Projet de loi de finances pour 2024 - mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, chaque année, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont en baisse. Pour 2024, ce sont 9,9 millions d'euros d'autorisations d'engagement en moins. Nous en connaissons tous la principale raison : la disparition constante des allocataires des pensions et des différents dispositifs d'indemnisation.

Cette logique démographique, bien qu'implacable, ne doit pas conduire à réduire les moyens qui remplissent une fonction fondamentale, celle de rappeler à nos concitoyens tous les sacrifices humains qui ont été consentis pour la paix et la liberté.

La paix est fragile ; on le mesure tragiquement dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine et du terrible conflit israélo-palestinien. Il en va de même de nos valeurs. On le voit, les actes antisémites se multiplient dans notre pays. Les combats de nos anciens n'ont-ils pas servi de leçon ? Une partie de notre jeunesse s'est-elle perdue dans les chemins de la mémoire ?

Dans ces conditions, cette mission doit continuer à prendre sa part pour tous les hommes et toutes les femmes qu'elle sert au titre de la reconnaissance, ainsi que pour entretenir la flamme de la mémoire collective.

Pour ce qui est du droit à réparation, j'observe avec satisfaction la traduction dans ce budget des avancées obtenues au cours de ces dernières années. Je pense notamment aux dispositifs en faveur des harkis issus de la loi du 23 février 2022, que mon groupe avait soutenue, ou encore à l'amélioration de la situation des veuves par l'aménagement de la demi-part fiscale des anciens combattants.

Tout cela, je l'ai dit, va dans le bon sens. Cependant, il reste quelques trous dans la raquette que nous proposerons de combler par voie d'amendement. Un amendement vise ainsi à indemniser les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre, tandis qu'un autre tend à régler la vingtaine de dossiers des membres des forces supplétives de statut civil de droit commun, dont la situation inéquitable a été soulignée dans le rapport annexé de la dernière loi de programmation militaire (LPM).

Je pense aussi à la faiblesse des pensions versées au titre de la retraite du combattant, désormais dénommée allocation de reconnaissance du combattant. Mon collègue Christian Bilhac l'a rappelé en commission des finances, une revalorisation de 0,13 % au 1er janvier 2024 dans le contexte inflationniste que nous connaissons n'est pas à la hauteur et obligera de nombreux pensionnés à se tourner vers l'action sociale des associations ou l'ONACVG. Cet opérateur est-il bien capable d'assurer cette mission, alors que son fonds de roulement a été fortement réduit entre 2018 et 2021 ?

La mission comporte aussi de nombreuses actions en faveur de la mémoire. Je me réjouis de voir les crédits de cette politique presque doubler, même si la hausse soutient en grande partie un programme conjoncturel : les grandes commémorations liées à l'année 1944.

Dans nos territoires, nous sommes également tous attachés à ce que l'on appelle le « tourisme de mémoire », qui passe par l'entretien du patrimoine. Mais la somme de 3 millions d'euros supplémentaires pour l'entretien des sépultures de guerre et la valorisation des lieux de mémoire suffira-t-elle à absorber les surcoûts de rénovation liés à l'inflation ?

Enfin, la mission alloue des crédits à la JDC et au SMV, bien qu'ils proviennent pour les trois quarts de la mission « Défense », des collectivités locales et des fonds de concours.

Mes chers collègues, vous connaissez mon intérêt pour les questions qui touchent à la citoyenneté. Le 23 novembre dernier, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a pu faire adopter par le Sénat la proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne. Tout ce qui concourt à encourager une citoyenneté active retient mon attention !

Je profite de ce débat pour rappeler que ces dispositifs d'engagement ne doivent pas s'égarer dans leurs missions. Ils doivent concourir au renforcement du lien armées-jeunesse et à l'appropriation par les jeunes des valeurs républicaines, tout cela au profit de la cohésion sociale et de la mémoire collective.

Dans ces conditions, mon groupe votera les crédits de cette mission. (Applaudissements au banc des commissions. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)