M. Philippe Grosvalet. « Ils nous narguent. Ils n’hésitent pas à capturer leur proie en notre présence. Ils se posent ensuite sur une branche et là, ils les décapitent. Imaginez qu’une espèce s’attaque de cette manière aux bovins. Là, il y aurait des moyens mis sur la table pour lutter contre. »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces propos de mon ami Loïc Leray, ancien président de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), illustrent le désarroi suscité par ce fléau qui s’est abattu sur notre territoire il y a vingt ans.

Il faut se représenter l’ampleur du désastre. Vous avez évoqué les Côtes-d’Armor, monsieur le secrétaire d’État ; je ferai pour ma part allusion à la Loire-Atlantique.

Un seul nid consomme en moyenne l’équivalent de cinq à six ruches par an. En 2022, 1 700 nids ont été détruits dans le seul département de la Loire-Atlantique. Cela fait froid dans le dos, d’autant qu’il faut également prendre en compte les lourdes pertes que nos apiculteurs subissent, 20 % des pertes de colonies d’abeilles étant en effet imputables aux frelons asiatiques.

Or 80 % de la pollinisation nécessaire au maintien et au développement de la production agricole est assurée par les abeilles. Un tiers des aliments que nous mangeons ne pourraient plus être produits si les abeilles venaient à disparaître.

Il ne faut pas non plus oublier le risque sanitaire. Chaque année, plusieurs dizaines de personnes meurent des suites d’une piqûre. Au mois de septembre dernier, à Bressuire, dans les Deux-Sèvres, une école élémentaire a été la cible de l’attaque de frelons asiatiques.

Pour lutter contre cette espèce invasive, les acteurs de nos territoires se sont alliés. Apiculteurs, élus locaux et associations s’organisent et mènent des opérations visant à localiser, piéger et détruire les nids de frelons asiatiques.

Ces initiatives, aussi nécessaires soient-elles, ne peuvent toutefois pas suffire, monsieur le secrétaire d’État. Pis, sans coordination, elles perdent en efficacité. Comme le souligne l’appel lancé par la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire, « la lutte contre le frelon asiatique est devenue une urgence absolue, qui ne concerne plus seulement le milieu des apiculteurs et doit devenir un acte citoyen ».

Depuis vingt ans pourtant, les mesures prises à l’échelon national sont largement insuffisantes.

Le premier rapport interministériel sur cette espèce, publié dès 2010, préconisait l’élaboration d’un plan de lutte national, mais il est demeuré sans suite.

En 2012, huit ans après son introduction en France, le frelon asiatique était classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille. Depuis, malgré l’aggravation de la situation, aucune révision de cette classification, en particulier pour classer le frelon asiatique dans la première catégorie, n’a été envisagée.

Des fonds communs pour mener cette croisade sont créés grâce au soutien financier de communes, d’intercommunalités et de départements, mais, encore une fois, l’absence de l’État se fait cruellement ressentir.

À ce stade, la mise en œuvre d’un véritable plan national est une urgence absolue. Celui-ci devra être doté de moyens dévolus à la recherche et aux actions sur le terrain et s’appuyer sur la définition d’objectifs communs et la création d’indicateurs permettant d’évaluer les actions.

Tel est le sens de cette proposition de loi, déposée par notre excellent collègue Michel Masset et soutenue par le groupe RDSE. Par son adoption, mes chers collègues, nous adresserons un message à nos apiculteurs, premières victimes de ce fléau, avec nos maraîchers et nos arboriculteurs.

Ce texte ne sera toutefois pas le remède à tous les maux, car le frelon asiatique n’est pas la première cause de mortalité des abeilles. Celles-ci sont victimes d’abord du réchauffement climatique, des virus et des produits phytosanitaires. Les apiculteurs de l’Unaf ont ainsi observé une chute brutale de 50 % de la production à proximité de cultures traitées aux néonicotinoïdes.

Que dire, par ailleurs, de la rude concurrence que les miels étrangers, soumis à des normes moins exigeantes que notre production, font peser sur celle-ci ? Alors que la demande de miel est de l’ordre de 45 000 tonnes par an dans notre pays et que notre production nationale est estimée à 34 000 tonnes, 63 % des apiculteurs français ont rencontré des difficultés à commercialiser leur récolte l’an dernier.

Quoi qu’il en soit, ce texte, que je salue, atteste d’une prise de conscience claire du caractère fondamental de la protection des pollinisateurs pour préserver notre biodiversité.

À l’instar de M. le secrétaire d’État, je conclurai par une citation, mais d’un auteur français :

Elles se fatiguent et nous les hommes,

Devant ce don qui vient du ciel,

En égoïstes que nous sommes,

Nous nous nourrissons du bon miel

Vss vss vss

Des abeilles.

(Rires et applaudissements.)

M. Henri Cabanel. Excellent !

M. Philippe Grosvalet. J'évoque régulièrement ici le dynamisme économique et industriel de ma ville, Saint-Nazaire, dans laquelle les Chantiers de l'Atlantique et Airbus, pour ne citer qu'eux, occupent une place essentielle et participent au rayonnement de la France et à sa balance commerciale.

Si nous pouvons aujourd'hui nous enorgueillir d'avoir le dernier grand chantier naval civil en France, qui invente le transport maritime de demain en construisant les premiers grands navires à voiles, qui inscrit notre pays dans la transition énergétique en fabriquant les plus importantes sous-stations électriques pour les parcs éoliens offshore et qui produira prochainement le futur porte-avions pour garantir notre défense et nos intérêts dans le monde, nous le devons évidemment à notre génie, à notre capacité à innover, mais aussi à notre histoire sociale, ainsi qu'aux innovations sociales et sociétales nées des conflits sociaux.

En 1967, le petit garçon de 9 ans que j'étais a vu son père tenir avec l'ensemble des ouvriers de toutes les entreprises de la ville une grève de soixante-deux jours consécutifs. Faut-il préciser qu'à cette époque le salaire d'un ouvrier était quasi exclusivement destiné à nourrir sa famille ? Imaginez l'effort consenti par ces femmes et ces hommes, au détriment parfois de leur propre famille. En réalité, ils l'ont fait pour l'intérêt général et l'avenir de leur propre entreprise. Aujourd'hui, ces entreprises sont florissantes.

C'est pourquoi il faut faire confiance aux acteurs sociaux et privilégier le dialogue social à la loi, qui encadre déjà largement ce droit constitutionnel.

La grève – nous l'avons dit – ne représente que l'ultime recours pour les salariés lorsque le dialogue social est rompu. Ne mettons pas de l'huile sur le feu ! Ne votons pas ce texte contraire à notre histoire et à nos intérêts ! Il aurait pour seules conséquences de provoquer les organisations syndicales et de plonger notre pays dans le désordre et le chaos desquels les auteurs de ce texte prétendent nous protéger ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, GEST, SER et CRCE-K.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Philippe Grosvalet. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’avais prévu une intervention écrite, comme cela semble être l’usage ici, pour dire tout le bien que je pense de cette proposition de loi, même si évidemment les réserves émises, notamment par le groupe socialiste, sont parfaitement audibles.

M. Philippe Grosvalet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, elle s'appelle Talia. Elle est enceinte. Elle se rendra vendredi à son dix-septième entretien d'embauche.

M. Philippe Grosvalet. « Monsieur le ministre, le petit bébé de la cité des Coquelicots, à Neuilly-Plaisance, mort de froid dans la nuit du 3 au 4 janvier, pendant le discours où vous refusiez les “cités d’urgence”, c’est à 14 heures, jeudi 7 janvier, qu’on va l’enterrer. Pensez à lui. »

M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, auteur de la question n° 996, adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe SER.)

M. Philippe Grosvalet. « C’est une grande joie, c’est un nouveau départ ! » J’aurais pu commencer ainsi ma première prise de parole dans cet hémicycle, mais ce n’est pas moi qui parle. C’est Véronique, 50 ans, qui vient de signer son contrat à durée indéterminée grâce au projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » au sein de l’entreprise à but d’emploi de Pontchâteau, en Loire-Atlantique. (Applaudissements sur des travées des groupes RDSE, SER et GEST.)

Comme Véronique, plus de 3 600 personnes éloignées durablement de l’emploi ont pu retrouver toute leur place dans la société, mais surtout leur fierté et leur dignité.

Cette expérimentation repose sur trois principes fondamentaux que le président du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, Louis Gallois, rappelle inlassablement : personne n’est inemployable ; ce n’est pas le travail qui manque ; ce n’est pas l’argent qui manque.