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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : conclusions conférence des présidents

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Question orale sur le guichet de cohésion numérique et aide à l'équipement numérique

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 737, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano.

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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.

 

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Question d’actualité sur la définition des zones d'éducation prioritaires

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

 

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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. le rapporteur applaudit également.)

 

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Projet de loi d'orientation des mobilités

M. le président. La parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. Arnaud de Belenet et Martin Lévrier applaudissent également.)

 

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Proposition de résolution pour le renforcement des sanctions contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les Etats signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Débat sur les conclusions du rapport : "Donner des armes à l'acier français - Accompagner la mutation d'une filière stratégique"

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

 

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

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