité sur l'intervention française au Mali

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : seconde partie

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Projet de loi de finances rectificative pour 2019

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : 1ère partie

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Amendement mission travail et emploi

amendement travail et emploi :

pdf Amendement travail et emploi (173 KB)

Projet de loi de finances pour 2020

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte international empreint de beaucoup d’incertitudes que nous examinons ce projet de loi de finances pour 2020. Le « ni oui ni non » britannique sans fin sur le Brexit, les postures de puissance de certains dirigeants qui alimentent des conflits commerciaux, l’impact des crises au Moyen-Orient sur les cours des hydrocarbures, tout cela pèse défavorablement sur la croissance mondiale. MM. les ministres l’ont rappelé, ces tensions coûteront probablement 0,5 point de croissance en 2020.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : article 36

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Débat sur le thème : "pour répondre à l'urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation"dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

 

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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Question d'actualité sur la PAC

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité PJL engagement et proximité

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat sur le thème : Bilan et perspectives de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Débat sur le thème : "Bilan et perspectives de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe auteur de la demande.

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Débat sur le thème : Bilan et perspectives de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

La parole est tout d'abord à Mme Maryse Carrère, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Pierre-Yves Collombat applaudit également.)

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Débat sur : "la gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?"

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Léonhardt.

 

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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Projet de loi de finances rectificative pour 2019

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : conclusions conférence des présidents

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Question d'actualité sur la laïcité

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano.

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Question orale sur le guichet de cohésion numérique et aide à l'équipement numérique

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 737, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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Question orale sur les frais de gestion des épaves de voitures

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 991, adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

 

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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.

 

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Question d’actualité sur la définition des zones d'éducation prioritaires

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Question d'actualité sur la réforme de la fiscalité locale

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

 

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Projet de loi d'orientation des mobilités

M. le président. La parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. Arnaud de Belenet et Martin Lévrier applaudissent également.)

 

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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. le rapporteur applaudit également.)

 

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Proposition de résolution pour le renforcement des sanctions contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les Etats signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Débat sur les conclusions du rapport : "Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire"

M. le président. Dans la suite du débat, la parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Débat sur la politique sportive

La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

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Débat sur le thème : "Quel avenir pour l'enseignement agricole ?"

La parole est à M. Henri Cabanel.

 

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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité dur l'agence nationale de la cohésion des territoires

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Proposition de résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour explication de vote.

 

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Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, sur l'article.

 

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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

 

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

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Proposition de lo tendant à renforcer l'encadrement des raves-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (M. Henri Cabanel applaudit.)

 

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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

 

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

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Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Question d'actualité sur l'éco-contribution des lignes aériennes d'aménagement du territoire

 

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question d'actualité sur la taxation des vins français par les Etats-Unis

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de résolution tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au Nord-est de la Syrie

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini. (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Intervention sur l'article 26 :

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel, sur l'article.

 

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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord

Mme la présidente. La parole est à M. Raymond Vall.

 

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Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique - conclusions CMP

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur - après commission

Note de synthèse :

pdf PPL assureur emprunteur- après commission (276 KB)

 

Question orale sur la réforme des établissements et services d'aide par le travail

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteure de la question n° 900, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

 

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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article.

 

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Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur la situation en Algérie

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur le malaise des agriculteurs

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat sur la santé en Guyane

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information : adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée

M. le président. Pour clore ce débat, la parole est à M. Jean-Yves Roux, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information :"Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée"

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information :"violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité"

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information : "adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée"

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Débat sur les conclusions du rapport d'information : adapter le France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence délarée

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information : "adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée"

Dans le débat, la parole est à M. Jean-Yves Roux, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective, auteur de la demande.

 

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Débat sur : "l'intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques"

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

 

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Débat sur : "l'intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques "

Dans le débat, la parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat sur : "l'intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques"

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe auteur de la demande.

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information : "sécurité des ponts : éviter un drame"

Question de Jean-Pierre Corbisez :

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

 

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Question d'actualité sur la Miviludes

Question de Stéphane Artano à Christophe Castaner, Ministre de l'Intérieur,

 

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Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur des produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

 

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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Explication de vote de Jean-Marc Gabouty 

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

 

 

 

Intervention de Josiane Costes

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

 

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Le groupe RDSE se félicite de l'adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Communiqué de presse :

pdf Le groupe RDSE se félicite de l'adoption du PJL relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (386 KB)

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Explication de vote de Guillaume Arnell 

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

 

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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - CMP

Intervention de Jean-Claude Requier 

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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