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Mardi 2 Juillet 2019

 


 

à 9h30

- Ouverture de la session extraordinaire 2018-2019
- Questions orales

à 14h30 et le soir

- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) (n° 573, 2018-2019).
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication communication avec une saisine pour avis de la commission des lois.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 juin à 12 heures

Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 juin matin

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er juillet à 12 heures

Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juillet matin

Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er juillet à 15 heures

 

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 168, 2018-2019).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 juin à 12 heures

Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 juin matin

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er juillet à 12 heures

Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juillet matin

Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er juillet à 15 heures

 

Mercredi 3 Juillet 2019

 


 

à 14h30 et le soir

- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes (procédure accélérée) (n° 558, 2018-2019).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 juillet à 15 heures

 

- Deuxième lecture de la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (texte de la commission, n° 582, 2018-2019).
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 27 juin à 12 heures

Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juillet matin

Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 juillet à 15 heures

 

Jeudi 4 Juillet 2019

 


 

à 10h30

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission, n° 576, 2018-2019).

Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juillet à 15 heures

 

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission, n° 508, 2018-2019).

Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juillet à 15 heures

à 15h

- Questions d’actualité au Gouvernement

Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 4 juillet à 11 heures

 

Mardi 9 Juillet 2019

 


 

à 14h30

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 410, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.


Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 juin à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 juin matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 4 juillet à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 juillet matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 juillet à 15 heures

 

à 16h45

- Questions d’actualité au Gouvernement

Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 9 juillet à 12 h 30

à 17h45 et éventuellement le soir

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 410, 2018-2019).

 

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (n° 482, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.


Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 juin à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 juin matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 4 juillet à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 juillet matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 juillet à 15 heures

 

Mercredi 10 Juillet 2019

 


 

à 14h30 et éventuellement le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (A.N., n° 1980)
Ce texte sera envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, avec une saisine pour avis de la commission des finances.


Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 juillet à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : lundi 8 juillet à 18 heures
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 10 juillet à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : à l’issue de la discussion générale
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 juillet à 15 heures

 

- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (n° 420, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 juin à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 juin matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 4 juillet à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 juillet matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 juillet à 15 heures

 

Jeudi 11 Juillet 2019

 


 

à 10h30

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés ou nouvelle lecture
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 juillet à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juillet à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 juillet matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

à 14h30 et éventuellement le soir

- Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (procédure accélérée) (A.N., n° 1947)
La discussion générale de ce projet de loi sera jointe au débat sur l’orientation des finances publiques.


Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 3 juillet matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juillet à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 juillet matin
Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 10 minutes
Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales : 10 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Temps attribué au président de la commission des finances : 5 minutes
Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 juillet à 15 heures

 

Mardi 16 Juillet 2019

 


 

à 9h30

- Questions orales

à 14h30 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ou nouvelle lecture et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ou nouvelle lecture.

Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 15 juillet à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 10 juillet à 17 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 11 juillet matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 juillet à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 juillet en début d’après-midi

 

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l’énergie et au climat (procédure accélérée) (A.N., n° 1908)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 juillet à 17 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 juillet matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 juillet à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 juillet début d’après-midi
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 juillet à 15 heures

 

Mercredi 17 Juillet 2019

 


 

à 14h30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (procédure accélérée) (A.N., n° 1908).

 

Mercredi 18 Juillet 2019

 


 

à 10h30

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (procédure accélérée) (A.N., n° 1908).

à 15h

- Questions d’actualité au Gouvernement

Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 18 juillet à 11 heures

à 16h15 et éventuellement le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (procédure accélérée) (A.N., n° 1908).

 

Mardi 23 Juillet 2019

 


 

à 14h30

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé ou nouvelle lecture
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 juillet à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juillet à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juillet matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juillet à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 juillet matin

à 16h45

- Questions d’actualité au Gouvernement

Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 23 juillet à 12 h 30

à 17h45 et le soir

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Mercredi 24 Juillet 2019

 


 

à 14h30 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 juillet à 15 heures

 

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique ou nouvelle lecture
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 juillet à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 juillet à 17 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 23 juillet matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

 

Jeudi 25 2019

 


 

à 10h30 et à 14h30

- Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (A.N., n° 1959)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.


Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juillet à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 16 juillet à 9 h 30
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 22 juillet à 12 heures
Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour les explications de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 juillet à 15 heures

 

- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (A.N., n° 1491)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.


Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 17 juillet à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 18 juillet matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 23 juillet à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 juillet matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 juillet à 15 heures

 

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 17 juillet 2019 à 18 heures

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