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Projet de loi de finances pour 2021 - Santé

 

Mme le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

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Question d'actualité sur la quarantaine à Saint-Pierre-et-Miquelon

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Article 35

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, sur l'article.

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Question d'actualité sur le vaccin contre la COVID-19

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 - Article 13 bis

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question d'actualité sur les commerces de proximité

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - nouvelle lecture

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)

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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - conclusions CMP

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Conclusions CMP

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l'ai indiqué la semaine dernière, je regrette d'abord la méthode employée par le Gouvernement, car il est incompréhensible pour nos concitoyens que l'on revienne sur une loi. Cela n'arriverait pas si des études d'impact solides étaient menées.

M. Fabien Gay. C'est clair !

M. Henri Cabanel. Quel message adresse-t-on à nos concitoyens ? À l'heure où la défiance vis-à-vis des gouvernants n'a jamais été aussi profonde, où l'Europe s'engage dans une PAC plus verte, où les débats sur le réchauffement climatique sont forts, où l'opinion publique souhaite que nous favorisions une agriculture plus vertueuse, ce texte ne peut apparaître que comme un mauvais signe, en complet décalage avec les attentes de la société.

Je regrette ensuite que le débat n'ait pas davantage porté sur l'enjeu fondamental que représente la place de la filière sucrière française dans un contexte mondial très concurrentiel.

Je regrette enfin que les acteurs de cette filière, qui savaient pourtant que la situation deviendrait de plus en plus difficile, n'aient pas montré, depuis 2016, leur volonté de changer de paradigme, pour développer une stratégie plus ambitieuse et différente de leurs concurrents. À terme, personne ne l'ignore, les betteraviers ne pourront pas tenir face à une compétitivité agressive et à une production de plus en plus intensive et à bas coût.

Si nous avions eu ce débat de fond, nous aurions pu coconstruire des propositions pour pérenniser la filière. Au contraire, le texte prévoit une dérogation qui ne servira qu'à poursuivre la stratégie actuelle. Alors que l'enjeu était de préserver nos usines sucrières et leurs emplois, nous risquons de voir la filière finir dans le mur, si nous poursuivons dans cette voie.

Monsieur le ministre, vous semblez craindre qu'en 2021 les agriculteurs ne sèment pas de betteraves et cassent la chaîne de la production. Or ils ne font que demander une garantie pour obtenir les rendements nécessaires à une certaine rentabilité. Pensez-vous vraiment que cette dérogation leur permettra d'être plus compétitifs à moyen et long termes ?

En France, les agriculteurs cèdent au choix de la facilité, qui consiste à traiter tous les hectares de manière préventive. De fait, face à une attaque sanitaire, il faut agir comme face à un incendie : on ne le maîtrise que si on l'attaque aux premières fumées ; si on le laisse prendre de l'ampleur, il se transforme en catastrophe écologique.

M. Jean-Claude Tissot. C'est sûr !

M. Henri Cabanel. L'Allemagne a, elle, dès le départ, privilégié la lutte ciblée par pulvérisation.

Je vous entends, monsieur le ministre, et je ne doute pas de votre volonté de faire au mieux, mais je crois que vous vous trompez. Vous vous laissez entraîner par des considérations économiques à court terme, au détriment d'enjeux écologiques et de santé publique de plus long terme. En outre, votre décision est inévitablement injuste pour les filières qui se trouvent dans la même impasse, même si leur importance économique est moindre, qu'il s'agisse des cerises ou des noisettes, attaquées par des parasites, ou bien encore des vignes ou d'autres filières qui n'ont pas véritablement d'alternatives.

La seule solution, c'est de produire autrement, de s'inscrire dans l'agroécologie, vous l'avez dit, monsieur le ministre, de viser un marché de qualité et de changer de mode de production. Pour autant, nous risquons d'être les grands perdants de l'économie mondiale, car nos modes de production intensive seront toujours moindres que d'autres qui vendront toujours à prix plus bas. Voilà pourquoi il faut prendre en compte ce critère si l'on veut aider la filière à passer le cap de la transition écologique et à construire un avenir pérenne.

Je reste convaincu que cette dérogation n'est pas la bonne solution, mais la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, de sorte qu'il faut désormais envisager l'avenir.

Monsieur le ministre, il est essentiel que la filière s'attache à élaborer un plan stratégique solide, pour qu'à la fin de cette autorisation ponctuelle les producteurs n'aient plus besoin d'avoir recours aux néonicotinoïdes, ni à aucune autre dérogation.

Nous sommes prêts à travailler à vos côtés afin de construire ensemble la stratégie de demain et de poursuivre une réflexion positive dans l'intérêt général. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et SER.)

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

 

 M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Débat relatif à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Question d'actualité sur le numérique et Covid 19

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

 

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

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Question d'actualité sur la lutte contre la covid-19

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Mme le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer


M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les retraités agricoles d'aujourd'hui sont les agriculteurs d'hier, ceux qui ont accompagné la modernisation de notre agriculture après la guerre, ceux qui ont permis à la France de se hisser au rang de grande nation agricole dans un monde devenu de plus en plus compétitif.

Les retraités agricoles de demain, ce sont les agriculteurs d'aujourd'hui, ceux qui s'engagent dans la transition écologique au service de l'intérêt général, ceux qui se sont investis sans relâche, en pleine crise sanitaire, pour garantir à nos concitoyens des étals fournis, incarnant ainsi une part de la souveraineté alimentaire que notre collègue du groupe du RDSE, Françoise Laborde, encourage fermement. Et il n'est nul besoin de démontrer dans cet hémicycle combien les agriculteurs contribuent à l'aménagement du territoire.

Pour toutes ces raisons et en retour du rôle économique et stratégique incontournable du secteur agricole, toutes les femmes et tous les hommes qui l'animent méritent la garantie d'un revenu décent à la hauteur de leur engagement.

Or le niveau de pension moyen des retraités agricoles est le plus faible de tous les régimes, malgré des ajustements au fil des années. Je pense par exemple à la loi dite « Peiro » du 4 mars 2002, qui, en instaurant le principe d'une pension à 75 % du SMIC par le biais de la retraite complémentaire obligatoire, a amélioré les droits des retraités agricoles sans toutefois parvenir à l'objectif chiffré.

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Question d'actualité sur l'organisation de la prochaine rentrée scolaire dans les communes


M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Vous avez récemment annoncé le protocole prévu pour la rentrée scolaire 2020, monsieur le ministre. Il retient deux hypothèses : enseignement en présentiel ou à distance, en fonction de l’évolution de la pandémie.

Je salue l’anticipation et les informations apportées. Cependant, de nombreuses questions restent en suspens.

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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

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Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

 

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

 

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Question d'actualité sur l'hélicoptère sanitaire en Lozère

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Sophie Primas applaudit également.)

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère. (M. Pierre Louault applaudit.)

 

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Débat, organisé à la demande de la commission d'enquête, sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

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Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

 

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.

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Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

 

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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Débat sur le thème : « Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ?"

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel.

 

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Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote

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Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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Débat interactif sur les innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Débat interactif sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire.

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? »

 

]M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

 

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Débat suivi d'un vote, relatifs aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Question d'actualité sur l'accélération du déploiement de l'e-santé

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Débat sur les modalités de réouverture des établissements d'enseignement ainsi que sur les conditions d'organisation des concours et examens et de préparation de la prochaine rentrée scolaire

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

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Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l'épidémie.

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour sa première intervention dans l'hémicycle. (Applaudissements.)

 

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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - CMP

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La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Débat suivi d'un vote, suite à la Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, en application de l'article 50-1 de la Constitution

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Débat interactif sur la prolongation de l'Etat d'urgence

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Question d'actualité sur l'assouplissement des conditions d'intervention des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur l'accueil du public dans les commerces alimentaires

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur les marchés locaux


M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Joël Labbé. Je tiens tout d’abord à affirmer la solidarité de mon groupe avec l’ensemble des personnes mobilisées dans la lutte contre le coronavirus, notamment les soignants.

Le 23 mars dernier, la décision est tombée comme un coup de massue sur les territoires : le Gouvernement a interdit l’ensemble des marchés, sauf autorisation du préfet accordée après avis du maire. Pourtant, sur le terrain, de nombreux marchés avaient déjà mis en place de bonnes pratiques allant bien au-delà de celles des grandes surfaces, dans lesquelles les clients peuvent circuler et manipuler librement les produits.

Pourquoi créer du gaspillage alimentaire ainsi qu’une rupture d’égalité de traitement entre les grandes surfaces et les marchés, où se trouvent des acteurs locaux porteurs de résilience ? Par cette décision, en effet, ce sont notamment des petits producteurs en vente directe, mais aussi des acteurs de la pêche artisanale et des ostréiculteurs qui voient leur survie économique menacée. Alors que l’alimentation est un secteur stratégique, n’est-il pas nécessaire de soutenir et de sécuriser les marchés et l’ensemble des initiatives de vente directe ?

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Note sur l'article 7 - droit du travail - PJL urgence face à l'épidémie du Covid-19

Note de synthèse - article 7 PJL urgence 

pdfNote article 7 PJL Covid-19(233 KB)

Projet de loi et projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

 

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.[embed=videolink]

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Question d'actualité sur le rôle des élus

 

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Débat interactif sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus Covid-19 en France

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

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Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus Covid-19 en France

La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap


M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes très chers mais trop peu nombreux collègues, pour citer un ancien Premier ministre, dont les idées n'étaient pas les miennes, mais dont j'appréciais l'art de la formule, « notre route est droite, mais la pente est forte ».

Cette phrase illustre assez bien les enjeux du sujet qui nous réunit aujourd'hui : l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap. En effet, si nous avons un cap et une trajectoire – des intentions, en tout cas –, le moins que l'on puisse dire est que le chemin pour les atteindre ressemble plus à l'ascension du Mont Ventoux qu'à la circulation tranquille à bicyclette à travers mes chères plaines d'Artois ! (Sourires.)

Bien sûr, à l'instar de mes collègues de la commission des affaires sociales, je me félicite que ce texte parvienne à son terme, dans un climat de consensus entre nos diverses sensibilités politiques comme entre nos deux assemblées.

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Question d'actualité sur le plan hôpital 2020

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat portant sur "l'irresponsabilité pénale"

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

Note de synthèse : prestation de compensation handicap

pdfProposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap(281 KB)

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Projet de loi relatif à la bioéthique

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique Social et Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

 

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Projet de loi relatif à la bioéthique

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi relatif à la bioéthique

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Michèle Vullien applaudit également.)

 

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Question orale sur la distribution de pastilles d'iode à proximité des centrales nucléaires

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteur de la question n° 962, transmise à M. le ministre de l'intérieur.

 

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Question orale sur la fermeture ses urgences de nuit de l'hôpital de Sisteron

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 888, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

 

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Projet de loi bioéthique - principales modifications de la commission spéciale

Note de synthèse - bioéthique 

pdfPJL Bioéthique - principales modifications de la commission spéciale(320 KB)

Débat : "La pédopsychiatrie en France"

 

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "santé"

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Question d'actualité sur la vaccination contre le papillomavirus

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

Dans la discussion générale, la parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la proposition de loi.

 

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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

 

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Proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde, auteure de la proposition de résolution.

 

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Question d'actualité sur le centre hospitalier de Saint-Martin

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

 

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Question orale sur la création des malformations congénitales et des cancers

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, en remplacement de Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 1006, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

 

Mme Josiane Costes. Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir excuser ma collègue Mireille Jouve, qui connaît, ce matin, des difficultés de transport.

Sa question porte sur l'opportunité de créer un registre national des malformations congénitales et des cancers.

Au sein de son département des Bouches-du-Rhône, les populations sont particulièrement exposées à différents types de pollution, liés aux zones industrielles de l'étang de Berre et du golfe de Fos, à l'usine Alteo de Gardanne ou encore, à Marseille, aux émissions polluantes des transports routiers et fluviaux, qui restent parmi les plus fortes de France, alors que la ville est encore marquée par son passé industriel.

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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : conclusions conférence des présidents

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano.

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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

 

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Question orale sur la réforme des établissements et services d'aide par le travail

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteure de la question n° 900, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

 

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Débat sur la santé en Guyane

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Question d'actualité sur la fermeture des urgences

Question de Jean-Yves Roux 

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

 

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, sur l’article 10.

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, sur l'article 7.

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.

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Débat sur le thème le cannabis, un enjeu majeur de santé publique

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

 

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Question d'actualité sur la rémunération des infirmiers

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Question d'actualité sur la tuberculose bovine

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur la résilience alimentaire et la sécurité nationale bis

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

 

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Question d'actualité sur les médicaments en grande surface

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Question orale le double-cursus médecine-sciences bis

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteure de la question n° 594, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

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Question d'actualité sur le drame dans un EHPAD bis

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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