Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

M. Henri Cabanel. Monsieur le ministre, j’aimerais que vous répondiez à la question que j’ai posée lors de la discussion générale sur les réserves de notre collègue Annick Girardin concernant les zones économiques exclusives ; si ces réserves n’étaient pas levées, le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon se retrouverait enclavé.

En ce qui concerne l’agriculture, mes chers collègues, nous ne pouvons nier que deux modèles s’opposent : d’un côté, un modèle d’agriculture intensive, de l’autre, un modèle d’agriculture plutôt familial. Surtout, nos normes diffèrent. Selon le règlement européen, tout ce qui n’est pas autorisé est interdit. De l’autre côté de l’Atlantique, il en va tout autrement : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Les règles sont tout à fait différentes.

Je comprends certains de mes collègues, élus de départements où la viticulture prédomine. Je suis moi-même élu d’un département viticole et vigneron.

Cependant, mes chers collègues, nous ne pouvons parler de souveraineté agricole à travers le seul prisme de l’agriculture française. Dans la ferme France, toutes les filières doivent être absolument solidaires les unes des autres.

Nous ne pouvons affirmer que cet accord ne comporte pas de risques pour la filière de la viande bovine. Je tiens à rappeler que nous avons utilisé tous les quotas dont nous disposions. Les Canadiens, pour leur part, n’en ont épuisé aucun ! Pour eux, la porte est grande ouverte. De plus, nous n’avons pas les mêmes intérêts : l’accord nous ouvre un marché de 40 millions de personnes, contre 300 millions pour eux.

Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas le Ceta.