Débat sur la situation de l'hôpital

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le ministre, il y a un an, j’interrogeais votre prédécesseur sur le rapport, largement adopté par l’Académie nationale de médecine et grandement commenté par la presse et les élus locaux, préconisant le regroupement des petites maternités et la fin des accouchements dans les établissements à moins de 1 000 naissances par an. Il m’avait été répondu que ces propositions n’étaient pas à l’agenda du Gouvernement.

Deux mois plus tard, en mai 2023, le ministre de la santé François Braun annonçait, lors du Conseil national de la refondation (CNR) consacré à la santé, le lancement d’une mission conjointe d’élus et de professionnels de santé consacrée aux maternités. L’objectif était « d’étudier les organisations innovantes qui fonctionnent dans une approche territoriale, pour que les femmes enceintes puissent accoucher partout en France dans les meilleures conditions, en trouvant un équilibre entre proximité et sécurité ». À ma connaissance, cette mission n’a jamais vu le jour.

M. Jean-François Husson. Ce n’est pas bien !

Mme Véronique Guillotin. Aujourd’hui, les difficultés s’accumulent dans le champ de la périnatalité, avec un indicateur particulièrement inquiétant : la hausse de la mortalité néonatale.

Un seuil a été atteint en 2023, avec le taux le plus élevé depuis vingt ans. Nous sommes passés d’une situation d’excellence à la vingt-et-unième place au sein des pays de l’OCDE. Cette situation est évidemment multifactorielle, allant du manque de personnel dans les maternités à la santé des mères – âge plus élevé de la première grossesse, augmentation de l’obésité, facteurs de précarité.

Pour faire un état des lieux précis de la situation et envisager des réformes, le groupe RDSE a souhaité la création d’une mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale, dont j’ai été nommée rapporteure. L’Académie nationale de médecine ainsi que tous les soignants que nous avons auditionnés ces dernières semaines parlent d’urgence.

Dans le contexte actuel, tout projet de réarmement démographique nécessite que l’on se penche d’abord sur l’accès et la qualité des soins pour la mère et l’enfant. Monsieur le ministre, cette piste de réflexion a-t-elle bien été identifiée par vos services ? Le cas échant, quelles sont les mesures envisagées et selon quel agenda ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention. Madame la sénatrice, je me réjouis que le Sénat ait lancé une mission sur les maternités. Vos travaux viendront éclairer un débat rendu compliqué, d’une part, par la baisse de la natalité, et, d’autre part, par la nécessité d’adapter l’offre capacitaire de prise en charge et les tensions en termes de personnels dans tous les secteurs de l’hôpital.

Notre pays n’a pas à rougir de ses maternités mais, pour ce qui concerne les accouchements, on observe en France une fragilisation liée – je le répète – à un manque de ressources médicales.

Ces derniers mois, nous avons revalorisé les tarifs d’obstétrique, notamment dans le cadre de la récente campagne tarifaire, pour le privé comme pour le public. Le secteur public supporte davantage l’activité obstétricale que le secteur privé, mais l’application de ces nouveaux tarifs est importante pour valoriser ces actes et les rendre plus attractifs.

Nous voulons également soutenir au maximum les maternités dès lors qu’elles offrent des soins de qualité. La qualité et la sécurité sont donc bien au cœur de notre réflexion sur l’organisation des maternités, et elles doivent le rester.

M. Jean-François Husson. Quelle est la réponse ?

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué. Le problème de la pérennité de certaines maternités se pose dès lors qu’elles ne sont plus en mesure d’offrir une sécurité minimale aux femmes qui viennent accoucher.

Quant aux préconisations de l’Académie nationale de médecine dans son rapport de février 2023, que j’ai lu avec attention, elles n’engagent qu’elle et ne reflètent pas forcément l’avis du Gouvernement.

M. Jean-François Husson. Que l’on ne connaît toujours pas !