Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la prise en charge de la dépendance est l'un des grands enjeux de notre société. Nous devons donner à nos concitoyens les moyens de bien vieillir et, surtout, de mieux vieillir. C'est dans cet esprit que nous abordons l'examen de cette proposition de loi.

Je tiens, en premier lieu, au nom du groupe RDSE, à remercier les rapporteurs des commissions de leur travail sur ce texte, qui traite de sujets fondamentaux aux yeux de nos concitoyens.

En effet, la France de 2023 compte environ 26 % de personnes de plus de 60 ans, soit un habitant sur quatre. En 2040, selon les diverses estimations, ce sera près d'un habitant sur trois ! C'est un véritable changement démographique, qui entraîne d'innombrables défis.

L'élue locale que je suis mesure au quotidien bon nombre d'entre eux, bien que mon département ait été précurseur en matière d'installation de structures pour personnes âgées ou en situation de handicap. Ainsi, d'après l'Insee, en 2020, la Lozère était au premier rang des départements français pour la capacité d'accueil en Ehpad, avec 168 places pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus, contre 97 en moyenne en France métropolitaine.

Cette offre de services étoffée permet de répondre en partie à des besoins de sociabilisation et de lutte contre l'isolement dans des territoires très peu denses.

Parallèlement, toujours en 2020, la Lozère était le deuxième département français pour la capacité en soins infirmiers à domicile rapportée à la population de 75 ans ou plus.

Néanmoins, ces données très positives liées à des territoires volontaristes ne doivent pas nous faire perdre de vue les tendances moins réjouissantes du secteur de l'autonomie.

C'est sans doute ce qui a motivé le Président de la République à annoncer, en 2018, une réforme d'ampleur sur le grand âge, visant à encadrer la perte d'autonomie des personnes âgées. Cette ambition législative, maintes fois reportée par les gouvernements successifs, arrive enfin en débat dans notre assemblée, via une proposition de loi dont la dimension est plus modeste.

Le groupe RDSE salue toutefois l'engagement, exprimé par Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités lors de son audition la semaine dernière, à ce qu'un projet de loi de programmation sur le grand âge – l'avis du Conseil d'État pourrait conduire à le qualifier autrement – soit soumis au débat avant la fin de l'année 2024.

Nous y voyons l'occasion d'élargir notre regard sur le sujet, en évoquant, en complément de la lutte contre l'isolement ou de la meilleure rémunération des aides à domicile, des pistes liées, par exemple, à la structuration d'un véritable parcours de soins, incluant les professionnels spécialisés, comme les ergothérapeutes, les kinésithérapeutes, les psychomotriciens, ainsi que les aides-soignants, les infirmiers, les animateurs et tant d'autres acteurs incontournables, qui contribuent, par leurs compétences, à un vieillissement en bonne santé.

Nous devrons donc faire des métiers du lien notre priorité, sans tabous, en abordant notamment les questions d'effectifs, de formation, de salaire, de conditions de travail et de pénibilité, car c'est avant tout sur ces points que nos concitoyens expriment de fortes attentes. En somme, il faut absolument s'assurer du bien-être des professionnels, dans leur diversité, pour que l'accompagnement des personnes âgées soit encore plus qualitatif.

À cet égard, le sentiment d'incomplétude constitue la faiblesse principale de la proposition de loi dont nous abordons l'examen. C'est pourquoi nous avons déposé toute une série d'amendements visant à le retoucher, en attendant texte du Gouvernement.

Mes collègues et moi-même avons d'abord souhaité insister sur la prise en compte des besoins spécifiques de toutes les personnes en situation de handicap au sein du futur service public départemental de l'autonomie, demande forte et pleinement légitime des associations représentatives.

D'autres amendements visent à élargir les droits des personnes accueillies en établissement ou service social ou médico-social, pour une meilleure inclusion et une meilleure qualité de vie.

En outre, concernant la gouvernance des politiques publiques de l'autonomie, nous sommes partisans d'un pouvoir plus élargi des conseils départementaux, aujourd'hui cantonnés à des missions de contrôle.

Nous sommes également attentifs aux réflexions sur le financement pérenne de la branche autonomie. Nous proposons des pistes en ce sens, dans le cadre d'un système de redistribution plus juste.

Pour conclure, le groupe RDSE estime que cette proposition de loi, si elle n'est pas mauvaise en soi, ne répond malheureusement pas tout à fait à la question fondamentale des moyens humains et financiers nécessaires pour garantir le bien-vieillir sur le long terme. C'est la raison pour laquelle nous resterons force de proposition tout au long des jours et mois à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)