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Question d'actualité sur le transfert de la médecine scolaire au département

M. Bernard Fialaire. Ma question s'adressait à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, mais aussi à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi qu'à M. le ministre des solidarités et de la santé, mais je suis très heureux de m'adresser finalement à M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.

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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - conclusions CMP

 

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'épidémie est en train de repartir, et vite ! Elle risque de nous prendre de court. Face à ce terrible constat, je crois sincèrement que nous n'avons pas d'autre choix que celui d'agir fortement.

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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de citer une phrase tirée de La Peste, le chef d'œuvre d'Albert Camus, dont chacun mesure combien il résonne dans la période que nous vivons : « Ils se croyaient libres et personne ne sera jamais libre tant qu'il y aura des fléaux ».

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Question d'actualité sur la pénurie de soignants pendant les vacances

M. Éric Gold. Ma question était adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - conclusions CMP

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons depuis plus d'un an nous rappelle combien la santé au travail a légitimement sa place au sein de notre politique de santé publique.

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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - conclusions CMP

M. Stéphane Artano, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.

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Question d'actualité sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne notre politique de prévention des inondations et les moyens financiers pour la mettre en œuvre.

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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent texte est la traduction de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020. Cet ANI a été signé par toutes les organisations syndicales sauf une, au terme d'une concertation préalable prévue par la loi, laquelle a été menée en bonne et due forme.

 

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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

 

M. Stéphane Artano, rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi fait suite à un long processus de démocratie sociale, ayant abouti à la conclusion de l'accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » du 9 décembre 2020.

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Projet de loi relatif à la bioéthique - nouvelle lecture

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sur un sujet aussi essentiel que la bioéthique, je regrette que la commission mixte paritaire n'ait pas été conclusive.

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Proposition de loi relative à la protection sociale globale

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté, au mois de septembre 2018, le Président de la République déclarait : « On n'a jamais réglé le problème de la pauvreté en s'assurant que des gens n'aient pas recours à un revenu. »

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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

 

 M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour Gaston Bachelard, « Le paradis, à n'en pas douter, n'est qu'une immense bibliothèque ».

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Question orale sur la conséquence des nouvelles sectorisations du service d'aide médicale urgente des Alpes de Haute Provence

 

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le secrétaire d’État, les élus du département des Alpes-de-Haute-Provence viennent d’être informés du projet de transfert de la zone de Sisteron, gérée par le SAMU 04, vers le SAMU 05. Le SAMU 04 a déjà fait l’objet par le passé du projet de mutualisation avec le SAMU 05, mais l’opposition des élus a toujours été farouche, d’autant que les motifs n’ont jamais été clairement établis.

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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

 

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons, pour lutter contre cette épidémie, il est nécessaire de mobiliser des ressources logistiques et scientifiques, tout comme un véritable arsenal juridique, qui a pu justifier l’institution d’un régime d’exception, qualifié d’état d’urgence sanitaire.

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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée vise à élargir le marché du travail pour les personnes atteintes de maladies chroniques.

 

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Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

 

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons tend à répondre à la crise sanitaire par l'octroi d'aides au logement destinées à lutter contre la pauvreté et contre son aggravation. Elle prévoit en outre de modifier le calendrier de l'exonération de la taxe d'habitation pour financer cette mesure.

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Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que, depuis 2017, les mésusages du protoxyde d'azote connaissent une recrudescence dans notre pays, nous voici réunis afin d'examiner en deuxième lecture une proposition de loi plus que jamais nécessaire. Je voudrais avant tout saluer son auteure, Valérie Létard.

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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hélas, nous ne pouvons encore perdre l'habitude pénible de nous réunir pour instituer ou proroger des régimes d'état d'urgence, ou de sortie d'état d'urgence, dont le caractère exceptionnel tend à s'étioler à force de se répéter.

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Question d'actualité sur la revalorisation des salaires des personnels des secteurs médicaux et médicaux-sociaux

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'idée du certificat vert numérique a été validée le 29 avril dernier par le Parlement européen à une très large majorité, ouvrant ainsi les discussions avec le Conseil européen. Nous nous en réjouissons.

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Question d'actualité sur les fêtes locales de l'été prochain

M. Christian Bilhac. Madame la ministre de la culture, durant la période estivale, nos communes vivent au rythme des fêtes locales et des bals populaires, tout particulièrement dans le sud de la France.

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Débat relatif à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, en application de l'article 50-1 de la Constitution

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification -nouvelle lecture

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Question d'actualité sur les nouvelles mesures contre la pandémie

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'examen de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale tient particulièrement à cœur au groupe RDSE, et ce pour plusieurs raisons. Je remercie d'ailleurs la commission des affaires sociales de s'être saisie de ce sujet.

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Question d'actualité sur la stratégie vaccinale

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

Note de synthèse : justice sociale

pdf Note PPL justice sociale (343 KB)

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons revêt par son titre de nombreux espoirs : « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ».

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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Bernard Fialaire applaudit.)

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Débat sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie tout d'abord les rapporteurs de l'excellent travail de la commission d'enquête, qui répond tout à fait à ce que nos concitoyens attendent de notre assemblée.

C'est dans l'esprit des chartes de confiance en matière d'événements sanitaires indésirables qu'il convient de tirer certaines leçons de la pandémie de covid-19. Nous ne demandons pas de prévoir l'imprévisible, car nous ne souhaitons pas une vie sans imprévu. En revanche, il convient que la société soit agile et réactive face à toute situation inattendue et que nous soyons dotés de la capacité de répondre aux crises, surtout lorsque celles-ci touchent l'ensemble de la population.

La résolution d'une crise, ce n'est pas le retour en arrière. Ce n'est pas non plus une révolution : on sait très bien que, après avoir viré à 360 degrés, on se retrouve généralement à la même place… Ce doit être le départ d'une nouvelle organisation, qui tire les conséquences de cette crise : après ne sera plus comme avant.

La santé est un tout. Le bien-être physique, psychique et social des individus nécessite une parfaite harmonie entre le médico-social et le sanitaire. Les doubles tutelles sont un handicap pour cette harmonie. Monsieur le ministre, en tirerez-vous les leçons pour rassembler ces compétences ? Il en est de même des relations entre ARS et préfet. Comptez-vous unifier l'autorité de l'État pour éviter les atermoiements en cas de crise ?

Nous avons également mesuré l'implication des collectivités dans les réponses apportées. Quand viendra la loi 4D pour libérer les énergies et les savoir-faire des territoires ? Son intitulé est passé de 3D à 4D. Il ne faudrait pas que l'on en revienne à 3D : désillusion, déception, désespérance. (M. le président de la commission d'enquête sourit.)

Enfin, trop de communication tue la communication. Il serait tellement plus clair de savoir quelle est la seule autorité scientifique ayant légitimité à s'exprimer, afin que la communication du Gouvernement se fasse dans la clarté et la transparence, comme je vous l'ai déjà demandé pour la stratégie vaccinale.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je répondrai d'abord à votre dernière question, monsieur le sénateur.

Vous imaginez bien que je n'ai ni la légitimité, ni le pouvoir, ni même l'envie de déterminer quels sont les scientifiques qui sont habilités à s'exprimer. La liberté de la parole est totale. Ceux qui prennent la parole sont des chercheurs dans la plupart des cas. Certains, en responsabilité, ont une expression qui est à la fois mesurée, ordonnée et conforme aux données de la science, d'autres non, mais notre État ne censure pas ses scientifiques et ses médecins.

Je reconnais bien volontiers que ces communications extrêmement fournies, fouillées, détaillées ne sont pas toutes opportunes : elles me pénalisent tout autant que vous, monsieur le sénateur, ou que les citoyens, qui n'y comprennent plus rien lorsqu'ils voient des blouses blanches affirmer d'un jour à l'autre tout et son contraire sur les plateaux de télévision, et ce avec la même conviction.

Sur l'organisation des structures de l'État dans les territoires, la loi est très claire. En cas de crise épidémique ou de crise sanitaire, l'ARS conduit les politiques de santé dans les territoires sous la responsabilité du préfet. Cette organisation a été mise en place par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui a été votée par le Sénat en 2009.

Une sénatrice a déclaré qu'il fallait confier la gestion de crise au ministère de l'intérieur. Le ministère de l'intérieur sait gérer des crises qui sont propres à la sécurité publique. L'armée est à même de gérer un certain nombre de crises qui relèvent aussi des missions régaliennes.

La question de logistique, y compris du secteur privé, relève de la compétence de tout l'État – on me le reproche suffisamment.

M. Jean-François Husson. On aurait pu mobiliser l'armée !

M. Olivier Véran, ministre. Je peux vous dire que ce n'est pas sur la seule armée que l'on peut faire reposer une stratégie logistique lorsqu'il s'agit de pharmaciens, de médecins libéraux et de centres de vaccination ! C'est absolument impossible.

Les ARS ont été pensées non pour piloter des crises, mais pour gérer la santé du quotidien. Leurs agents voient leur métier et leurs missions profondément bouleversés depuis le début de la crise. Je suis très fier de ce qu'ils font, parce qu'ils se donnent à fond tous les jours et tous les week-ends, alors qu'on ne les voit pas.

M. Jean-François Husson. Comme les élus locaux ! C'est pareil !

M. Olivier Véran, ministre. On en parle beaucoup. S'ils m'écoutent à leur tour, je veux leur exprimer tout le respect que j'ai pour eux, parce qu'ils se sont reconvertis pour être capables de faire face. Celles et ceux qui aident à prendre des rendez-vous et à coordonner les prises de rendez-vous dans les centres de vaccination n'ont pas été recrutés pour cela !

Par définition, la crise bouleverse les organisations. Nous devons évidemment repenser la gestion de crise, mais nous le ferons le moment venu, car on ne change pas une organisation en pleine crise sanitaire.

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Débat, organisé à la demande de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question d'actualité sur le thermalisme

M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

Depuis le 30 octobre dernier, le thermalisme est la seule offre de santé, remboursée par la sécurité sociale, qui est inaccessible à nos concitoyens. Quelque 600 000 curistes atteints de maladies chroniques, de dépression, d'obésité, accueillis dans 90 stations dédiées, ne bénéficient plus d'aucun soin thermal.

Aujourd'hui, quatre mois après la fermeture des centres, les douleurs chroniques et les symptômes des curistes n'ont pas subitement disparu. Comment pouvons-nous soulager ces patients ? Devons-nous les envoyer à l'hôpital, qui est déjà surchargé ? Pouvons-nous continuer de traiter certaines affections autrement que par des médicaments parfois inefficaces ?

Sur le plan économique, les établissements curistes ont réalisé 35 % de leur chiffre d'affaires en 2020, et leur trésorerie, qui affiche 110 millions d'euros de pertes, est exsangue.

Malheureusement, les conséquences sont d'ores et déjà connues : des dépôts de bilan, ainsi que des mesures de sauvegarde ont été annoncés. Ainsi, 10 000 emplois directs non délocalisables et 100 000 emplois induits par la filière thermale sont directement menacés de disparition.

En matière de développement territorial, mes collègues du groupe RDSE et moi-même vous rappelons, mes chers collègues, que 90 % des thermes sont situés dans des villes de moins de 10 000 habitants. La crise atteint tout un écosystème, qui vacille.

Ces dernières années, les villes thermales ont en effet beaucoup investi, et leurs projets de territoire marquent un véritable coup d'arrêt, faute de recettes suffisantes et prévisibles, sans compensation spécifique.

Monsieur le ministre, le respect de la santé des patients est dans l'ADN de ces établissements. Des tests PCR au début de la cure, ainsi qu'en cours de cure, assortis de mesures strictes de déplacements, peuvent et doivent être mis en place. Ce protocole a fait ses preuves cet été, puisqu'aucun cluster n'a été constaté sur ces sites.

Monsieur le ministre, dans le contexte de mal-être qui atteint tant de nos concitoyens, le thermalisme est un allié. Comment pouvez-vous permettre aux établissements thermaux, avec le concours des villes d'eau, de continuer d'assurer leurs missions de soins ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Monsieur le sénateur, le thermalisme, comme d'ailleurs tout le secteur du tourisme, est très durement touché par la crise du covid. Ainsi, 110 stations thermales de notre pays ont enregistré une perte d'activité de l'ordre de 70 %.

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Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le rétablissement à la mi-octobre de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de restriction qui en découlent, la situation demeure particulièrement fragile et sans amélioration décisive. Cependant, cela ne doit en rien altérer notre détermination, et encore moins notre capacité à agir ensemble.

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Question d'actualité sur la crise sanitaire et la lutte contre la sedentarité

M. Bernard Fialaire. Si le Gouvernement gère avec responsabilité la crise du covid, il est une autre pandémie, plus grave, qu'il ne faut pas négliger : je veux parler de la pandémie d'obésité et de diabète, due aux méfaits de la sédentarité. Elle est responsable de 2 millions de décès prématurés par an dans le monde, de 6 % des décès, de 27 % des diabètes, de 30 % des maladies cardiaques ischémiques et de près de 25 % des cancers du sein et du colon.

Cette pandémie n'épargne pas la France. Elle se poursuivra lorsque nous serons tous vaccinés. Les mesures de confinement, le couvre-feu et les restrictions de sorties aggravent la tendance à la sédentarité en renvoyant petits et grands trop longtemps devant leurs écrans.

De multiples études rappellent la nécessité d'un exercice physique régulier. Qu'attendons-nous pour étendre à toutes les écoles de France la demi-heure d'activité physique expérimentée dans l'académie de Créteil, en plus des heures d'éducation physique qui devraient être pratiquées ? Je dis « devraient », car elles sont trop souvent sacrifiées.

Une demi-heure de marche avant d'attaquer les cours permet aux élèves d'avoir de meilleurs résultats et une meilleure santé physique et psychique. Je ne parle pas de l'« activité physique adaptée », prescrite pour les maladies chroniques, dont on nous a présenté les études, les analyses des études, ainsi que l'élaboration de référentiels et de formations homologuées des intervenants, comme l'administration française sait si bien le faire…

Une décision rapide d'une demi-heure de marche quotidienne est une urgence pour atténuer la dette sanitaire, sociale et économique que cette pandémie va provoquer en invalidité. Une telle mesure ne coûte rien. Il n'est point besoin d'être diplômé en kinésithérapie ou en sciences et techniques de l'activité physique et sportive pour faire marcher des bipèdes, quel que soit leur âge !

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Projet de loi Bioéthique


M. Bernard Fialaire. Lorsque je suis entré dans cette assemblée, tout récemment, j'étais fier de rejoindre ce que Clémenceau appelait la « chambre de modération de la vie parlementaire ». J'espérais y trouver de la sérénité dans la conduite des débats et la possibilité d'aborder des textes importants pour la société.

Ce soir, je suis particulièrement triste ; tout cela représente pour moi une véritable frustration. Autant les débats en commission ont été intéressants, autant j'ai vu les choses se figer en hémicycle. Or je ressens comme une violence le fait de ne pas pouvoir aller au bout d'un texte ni échanger sur ses dispositions essentielles, même si nous ne devions pas être majoritaires. Nous avons vécu les débats en attendant sur certains articles une revoyure dont on nous prive au dernier moment.

Ce n'est pas une belle image que nous donnons à la société ; notre assemblée est justement censée, en tant que chambre de modération, conduire les travaux législatifs de façon pondérée.

C'est donc avec grande tristesse que nous ne voterons pas le projet de loi, tel qu'il nous est proposé.

Projet de loi relatif à la bioéthique

 Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est à nouveau avec un sentiment particulier que nous entamons, un an après le début de nos travaux, l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique.

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Projet de loi prorogeant l'Etat d'urgence sanitaire

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Question d'actualité sur le versement des primes Covid pour les aides à domicile et les aides-soignants

Mme Guylène Pantel. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

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Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

 

Mme le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Mme le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institué pour faire face à la crise sanitaire

Note de synthèse : PJL EUS

pdf PJL Prorogation EUS 2021 1 1 (157 KB)

Question d'actualité sur la fracture territoriale et l'espérance de vie

M. André Guiol. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour calmer le jeu. (Sourires.)

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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Note de synthèse : PPL droit avortement

pdf Note PPL Renforcer le droit à l'avortement (428 KB)

Question d'actualité sur la coopération sanitaire transfrontalière

 

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question orale sur le plan d'action pour renforcer la prise en charge de l'endométriose

Mme le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteure de la question n° 845, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

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Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

 

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

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Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Mme le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Projet de loi de finances pour 2021 - Santé

 

Mme le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

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Question d'actualité sur la quarantaine à Saint-Pierre-et-Miquelon

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Article 35

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, sur l'article.

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Question d'actualité sur le vaccin contre la COVID-19

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 - Article 13 bis

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question d'actualité sur les commerces de proximité

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - nouvelle lecture

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)

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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - conclusions CMP

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Conclusions CMP

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l'ai indiqué la semaine dernière, je regrette d'abord la méthode employée par le Gouvernement, car il est incompréhensible pour nos concitoyens que l'on revienne sur une loi. Cela n'arriverait pas si des études d'impact solides étaient menées.

M. Fabien Gay. C'est clair !

M. Henri Cabanel. Quel message adresse-t-on à nos concitoyens ? À l'heure où la défiance vis-à-vis des gouvernants n'a jamais été aussi profonde, où l'Europe s'engage dans une PAC plus verte, où les débats sur le réchauffement climatique sont forts, où l'opinion publique souhaite que nous favorisions une agriculture plus vertueuse, ce texte ne peut apparaître que comme un mauvais signe, en complet décalage avec les attentes de la société.

Je regrette ensuite que le débat n'ait pas davantage porté sur l'enjeu fondamental que représente la place de la filière sucrière française dans un contexte mondial très concurrentiel.

Je regrette enfin que les acteurs de cette filière, qui savaient pourtant que la situation deviendrait de plus en plus difficile, n'aient pas montré, depuis 2016, leur volonté de changer de paradigme, pour développer une stratégie plus ambitieuse et différente de leurs concurrents. À terme, personne ne l'ignore, les betteraviers ne pourront pas tenir face à une compétitivité agressive et à une production de plus en plus intensive et à bas coût.

Si nous avions eu ce débat de fond, nous aurions pu coconstruire des propositions pour pérenniser la filière. Au contraire, le texte prévoit une dérogation qui ne servira qu'à poursuivre la stratégie actuelle. Alors que l'enjeu était de préserver nos usines sucrières et leurs emplois, nous risquons de voir la filière finir dans le mur, si nous poursuivons dans cette voie.

Monsieur le ministre, vous semblez craindre qu'en 2021 les agriculteurs ne sèment pas de betteraves et cassent la chaîne de la production. Or ils ne font que demander une garantie pour obtenir les rendements nécessaires à une certaine rentabilité. Pensez-vous vraiment que cette dérogation leur permettra d'être plus compétitifs à moyen et long termes ?

En France, les agriculteurs cèdent au choix de la facilité, qui consiste à traiter tous les hectares de manière préventive. De fait, face à une attaque sanitaire, il faut agir comme face à un incendie : on ne le maîtrise que si on l'attaque aux premières fumées ; si on le laisse prendre de l'ampleur, il se transforme en catastrophe écologique.

M. Jean-Claude Tissot. C'est sûr !

M. Henri Cabanel. L'Allemagne a, elle, dès le départ, privilégié la lutte ciblée par pulvérisation.

Je vous entends, monsieur le ministre, et je ne doute pas de votre volonté de faire au mieux, mais je crois que vous vous trompez. Vous vous laissez entraîner par des considérations économiques à court terme, au détriment d'enjeux écologiques et de santé publique de plus long terme. En outre, votre décision est inévitablement injuste pour les filières qui se trouvent dans la même impasse, même si leur importance économique est moindre, qu'il s'agisse des cerises ou des noisettes, attaquées par des parasites, ou bien encore des vignes ou d'autres filières qui n'ont pas véritablement d'alternatives.

La seule solution, c'est de produire autrement, de s'inscrire dans l'agroécologie, vous l'avez dit, monsieur le ministre, de viser un marché de qualité et de changer de mode de production. Pour autant, nous risquons d'être les grands perdants de l'économie mondiale, car nos modes de production intensive seront toujours moindres que d'autres qui vendront toujours à prix plus bas. Voilà pourquoi il faut prendre en compte ce critère si l'on veut aider la filière à passer le cap de la transition écologique et à construire un avenir pérenne.

Je reste convaincu que cette dérogation n'est pas la bonne solution, mais la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, de sorte qu'il faut désormais envisager l'avenir.

Monsieur le ministre, il est essentiel que la filière s'attache à élaborer un plan stratégique solide, pour qu'à la fin de cette autorisation ponctuelle les producteurs n'aient plus besoin d'avoir recours aux néonicotinoïdes, ni à aucune autre dérogation.

Nous sommes prêts à travailler à vos côtés afin de construire ensemble la stratégie de demain et de poursuivre une réflexion positive dans l'intérêt général. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et SER.)

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

 

 M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Débat relatif à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Question d'actualité sur le numérique et Covid 19

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

 

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

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Question d'actualité sur la lutte contre la covid-19

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Mme le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer


M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les retraités agricoles d'aujourd'hui sont les agriculteurs d'hier, ceux qui ont accompagné la modernisation de notre agriculture après la guerre, ceux qui ont permis à la France de se hisser au rang de grande nation agricole dans un monde devenu de plus en plus compétitif.

Les retraités agricoles de demain, ce sont les agriculteurs d'aujourd'hui, ceux qui s'engagent dans la transition écologique au service de l'intérêt général, ceux qui se sont investis sans relâche, en pleine crise sanitaire, pour garantir à nos concitoyens des étals fournis, incarnant ainsi une part de la souveraineté alimentaire que notre collègue du groupe du RDSE, Françoise Laborde, encourage fermement. Et il n'est nul besoin de démontrer dans cet hémicycle combien les agriculteurs contribuent à l'aménagement du territoire.

Pour toutes ces raisons et en retour du rôle économique et stratégique incontournable du secteur agricole, toutes les femmes et tous les hommes qui l'animent méritent la garantie d'un revenu décent à la hauteur de leur engagement.

Or le niveau de pension moyen des retraités agricoles est le plus faible de tous les régimes, malgré des ajustements au fil des années. Je pense par exemple à la loi dite « Peiro » du 4 mars 2002, qui, en instaurant le principe d'une pension à 75 % du SMIC par le biais de la retraite complémentaire obligatoire, a amélioré les droits des retraités agricoles sans toutefois parvenir à l'objectif chiffré.

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Question d'actualité sur l'organisation de la prochaine rentrée scolaire dans les communes


M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Vous avez récemment annoncé le protocole prévu pour la rentrée scolaire 2020, monsieur le ministre. Il retient deux hypothèses : enseignement en présentiel ou à distance, en fonction de l’évolution de la pandémie.

Je salue l’anticipation et les informations apportées. Cependant, de nombreuses questions restent en suspens.

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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

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Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

 

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

 

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Question d'actualité sur l'hélicoptère sanitaire en Lozère

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Sophie Primas applaudit également.)

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère. (M. Pierre Louault applaudit.)

 

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Débat, organisé à la demande de la commission d'enquête, sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

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Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

 

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.

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Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

 

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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Débat sur le thème : « Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ?"

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel.

 

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Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote

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Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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Débat interactif sur les innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Débat interactif sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire.

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? »

 

]M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

 

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Débat suivi d'un vote, relatifs aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Question d'actualité sur l'accélération du déploiement de l'e-santé

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Débat sur les modalités de réouverture des établissements d'enseignement ainsi que sur les conditions d'organisation des concours et examens et de préparation de la prochaine rentrée scolaire

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

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Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l'épidémie.

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour sa première intervention dans l'hémicycle. (Applaudissements.)

 

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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - CMP

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La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Débat suivi d'un vote, suite à la Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, en application de l'article 50-1 de la Constitution

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Débat interactif sur la prolongation de l'Etat d'urgence

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Question d'actualité sur l'assouplissement des conditions d'intervention des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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