M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord, et nous le déplorons.
Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur lequel nous sommes appelés à voter aujourd'hui, porte les stigmates d'une crise inédite et exceptionnelle.
M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, personne ne peut ignorer le contexte exceptionnel dans lequel s'inscrit ce projet de loi de financement de la sécurité sociale : non seulement nous nous trouvons dans une situation sanitaire et économique on ne peut plus particulière, mais nous sommes aussi à moins de six mois de l'élection présidentielle.
Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de par leur technicité, les deux propositions de loi que nous examinons aujourd'hui ne rencontreront probablement pas un écho formidable dans la presse ni dans la population. Il nous faudra d'ailleurs une bonne dose de pédagogie pour en expliquer la teneur.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Note de synthèse : justice sociale
Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Mme le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe de Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.
Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteure de la question n° 1089, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Note de synthèse : prestation de compensation handicap
M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Arnell.
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteur de la question n° 591, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.
Explication de vote sur la motion tendant à opposer la question préalable
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.