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Question orale sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

M. Jean-Yves Roux. Madame la ministre, il existe des décisions qui visent à atteindre des objectifs, certes louables, mais dont la mise en œuvre est source d'incompréhensions et d'injustices.

À la suite d'une condamnation de la France, le décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 encadre l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000.

Depuis le 17 novembre 2023, les préfets ont pour mission de procéder sans délai au recensement des sites concernés. Une instruction technique appelle ainsi à une application couperet des interdictions, à une contractualisation obligatoire des mesures agroenvironnementales et climatiques, voire à une conversion en bio.

Nous sommes assez loin de la démarche concertée et volontaire choisie par la France lors de la création du réseau Natura 2000.

Dans les Alpes de Haute-Provence, les agriculteurs concernés nous font pourtant part de leur volonté d'ouvrir des discussions pour trouver des solutions concertées et contractualisées, adaptées aux réalités locales.

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Question d'actualité sur l'éolien en mer

M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Le Sénat a adopté en commission la proposition de loi du RDSE visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.

CP : adoption PPL frelon asiatique

image CP adoption PPL frelon asiatique (66 KB)

Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat est particulièrement chanceux d'avoir pu examiner le premier ce projet de loi, qui engage pour quelques décennies notre souveraineté énergétique, nos engagements de développement durable, mais aussi, car il convient d'être pragmatique, la vie quotidienne de nos administrés.

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Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

M. Raphaël Daubet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois avouer que j’ai eu bien du mal, comme d’ailleurs beaucoup de mes collègues, à me forger une conviction solide quant à la pertinence du projet de loi qui nous est soumis.

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Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte transpartisan arrive devant la Haute Assemblée.

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Débat sur la mise en application de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier les membres du groupe communiste d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour et à souhaiter une bonne année à chacun de vous !

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Débat sur le thème : « "Pouvoir de vivre" : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique ?

M. Éric Gold. L'État vient de lancer une offre de location longue durée de véhicule électrique à bas prix. Ce leasing social connaît un franc succès, 80 000 dossiers ayant déjà été déposés.

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Débat sur le thème "face à la prédation du loup, comment assurer l'avenir du pastoralisme ?"

Mme Maryse Carrère. Monsieur le ministre, vous avez pris conscience du problème. Nous en avons discuté ensemble : vous connaissez les contraintes et les difficultés propres au pastoralisme. Vous avez pu également mesurer la détresse des éleveurs qui sont confrontés aux prédations, qu'il s'agisse de celles du loup ou de l'ours.

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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Noël et sa dinde aux marrons arrivant à grands pas, voici l’heure de ce marronnier du travail parlementaire que sont les projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Avant les dindes, les Ddadue ! (Sourires.)

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Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la rénovation énergétique des bâtiments scolaires est un enjeu majeur, tant pour la qualité des conditions d'apprentissage que pour le bien-être des élèves, des enseignants et du personnel municipal qui y travaille.

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Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

M. Éric Gold. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cher Joël Labbé – je le salue tout particulièrement –, quand le bon sens rencontre l'écologie et que tous deux se mettent au service des populations, cela donne une bonne proposition de loi. C'est le cas aujourd'hui avec ce texte du groupe écologiste, déjà adopté à l'unanimité en commission.

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Projet de loi de finances pour 2024 - mission "écologie, développement et mobilité durables"

M. Éric Gold. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, grâce au budget vert mis en place depuis 2020, nous connaissons la part des dépenses de l'État favorables à l'environnement : 40 milliards d'euros en 2024 sur les 570 milliards d'euros de dépenses budgétaires et fiscales. Si les 7 milliards d'euros supplémentaires prévus l'an prochain permettront d'accélérer les efforts de la France dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, 90 % des dépenses de l'État sont toujours considérées comme ayant un impact neutre sur l'environnement. Un objectif ambitieux d'atteinte de la neutralité carbone en 2050 ayant été fixé, il est nécessaire d'augmenter sans tarder la part des dépenses relatives à l'écologie dans le budget de l'État.

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Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits

M. André Guiol. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, l'entrée en vigueur du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits a fait basculer l'ensemble des activités des sports mécaniques dans le droit commun des simples bruits de voisinage.

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Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits

Mme Nathalie Delattre, auteure de la proposition de la loi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'entrée en vigueur du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, dit « décret Bruits », a modifié l'article R. 1336-6 du code de la santé publique.

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Débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? »

M. Éric Gold. Monsieur le ministre, je ne vous parlerai pas des « mesures spectaculaires » réclamées par l'ONU. J'évoquerai l'implication de l'ensemble de nos territoires dans toute leur diversité. Pour cela, les outils et les moyens donnés aux collectivités doivent être à la hauteur.

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Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Note de synthèse : PPL bruits et sons amplifiés

pdf Note de synthèse visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (248 KB)

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi Industrie verte a fait l'objet, lundi, d'un accord entre députés et sénateurs, qui devrait lui permettre d'être définitivement adopté dès aujourd'hui.

La désindustrialisation a coûté à la France des milliers d'emplois, sans compter le savoir-faire et l'expertise qui allaient avec. Au-delà, les crises successives que nous traversons depuis plusieurs années nous ont appris que nous ne pouvions plus dépendre uniquement de nos échanges commerciaux, nos partenaires n'étant pas toujours fiables et étant, eux aussi, soumis aux aléas des crises.

Le manque de masques au début de l'épidémie de covid-19, les pénuries de médicaments qui se multiplient et, de manière générale, les difficultés croissantes d'approvisionnement en matières premières nous invitent à redéfinir notre principe de souveraineté.

Le réchauffement climatique, par-dessus tout, nous intime l'ordre de revoir notre mode de fonctionnement pour limiter au maximum nos émissions de CO2.

La décroissance n'étant ni souhaitable ni compatible avec le contexte économique actuel, il nous faut trouver un modèle de production conciliable avec la transition écologique qui nous permette de renouer avec notre tissu industriel et nos savoir-faire, tout en créant ceux de demain.

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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - conclusions CMP

M. André Guiol. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, renforcer la prévention et la lutte contre les incendies de forêt est devenu une impérieuse nécessité aujourd'hui.

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Projet de loi relatif à l'industrie verte

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « en même temps » : pour une fois, nous sommes d'accord avec la formule. Réindustrialiser, oui, mais pas n'importe comment !

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Projet de loi relatif à l'industrie verte

M. Jean-Yves Roux, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui exprime une ambition à laquelle la commission des lois souscrit pleinement, à savoir la meilleure prise en compte des enjeux climatiques au sein de la commande publique.

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Débat sur le thème : « Quelles solutions pour développer l'hydrogène au sein de notre mix énergétique ? »

M. Jean-Pierre Corbisez. Poursuivant ses efforts de neutralité climatique, notre pays a l'ambition de faire décoller la filière d'hydrogène bas-carbone. Il prévoit ainsi le déploiement de 6,5 gigawatts d'électrolyseurs installés à l'horizon 2030, permettant d'éviter l'émission de 6 millions de tonnes de CO2 par an. On ne peut qu'approuver un tel objectif.

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Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier - conclusions CMP

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, trois semaines après l’examen en séance publique de la présente proposition de loi, nous débattons une nouvelle fois de la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et du papier, ainsi que du maintien de la presse dans ce dispositif. Absence d’étude d’impact, économie d’une deuxième lecture : nous regrettons autant de précipitation, pour une loi qui sera, quoi qu’il en soit, rétroactive.

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Débat interactif sur la pollution lumineuse

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un premier temps, je tiens à remercier l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques de la programmation de ce débat ô combien important.

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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Note de synthèse : lutte incendie 

pdf Prévention du risque incendie Bilan 1 (314 KB)

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l'ouverture de la session parlementaire au mois d'octobre 2022, j'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion de dire toute l'émotion qu'ont suscitée les grands feux de Gironde au cours de l'été dernier. Aujourd'hui, au regard de l'importance du texte qui nous est proposé, nos échanges nourrissent une ambition plus grande.

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Question d'actualité sur l'affichage environnemental des produits agricoles

Mme Guylène Pantel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Sécheresse hivernale historique, inflation, difficultés de transmission des exploitations, élevages pastoraux en péril, prédation : la vulnérabilité du monde agricole est perceptible dans les discussions à bâtons rompus que nous avons avec les professionnels du secteur. Les réponses apportées par les autorités sont parfois insatisfaisantes et suscitent l'agacement, l'anxiété ou la résignation.

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Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux a construit les fondements de la responsabilité élargie des producteurs. En vertu du principe pollueur-payeur, ces derniers doivent contribuer à la prévention et à la gestion des déchets découlant de leurs produits.

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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Mme le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.

Mme Maryse Carrère. Je tenais à remercier au nom du groupe du RDSE le rapporteur et la présidente de la commission spéciale de cette proposition de loi coconstruite, comme l’a dit mon collègue à l’instant ; elle vient concrétiser le travail substantiel réalisé dans le cadre de la mission d’information. Je les remercie aussi pour l’esprit transpartisan qui a guidé ces travaux et qui prouve que, lorsqu’on s’attache à travailler pour les collectivités et les territoires le Sénat sait parler d’une voix apaisée, constructive et assez unanime à quelques exceptions près.

Aujourd’hui, nous aurons voté deux propositions de loi qui correspondent et qui répondent aux préoccupations des collectivités, notamment les plus rurales. À travers elles, nous avons essayé de traiter deux irritants qui préoccupent les maires et les élus et qui soulèvent – je peux vous l’assurer, monsieur le ministre – des questions récurrentes que l’on nous pose au quotidien. Il s’agit, d’une part, du transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes et, d’autre part, du ZAN.

Aujourd’hui, les élus ne parviennent pas à envisager l’avenir de leur commune avec confiance, parce qu’ils se sentent dépossédés de la possibilité de développer leur territoire et leur commune.

Je n’ose imaginer que ces deux propositions de loi ne trouvent pas la concrétisation d’un examen à l’Assemblée nationale. Les attentes sont fortes. Dans les territoires, les élus nous regardent. Ils souhaitent une juste répartition des efforts que nous avons à faire en matière d’artificialisation.

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La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Communiqué de presse : fin  transfert eau et assinissement

pdf Communique gestion de l'eau et assainissement (113 KB)

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

M. Éric Gold. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, moins de deux ans après la promulgation de la loi Climat et résilience, qui a créé les objectifs du zéro artificialisation nette des sols, nous voici déjà quasi contraints d'en modifier les paramètres. La complexité et l'opacité du dispositif ont entraîné tant d'incompréhension et de frustration qu'il était indispensable d'opérer certains ajustements, sous peine de voir ces mesures essentielles rater leur cible.

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Question d'actualité sur sur les difficultés d’application de certains dispositifs de transition écologique.

M. Éric Gold. Après l'adoption définitive, hier, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, je souhaite alerter, une nouvelle fois, le Gouvernement sur les dysfonctionnements de certains dispositifs de transition écologique. Une nouvelle fois, car je l'avais déjà interpellé sur ce sujet en novembre dernier.

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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sept titres, plus d'une centaine d'articles, plus de cent pages... Heureusement qu'il s'agissait de simplifier et d'accélérer !

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Débat sur le thème : « Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ? »

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la ministre, si les ventes de voitures électriques ont connu un bond sans précédent pour atteindre 12 % des ventes au sein de l'Union européenne en 2022, notre pays accuse un retard sérieux sur nos homologues européens, notamment nordiques, avec par exemple un taux de neuf véhicules électriques sur dix en Norvège.

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Débat sur l'instauration des zones à faibles émissions

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur le manque de lisibilité et de prévisibilité globale des ZFE-m, qui handicape les entreprises et les transporteurs dans leurs décisions de renouvellement de flotte.

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Débat sur la gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique

M. Henri Cabanel. On oppose souvent l'écologie à l'économie. Pourtant, les enjeux relatifs à l'une et à l'autre doivent être rapprochés.

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Projet de loi de finances pour 2023 - mission "Écologie, développement et mobilités durables"

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la COP27, l'examen de ce budget nous permet de faire le point sur les principales politiques qui concourent à la réalisation de l'objectif de la neutralité carbone en 2050.

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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

M. Jean-Pierre Corbisez. Tout a déjà été dit. Il est vrai que d'autres textes sont attendus, sur le nucléaire ou sur EDF par exemple ; mais, au moins, ce projet-là est passé. Malgré quelques suspensions un peu « rock'n'roll », nous sommes arrivés à un accord important. Aussi, je tiens à remercier les présidents de commission et les rapporteurs, surtout notre collègue Didier Mandelli, qui n'a pas toujours été à la fête ; il n'est pas facile de raisonner politiquement tout en essayant d'obtenir un consensus.

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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

 Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dernière loi d’orientation sur la forêt remonte à 2001, bien que je n’oublie pas la prise en compte de tels enjeux dans les grandes lois agricoles ou environnementales adoptées depuis.

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Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt - après commission

Note de synthèse : PPL externalités forêt 

pdf Note PPL externalités de la forêt après commission (258 KB)

Débat sur les conclusions du rapport « Abysses : la dernière frontière ? »

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

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Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches

 

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, si la loi Littoral du 3 janvier 1986, adoptée par le Parlement à l'unanimité, a fait l'objet de vifs débats par la suite, son bilan reste très positif. Plus de trente ans après son adoption, nous ne pouvons que constater ses bienfaits et son efficacité sur la protection des paysages et de la biodiversité. Elle a permis notamment de freiner la bétonisation des espaces proches du rivage et la dispersion des constructions dans les communes littorales. C'est la raison pour laquelle toute modification de ses équilibres doit être scrupuleusement pensée en amont.

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Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la France comptait en 1830 environ 9 millions d’hectares de surface forestière, on estime aujourd’hui que 31 % de la superficie de la métropole est couverte par des forêts, soit 17 millions d’hectares, en progression de 0,6 % par an en moyenne depuis une trentaine d’années, et même de 1,2 % dans ma région, l’Occitanie. Cette proportion place notre pays parmi les plus boisés en Europe.

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Projet de loi "lutte contre le dérèglement climatique" : 17 des amendements du groupe RDSE adoptés en séance

Communiqué de presse : PJL climat amendements adoptés 

pdf CP PJLCLIMAT (560 KB)

Débat sur les agences de l'eau

M. Éric Gold. L'adaptation au changement climatique préoccupe l'ensemble des usagers de l'eau. Le débit moyen annuel des rivières devrait baisser de 10 % à 40 % au cours des prochaines décennies, ce qui conduira inévitablement à des conflits d'usage. La question du partage d'une ressource dont la quantité et la qualité sont menacées implique donc de définir des orientations fortes à l'échelle nationale.

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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après avoir rappelé que la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats relève de l'intérêt général, l'article L. 420-1 du code de l'environnement prévoit que « les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité ».

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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, tous les observateurs s'accordent à souligner que la crise que nous traversons a eu pour conséquence un regain d'intérêt pour les territoires ruraux. Les qualités de nos territoires sont enfin connues et reconnues. Nous ne pouvons que nous en réjouir !

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Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ? »

M. Éric Gold. Madame la secrétaire d'État, la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, ce qui suppose d'agir rapidement dans tous les secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre, notamment le BTP, qui représente 27 % des émissions dans notre pays.

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Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ? »

 

M. Éric Gold. « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ? » : voilà, madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, une vaste question à laquelle il est bien difficile de répondre en cinq minutes !

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Projet de loi de finances pour 2022 : Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Note de synthèse : PLF22 mission écologie 

pdf NOTE PLF2022 Mission Ecologie (499 KB)

Projet de loi organique et Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l’examen du texte au mois de septembre dernier, la position de notre groupe demeurait réservée, connaissant même certaines évolutions guidées par nos débats.

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat

M. Éric Gold. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'accord de Paris obtenu le 12 décembre 2015 constitue un tournant historique des conférences des parties sur le climat en ce que, pour la première fois, les 196 parties se sont engagées à respecter l'objectif de contenir à 1,5 degré Celsius la hausse mondiale des températures d'ici à 2100 par rapport à l'ère préindustrielle.

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Question d'actualité sur l'usage des pesticides dans les zones agricoles

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles

 

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit aujourd’hui est d’importance, tant pour nos concitoyens que pour les élus locaux qui les représentent, et que nous-mêmes représentons ici.

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Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les tensions actuelles sur le prix de l'énergie nous rappellent combien il est primordial, pour un État, de rester maître de ses capacités de production et d'assurer sa sécurité d'approvisionnement. Cette expérience n'est malheureusement qu'un avant-goût des difficultés qui apparaîtront à l'avenir et s'aggraveront en l'absence de transition énergétique européenne volontariste.

Les barrages hydroélectriques, qui fournissent environ 13 % de la production électrique, constituent des ouvrages indispensables pour accompagner le développement de l'offre de production d'énergie renouvelable, notamment dans le cadre d'une démarche de diversification de notre mix énergétique. Rempart à l'intermittence des énergies renouvelables, ils contribuent à préserver la stabilité de notre système électrique.

On notera aussi que plusieurs barrages successifs ont été aménagés sur certains cours d'eau, ce qui implique de garantir une coordination de la gestion de ces ouvrages et d'éviter le morcellement des concessions.

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - conclusions CMP

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien qu'il soit dénué de colonne vertébrale, cet exercice de transposition mené par le présent projet de loi constitue une étape indispensable afin de poursuivre la mise en conformité de notre législation avec les exigences du droit européen, dans la perspective, comme cela a été annoncé par le Gouvernement, de nous montrer exemplaires au 1er janvier 2022.

 

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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - conclusions de la CMP

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, grâce au Sénat, ce projet de loi a pu être habité de l'esprit de justice sociale qui devait l'animer dès le départ, conformément à la mission attribuée à la Convention citoyenne pour le climat.

Il revient désormais au Gouvernement, qui dispose dans notre pays d'un pouvoir budgétaire presque absolu, de renforcer cet aspect essentiel, pour accélérer la lutte contre le dérèglement climatique.

Sans ce paramètre, faute d'accompagnement social et d'adhésion de nos concitoyens, toute transition vers un modèle économique et sociétal écologiquement plus vertueux sera vouée à l'échec.

Aussi, il était légitime que le Sénat ne cède pas sur la création d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules légers. La mise en place de zones à faibles émissions mobilité discriminera une partie de nos concitoyens, qui, rappelons-le, se déplacent en premier lieu pour se rendre au travail.

Le recours à la voiture ne constitue pas toujours une solution de confort, en raison d'une offre de transports qui ne répond pas aux besoins exprimés en termes de régularité, de fréquence ou encore d'accessibilité pour tous.

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Question d'actualité sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne notre politique de prévention des inondations et les moyens financiers pour la mettre en œuvre.

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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

 

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'arrêt du Conseil d'État daté du 1er juillet dernier, Commune de Grande-Synthe (Nord), tombe à pic. L'instabilité juridique a déjà commencé. Elle est la conséquence de l'insuffisance des efforts de l'État en matière environnementale, certes depuis de nombreuses années.

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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les conclusions du pré-rapport du GIEC sont d'une grande clarté : nos niveaux actuels d'adaptation seront insuffisants pour contrer les menaces – événements extrêmes, stress hydrique, maladies, déclin des cultures de base et de la valeur nutritionnelle des aliments… On y souligne également que l'humanité ne pourra se remettre d'un changement climatique majeur, même si ce constat n'est pas inéluctable. Il est encore possible de transformer radicalement les comportements à tous les niveaux : individus, communautés, entreprises, institutions et gouvernements.

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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 56

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis assez surpris que ce texte n'évoque pas la question de la protection durable des terres agricoles, qui est aussi un moyen efficace de lutte contre l'artificialisation des sols.

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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 19 BIS C

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, sur l'article.

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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous y sommes ! Nous nous apprêtons à débattre d'une loi annoncée comme l'une des réformes phares du quinquennat. Au moins, sur ce sujet, le Président de la République aura tenu son engagement d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de la Haute Assemblée. S'agit-il d'une grande loi, comme cela nous a été présenté ? Rien n'est moins sûr, mais le groupe du RDSE, comme d'autres, sera là pour le faire grandir.

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, selon les spécialistes, environ 20 % de nos dispositions législatives seraient issues du droit de l'Union européenne. C'est très éloigné des 80 % que martèlent nombre d'eurosceptiques, mais cela n'en reste pas moins substantiel !

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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, un article unique, dix-quinze mots : voilà ce qui nous réunit aujourd'hui. Ce texte a fait couler beaucoup d'encre ; il a engendré des heures de débat et a déchaîné les passions, plus particulièrement parmi les juristes constitutionnalistes et autres experts en droit public.

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Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit d’accéder à l’eau potable est inscrit dans la résolution de l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies du 28 juillet 2010 comme un droit fondamental « essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme ». Chaque être humain a droit à un approvisionnement en eau potable suffisant pour vivre dans la dignité, à un coût abordable pour les usages personnels et domestiques.

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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

 

 

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombreux sont les États, les collectivités territoriales et les entreprises qui se sont engagés sur l'objectif de neutralité carbone en 2050, un défi sans précédent. La Commission européenne propose quant à elle de porter à 55 % l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, soit en moins de dix ans.

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Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique


M. Éric Gold. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, polyvalents et pratiques, les plastiques connaissent un essor continu depuis les années 1950. En France, près de 5 millions de tonnes sont produites par an, soit 70 kilogrammes par habitant

Initialement conçus pour durer, les plastiques voient aujourd'hui leur production majoritairement réservée à l'usage unique, et un quart d'entre eux seulement sont recyclés. Bien que cette part soit en progression, elle demeure insuffisante.

La pollution plastique est un désastre environnemental à plusieurs égards, présentant un risque tant pour les écosystèmes que la santé humaine.

On retrouve des microplastiques jusque dans notre alimentation : chacun d'entre nous consommerait ainsi l'équivalent de cinq grammes de plastique par semaine. Certains de ces matériaux contiennent des additifs dangereux, tels que les perturbateurs endocriniens, et nous savons peu de choses sur les effets à long terme sur l'organisme de l'ingestion régulière de microplastiques.

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Débat sur le thème : « Quel avenir pour l'entreprise EDF avec le projet Hercule ? »

 

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'électricité, bénéficiant d'un statut particulier, est considérée par le Conseil d'État comme un produit de première nécessité non substituable, ce qui explique que sa production ne puisse être traitée comme une activité de marché quelconque.

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Débat interactif à la demande de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols

Dans le débat interactif, la parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme Maryse Carrère. Si la lutte pour la préservation de l'environnement est une cause désormais largement admise, nous constatons que la lutte contre la pollution des sols en est le parent pauvre.

C'est d'ailleurs ce constat qui a motivé la création de cette commission d'enquête. À cet égard, je tiens d'ailleurs à remercier chaleureusement nos collègues Gisèle Jourda et Laurent Lafon, qui ont mené de main de maître ses travaux.

C'est vrai, le Gouvernement a mis sur la table 300 millions d'euros, mais cela apparaît largement insuffisant face aux dégâts constatés sur les territoires. Un peu partout en France, les mêmes schémas se répètent. D'abord, on constate sur d'anciens sites miniers que les sols sont pollués plus que de raison. Ensuite, on se rend compte de l'impossibilité d'appliquer le principe pollueur-payeur, l'exploitant ayant disparu ou étant insolvable. La conséquence est, hélas, toujours la même : la charge de la dépollution revient aux collectivités, qui, souvent démunies, ne peuvent l'assumer.

Dans mon département, si je prends l'exemple des mines de Penarroya, à Pierrefitte-Nestalas, à la dépollution s'ajoutent des mesures de sécurisation demandées par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (dreal) pour prévenir d'éventuels éboulements lors d'intempéries. Ces demandes, si elles sont légitimes, ne tiennent pas compte des capacités financières des collectivités.

Aussi, madame la ministre, j'aimerais savoir ce qu'entend entreprendre le Gouvernement pour lutter efficacement contre la pollution des sols, après s'être opposé aux 750 millions d'euros de crédits ouverts par le Sénat lors de l'examen du PLF. Si vous ne souhaitez pas allouer davantage de crédits, comment comptez-vous étendre aux exploitants des sites miniers l'obligation de constitution de garanties financières pour la remise en état des sites après leur fermeture ?

Irez-vous jusqu'à permettre la possibilité de rechercher la responsabilité de la maison-mère lorsque des filiales sont défaillantes ?

En clair, à défaut d'octroyer des fonds suffisants à la dépollution des sites, quelle solution envisagez-vous pour faire payer les pollueurs ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

 

M. Éric Gold. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un an après le vote de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « loi AGEC », dont les mesures prennent progressivement effet, nous examinons aujourd'hui cette proposition de loi transpartisane qui nous permettra, je l'espère, de compléter notre arsenal législatif pour atteindre les objectifs fixés par l'accord de Paris en 2015.

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Débat sur le risque de blackout énergétique

Mme la présidente. Dans la suite du débat interactif, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi de finances pour 2021 - Ecologie, développement et mobilités durables

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Débat sur le thème : « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux. »

M. Henri Cabanel. La forêt est un des écosystèmes durement touchés par les changements climatiques, comme le montrent les crises actuelles liées au dépérissement des peuplements. Elle constitue pourtant également un atout majeur dans la lutte contre ces mêmes changements, car elle fait partie intégrante du cycle du carbone et constitue un réservoir de biodiversité, gage de résilience.

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Débat sur le thème : "La France peut-elle devenir un champion de l'énergie hydrogène ?

Mme la présidente. Pour clore ce débat, la parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe auteur de la demande.

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Débat sur le thème : "La France peut-elle devenir un champion de l'énergie hydrogène ?

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Bilhac.

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Déba sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l'énergie hydrogène ? »

M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'hydrogène peut-il devenir l'énergie du futur ? L'une des énergies du futur : incontestablement.

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Débat interactif sur la situation du logement et du bâtiment

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

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Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? »

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

 

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Question orale sur le financement par l'Etat des commissions locales d'information

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 1099, adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

 

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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - CMP

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

 

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Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe SOCR.)

 

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Proposition de résolution demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

 

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Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour explication de vote.

 

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Question orale sur la distribution de pastilles d'iode à proximité des centrales nucléaires

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteur de la question n° 962, transmise à M. le ministre de l'intérieur.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "écologie, développement et mobilité durables"

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec. (M. Henri Cabanel applaudit.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission écologie, développement et mobilités durables

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

 

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Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation"dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

 

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Débat sur le thème : Bilan et perspectives de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Débat sur le thème : "Bilan et perspectives de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe auteur de la demande.

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Débat sur le thème : Bilan et perspectives de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

La parole est tout d'abord à Mme Maryse Carrère, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Pierre-Yves Collombat applaudit également.)

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Débat sur les conclusions du rapport : "Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire"

M. le président. Dans la suite du débat, la parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

 

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

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Proposition de lo tendant à renforcer l'encadrement des raves-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (M. Henri Cabanel applaudit.)

 

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Question d'actualité sur l'éco-contribution des lignes aériennes d'aménagement du territoire

 

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat sur les conclusions du rapport d'information : adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée

M. le président. Pour clore ce débat, la parole est à M. Jean-Yves Roux, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information :"Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée"

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information : "adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée"

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Débat sur les conclusions du rapport d'information : adapter le France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence délarée

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information : "adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée"

Dans le débat, la parole est à M. Jean-Yves Roux, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective, auteur de la demande.

 

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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Explication de vote de Jean-Marc Gabouty 

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Le groupe RDSE se félicite de l'adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Communiqué de presse :

pdf Le groupe RDSE se félicite de l'adoption du PJL relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (386 KB)

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Explication de vote de Guillaume Arnell 

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

 

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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (conclusions de la CMP)

Intervention de Ronan Dantec 

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec.

 

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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Intervention d'Eric Gold 

M. le président. La parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

 

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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Intervention de Ronan Dantec sur l'article 8

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.

 

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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Explication de vote de Jean-Claude Requier 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

 

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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Explication de vote de Ronan Dantec 

 

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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à revenir, moi aussi, sur « l'état d'urgence écologique ».

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Proposition de loi sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux risques de pneumatiques usagé dans les terrains de sport synthétiques

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du marie dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Proposition de résolution sur le pastoralisme-2

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier M. le président du Sénat ainsi que les membres du groupe de travail sur le pastoralisme et notre collègue Patricia Morhet-Richaud d'avoir aujourd'hui voulu mettre en lumière le pastoralisme, au travers de cette proposition de résolution.

 

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Proposition de résolution sur le pastoralisme

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens en tant que signataire de la proposition de résolution sur le pastoralisme.

 

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Question d'actualité sur la prévention des inondations

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Question orale sur le renouvellement des concessions hydroélectriques du Cantal

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteur de la question n° 262, adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

 

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Question d'actualité sur les conséquences de la sécheresse

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur les néonicotinoïdes bis

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Débat sur la diplomatie climatique de la France à l'aune de la COP 24

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec.

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Débat sur l'hydrogène, une énergie d'avenir bis

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

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Débat sur l'hydrogène, une énergie d'avenir

La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe auteur de la demande.

 

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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité

Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

 

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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité bis

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

 

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Débat : quelle politique de lutte contre la pollution et recyclage du plastique

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Question d'actualité sur la loi biodiversité et espèces protégées bis

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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