M. Henri Cabanel. Monsieur le ministre, j’aimerais que vous répondiez à la question que j’ai posée lors de la discussion générale sur les réserves de notre collègue Annick Girardin concernant les zones économiques exclusives ; si ces réserves n’étaient pas levées, le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon se retrouverait enclavé.

M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI.)

M. Ahmed Laouedj. L'article 3 de la proposition de loi vise à améliorer le mécanisme de la protection fonctionnelle par les collectivités des dommages subis par les maires ou élus municipaux, les suppléants ou ayant reçu délégation en cas d'agression en lien avec l'exercice de leur fonction.

Mme Nathalie Delattre. À ce stade du débat, je souhaite mettre l'accent sur deux sujets : la gendarmerie et la formation.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, l’examen de l’article 18 intervient sous le signe de l’imminente présidence française de l’Union européenne. Au cours du débat que le Sénat y a consacré mardi, certains de mes collègues ont souligné la peu idéale concordance entre cet événement et la prochaine élection présidentielle.

Voyons les choses autrement : reprise économique, pandémie, migration, transition écologique, sécurité internationale, ces sujets n’ont pas de frontières et, pour la plupart, appellent une réponse à l’échelle du continent européen – c’est une évidence, en tout cas aux yeux du RDSE, profondément attaché, chacun le sait, à la construction communautaire.

La campagne présidentielle devra donc être l’occasion de rappeler à nos concitoyens, et surtout aux plus eurosceptiques d’entre eux, cette interdépendance entre le destin de la France et celui de l’Europe.

Regardons la reprise économique, dont la France profite particulièrement ; une telle dynamique aurait-elle été possible sans le plan de relance Next Generation EU et l’effort coordonné de mutualisation des dettes ?

La stratégie vaccinale européenne mérite également d’être évoquée. L’approche collective a permis de sécuriser l’approvisionnement en doses sur notre continent. Ainsi, une grande majorité des États membres de l’Union européenne figurent parmi les pays les mieux vaccinés au monde.

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis assez surpris que ce texte n'évoque pas la question de la protection durable des terres agricoles, qui est aussi un moyen efficace de lutte contre l'artificialisation des sols.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, sur l'article.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, sur l'article.

Intervention sur l'article 26 :

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel, sur l'article.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article.

Intervention de Ronan Dantec sur l'article 8

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, sur l'article 4.
Mme Josiane Costes. Avant d'entamer l'examen de l'article 4, je voudrais souligner l'excellente coopération entre les collectivités des territoires ruraux enclavés en vue d'améliorer la mobilité.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, sur l'article 5.
M. Stéphane Artano. Permettez-moi de revenir sur ce que viennent de dire Mme la ministre et M. Magras.

Mme la présidente. La parole est à M. Raymond Vall, sur l'article 1er.
M. Raymond Vall. Madame la ministre, les « territoires d'industrie » tels que labellisés par le Gouvernement ne figurent nulle part dans votre texte.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article 1er.
Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'article 1er A fait référence à la stratégie 2019-2037, qui fixe quatre priorités, dont le renforcement de la compétitivité des territoires et des ports.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, sur l'article 5.
Mme Françoise Laborde. L'instruction à domicile est un phénomène en plein essor. Elle concernait 18 800 enfants en 2011, pour atteindre près de 25 500 enfants en 2017.

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin, sur l'article 1er.

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold, sur l'article 1er.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, sur l'article 5.

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, sur l'article 1er.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, sur l'article 1er.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l’article 3.

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, sur l'article 7.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, sur l’article 10.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article 57.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, sur l'article 3.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, sur l'article 8.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.