Contact     Extranet     facebook      twitter      youtube      rss

 

Question orale sur les comptes de trésorerie des budgets annexes

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1132, adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

Lire la suite

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

Lire la suite

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Lire la suite

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe SOCR.)

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "santé"

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "pouvoirs publics"

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "sécurités"

La parole est à M. le rapporteur spécial.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "Outre-mer"

La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Il n'y a pas un outre-mer, mais des outre-mer », écrivait l'ancien Premier ministre Lionel Jospin dans son ouvrage Le Temps de répondre.

M. Patrick Kanner. Excellent !

M. Guillaume Arnell. Ces mots prennent tout leur sens au moment où nous examinons les crédits de la mission qui regroupe une partie des politiques à destination des territoires ultramarins.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "travail et emploi"

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "justice"


Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

 

Mme Josiane Costes. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2020 voit ses crédits, cette année encore, augmenter de 2,8 %, soit une hausse de 205 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2019. Au total, ce sont 1 520 créations de postes qui sont prévues pour cette mission, qui se divise en trois programmes : la protection judiciaire de la jeunesse, sur laquelle je me suis exprimée en tant que rapporteure pour avis de la commission des lois, l'administration pénitentiaire, et enfin la justice judiciaire et l'accès au droit.

C'est donc sur ces deux derniers programmes que je concentrerai mon propos, la répartition des crédits se faisant de manière très inégale au profit du programme « Administration pénitentiaire ».

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "justice"

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, rapporteure pour avis.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "médias, livre et industries culturelles"

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "médias, livre et industries culturelles"

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, rapporteure pour avis. (M. Jean-Marc Gabouty applaudit.)

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "culture"

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "relations avec les collectivités territoriales"

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "cohésion des territoires"

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Yves Roux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "engagements financiers de l'Etat"

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Question orale sur les possibles suppressions de lignes de train

 

 

 

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteure de la question n° 1000, adressée à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : économie

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission immigration, asile et intégration

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : "mission défense"

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : solidarité, insertion et égalité des chances

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission aide publique au développement

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : aide publique au développement

La parole est à M. le rapporteur spécial.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission action extérieure de l'Etat

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "sport, jeunesse et vie associative"

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (MM. Jean-Yves Roux, Michel Laugier et Mme Sylvie Goy-Chavent applaudissent.)

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : administration générale et territoriale de l'Etat

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission sécurités

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Éric Gold applaudit.)

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "écologie, développement et mobilité durables"

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec. (M. Henri Cabanel applaudit.)

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : seconde partie

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission "enseignement scolaire"

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : mission écologie, développement et mobilités durables

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

 

Lire la suite

Amendement mission travail et emploi

amendement travail et emploi :

pdfAmendement travail et emploi(173 KB)

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : 1ère partie

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020 : article 36

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2020

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte international empreint de beaucoup d’incertitudes que nous examinons ce projet de loi de finances pour 2020. Le « ni oui ni non » britannique sans fin sur le Brexit, les postures de puissance de certains dirigeants qui alimentent des conflits commerciaux, l’impact des crises au Moyen-Orient sur les cours des hydrocarbures, tout cela pèse défavorablement sur la croissance mondiale. MM. les ministres l’ont rappelé, ces tensions coûteront probablement 0,5 point de croissance en 2020.

 

Lire la suite

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : conclusions conférence des présidents

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

Lire la suite

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Arnell.

 

Lire la suite

Question orale sur les frais de gestion des épaves de voitures

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 991, adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

 

Lire la suite

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano.

Lire la suite

Question d'actualité sur la réforme de la fiscalité locale

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

Lire la suite

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

Lire la suite

Question d'actualité sur l'éco-contribution des lignes aériennes d'aménagement du territoire

 

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Lire la suite

Question d'actualité sur la taxation des vins français par les Etats-Unis

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'années 2018

Intervention d'Eric Jeansannetas 

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

M. Éric Jeansannetas. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le rejet, il y a deux semaines, par la Haute Assemblée, de ce projet de loi de règlement et l’échec, sans surprise, de la commission mixte paritaire, nous revenons à l’examen de ce texte en nouvelle lecture.

Lire la suite

Question d'actualité sur les lignes d'aménagement du territoire bis

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

Lire la suite

Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière ter

Mme la présidente. Pour clore ce débat, la parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe auteur de la demande.

 

Lire la suite

Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière

Dans le débat, la parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

Lire la suite

Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière bis

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

Lire la suite

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (M. Emmanuel Capus applaudit.)

 

Lire la suite

Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité bis

Dans le débat interactif, la parole est à M. Stéphane Artano.

Lire la suite

Question d'actualité sur la fermeture des trésoreries

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

Lire la suite

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

 

Lire la suite

Débat sur le projet de programme de stabilité

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Jérôme Bascher applaudit.)

Lire la suite

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

Lire la suite

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

Lire la suite

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte

M. le président.  La parole est à Mme Maryse Carrère.

Lire la suite

Question d'actualité sur l'utilisation des fonds européens

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. François Patriat applaudit également.)

 

Lire la suite

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

Lire la suite

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article 57.

 

Lire la suite

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

Lire la suite

Question d'actualité sur les suppressions d'emploi chez ArianeGroup

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

Lire la suite

Question d'actualité sur le grand débat national

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

Lire la suite

Débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles bis

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

 

Lire la suite

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

 

Lire la suite

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l’article 3.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Lire la suite

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politiue du logement en outre-mer

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Lire la suite

Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

Lire la suite

Débat à la suite du Conseil européen des 13 et 14 décembre

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

 

Lire la suite

Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : sécurités

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : santé

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : immigration, asile et intégration

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : gestion des finances publiques et des ressources humaines

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : Enseignement scolaire

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles ter

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : travail et emploi

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. Alain Fouché applaudit également.)

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : pouvoirs publics, conseil et contrôle de l'Etat

Dans la suite de notre discussion, la parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Olivier Léonhardt applaudit.)

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Mme Françoise Laborde et M. Jean-Pierre Corbisez applaudissent.)

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles bis

Intervention de Françoise Laborde, rapporteure pour avis de la commission de la culture
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur pour avis. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

Lire la suite

Question orale sur le soutien à l'approvisionnement local en restauration collective

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 546, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et Enseignement supérieur

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-Mer bis

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-Mer

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 - aide publique au Développement

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : action extérieure de l'état

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : sport, jeunesse et vie associative

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : écologie, développement et mobilité durables

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : écologie, développement et mobilités durables

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : justice

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : défense

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

 

Lire la suite