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Projet de loi de finances pour 2024 - mission remboursements et dégrèvements

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au départ de l'étape 2024, la mission « Engagements financiers de l'État » est dans le peloton de tête. Elle occupe actuellement la deuxième position dans le classement général des dépenses de l'État, après l'enseignement scolaire. Mais, au pied du col qui s'annonce, que certains ont baptisé « hausse des taux d'intérêt », la pente va être difficile à escalader. Les observateurs sont nombreux à penser que cette mission va bientôt rattraper la mission « Enseignement scolaire » et s'emparer du maillot jaune !

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Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la guerre en Ukraine, l'inflation a fortement affecté le pouvoir d'achat de nos concitoyens, fragilisant les plus précaires d'entre eux.

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Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - conclusions CMP

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Victimes de l’inflation, les Français se nourrissent de moins en moins » : tel était le titre d’un article de Capital paru en août dernier.

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Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le principe de cette quatrième version de la loi Égalim pourrait être ainsi résumé : « La stratégie des petits pas »… (Mme la rapporteure sourit.)

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Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour l'examen du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin dernier.

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Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la proposition de loi créant une résidence d'attache fiscale pour les Français de l'étranger, adoptée par le Sénat au début du mois d'avril dernier, voici une nouvelle initiative de nos collègues du groupe Les Républicains concernant les Français établis hors de France, à quelques mois des élections sénatoriales.

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Proposition de résolution proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les études du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) n’avaient pas réussi à convaincre certains jusque-là, la crise actuelle de l’énergie sonne le glas de l’illusion de son abondance.

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Question orale sur la situation des boulangers, bouchers, charcutiers et traiteurs

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 344, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

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Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

 

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas sans nostalgie pour les années que j’ai passées au sein de cette grande maison qu’est La Poste que je m’exprime aujourd’hui au nom du groupe RDSE. L’exercice d’un métier dans l’une des innombrables activités du groupe La Poste est une expérience qui apporte de la rigueur, fait naître des rencontres et procure un sens aigu du service public. Je tiens donc à saluer l’engagement quotidien des salariés pour faire vivre les valeurs originelles de l’entreprise.

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Question d'actualité sur la pénurie de carburant

 

M. Éric Gold. Monsieur le ministre, les Français vivent depuis maintenant plus de deux ans dans un contexte particulièrement anxiogène, enchaînant crise sanitaire, crise économique, guerre en Europe et inflation générale, tout cela avec une remarquable capacité de résilience, qu'il est important de souligner.

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Débat, organisé à la demande de la mission d’information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française », sur les conclusions du rapport Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France

Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, je tiens tout d’abord à saluer le travail réalisé par M. le président Redon-Sarrazy et Mme la rapporteure Paoli-Gagin dans le cadre de la mission d’information « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française ».

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Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - texte de la commission

Note de synthèse : PPL comités sociaux La Poste

pdf PPL comités sociaux et économiques à La Poste texte de la com (237 KB)

Question d'actualité sur les difficultés de recrutement sur le marché du travail

M. Éric Gold. Madame la ministre, alors que le taux de chômage stagne autour de 8 % et que la reprise économique est là, nous observons un phénomène croissant se caractérisant par l'inadéquation entre les emplois disponibles et les candidats à l'emploi : au troisième trimestre 2021, on comptait ainsi 286 000 postes vacants, 33 % de plus qu'avant la crise sanitaire.

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Question orale sur l'avenir de Sanofi à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme

 

Mme le président. La parole est à M. Éric Gold, auteur de la question n° 1766, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.

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Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à remercier notre collègue Olivier Jacquin et le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain de nous donner une nouvelle occasion de nous pencher sur la délicate question du statut des travailleurs des plateformes numériques.

Ces plateformes, à leur naissance, promettaient l’eldorado ; elles ont dépensé beaucoup d’argent pour que ce mythe soit réalité. Elles proposaient des rémunérations particulièrement alléchantes, qui ont provoqué un véritable engouement. Être son propre patron était par ailleurs une idée très séduisante. Mais cette liberté a un prix et « ubérisation » rime aujourd’hui avec « précarisation » !

Progressivement, les conditions d’emploi se sont en effet dégradées, obligeant la plupart de ces travailleurs à travailler plus pour gagner moins. L’ubérisation du monde du travail fait voler en éclats tous les acquis sociaux obtenus depuis près de deux siècles.

Comme l’a rappelé Jean-Yves Frouin dans le rapport qu’il a remis au Premier ministre en décembre dernier, les plateformes numériques de travail favorisent l’apparition d’une nouvelle classe de travailleurs précaires.

Si ce nouveau secteur représente l’un des plus grands bouleversements que le marché du travail a connus au cours de la dernière décennie, il cache surtout un modèle économique ultralibéral qui se développe au détriment du droit des travailleurs de ces plateformes numériques.

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Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, réfléchir à un meilleur accès de nos jeunes à la fonction publique et à l’emploi, c’est avant tout penser les failles de notre méritocratie républicaine. C’est faire le constat de son échec. C’est se dire que, malgré les nombreux dispositifs qu’elle met en place, la France reste, parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), celui où l’origine sociale conditionne le plus l’avenir des enfants.

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Débat sur le thème : « Veolia-Suez : quel rôle doit jouer l’état stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? »

 

Mme Maryse Carrère. Monsieur le ministre, il y a exactement un an aurait dû débuter la privatisation du groupe Aéroports de Paris, conformément aux articles 130 à 136 de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, ou loi Pacte.

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Question d'actualité sur les commerces de proximité

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question d'actualité sur l'aide aux petites et moyennes entreprises

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur l'industrie aéronautique

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat, organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux entreprises, sur les conclusions du rapport d'information intitulé Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ?

Dans le débat interactif, la parole est à M. Joël Labbé.

 

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Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote

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Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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Question d'actualité sur l'aide aux entreprises relative aux prêts bancaires et pertes d'exploitation

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant


M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

 

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, éloignons-nous des polémiques pour revenir au sujet d'aujourd'hui et faisons preuve d'humanité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM, Les Indépendants, UC et Les Républicains.)

Est-il nécessaire de rappeler que chaque année, en France, près de 4 500 enfants décèdent avant d'avoir atteint l'âge de la majorité ? Par ailleurs, en 2017, selon les données de l'Insee, ce sont près de 6 500 enfants et jeunes de moins de 25 ans qui sont décédés, dont 2 700 âgés de moins de 1 an et 2 400 âgés de 15 à 24 ans.

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Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE – Mme la présidente de la commission des affaires économiques applaudit également.)

 

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Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

 

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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (M. Emmanuel Capus applaudit.)

 

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles bis

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

 

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article 57.

 

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