M. André Guiol. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, l'entrée en vigueur du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits a fait basculer l'ensemble des activités des sports mécaniques dans le droit commun des simples bruits de voisinage.
Mme Nathalie Delattre, auteure de la proposition de la loi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'entrée en vigueur du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, dit « décret Bruits », a modifié l'article R. 1336-6 du code de la santé publique.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les violences sexuelles dans le milieu sportif concernent tout le monde et tous les sports, du patinage, comme Sarah Abitbol, au rugby, comme Sébastien Boueilh. Phénomène social longtemps considéré comme tabou, il sort aujourd'hui peu à peu du silence sacré des vestiaires, grâce à une libéralisation de la parole, qui doit permettre à la honte de changer de camp.
Mme Guylène Pantel. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Jean-Claude Requier. Un sportif ! (Sourires.)
M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai déjà dit à cette tribune mon attachement pour le sport, qu’il soit de haut niveau, mais également amateur, scolaire et universitaire.
M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si tout le monde s'est réjoui lors de l'attribution à Paris des jeux Olympiques et Paralympiques, plusieurs événements survenus depuis nous font douter sur les conditions de leur organisation, qu'il s'agisse des débordements au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions ou des conditions de réalisation de la Coupe du monde de football au Qatar.
M. Bernard Fialaire. Monsieur le ministre, madame la ministre, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous savons que l'activité physique est un outil indispensable de prévention du surpoids et de l'obésité, mais également de réussite scolaire et d'épanouissement personnel.
M. Éric Gold. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l'on aurait pu attendre d'un texte sur le sport qu'il soit fédérateur, l'échec de la commission mixte paritaire nous conduit à examiner en nouvelle lecture la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
M. Éric Gold. Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette convention internationale, qui devait faire l'objet d'une procédure d'examen simplifiée, a finalement droit à sa discussion générale.
M. Éric Gold. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, clin d'œil qui traduit une fierté sincère, je commencerai mon propos en évoquant le souvenir de la victoire d'une jeune Française au championnat du monde de natation en Australie, au mois de janvier 1998. (Sourires.)
M. Christian Bilhac. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens, au nom du groupe du RDSE, à remercier mon collègue Éric Gold d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, qui aborde un sujet de fond dont nous nous accordons tous ici à reconnaître l'importance.
M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la vie associative fait partie de notre quotidien à tous, d'une façon ou d'une autre. Elle est là, dans le paysage, à tel point qu'on peut vite perdre de vue son importance fondamentale pour notre société. Cette importance se traduit d'abord par des chiffres : on compte 1,5 million d'associations actives en France, 13 millions de bénévoles et 132 000 volontaires en service civique. On compte aussi 1,8 million d'emplois, dont une grande majorité est occupée par des femmes.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, la tribune Nord du stade Armand-Cesari s'effondrait à Furiani il y a vingt-neuf ans, faisant 19 morts et plus de 2 300 victimes. Ce drame, survenu le 5 mai 1992, est encore aujourd'hui source de profonde affliction pour les victimes et pour leurs familles. Je souhaite à mon tour leur rendre hommage au nom du groupe RDSE et en mon nom personnel.
M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports.
M. Stéphane Artano, rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi fait suite à un long processus de démocratie sociale, ayant abouti à la conclusion de l'accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » du 9 décembre 2020.
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.
M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.
M. Bernard Fialaire. Si le Gouvernement gère avec responsabilité la crise du covid, il est une autre pandémie, plus grave, qu'il ne faut pas négliger : je veux parler de la pandémie d'obésité et de diabète, due aux méfaits de la sédentarité. Elle est responsable de 2 millions de décès prématurés par an dans le monde, de 6 % des décès, de 27 % des diabètes, de 30 % des maladies cardiaques ischémiques et de près de 25 % des cancers du sein et du colon.
Cette pandémie n'épargne pas la France. Elle se poursuivra lorsque nous serons tous vaccinés. Les mesures de confinement, le couvre-feu et les restrictions de sorties aggravent la tendance à la sédentarité en renvoyant petits et grands trop longtemps devant leurs écrans.
De multiples études rappellent la nécessité d'un exercice physique régulier. Qu'attendons-nous pour étendre à toutes les écoles de France la demi-heure d'activité physique expérimentée dans l'académie de Créteil, en plus des heures d'éducation physique qui devraient être pratiquées ? Je dis « devraient », car elles sont trop souvent sacrifiées.
Une demi-heure de marche avant d'attaquer les cours permet aux élèves d'avoir de meilleurs résultats et une meilleure santé physique et psychique. Je ne parle pas de l'« activité physique adaptée », prescrite pour les maladies chroniques, dont on nous a présenté les études, les analyses des études, ainsi que l'élaboration de référentiels et de formations homologuées des intervenants, comme l'administration française sait si bien le faire…
Une décision rapide d'une demi-heure de marche quotidienne est une urgence pour atténuer la dette sanitaire, sociale et économique que cette pandémie va provoquer en invalidité. Une telle mesure ne coûte rien. Il n'est point besoin d'être diplômé en kinésithérapie ou en sciences et techniques de l'activité physique et sportive pour faire marcher des bipèdes, quel que soit leur âge !
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (MM. Jean-Yves Roux, Michel Laugier et Mme Sylvie Goy-Chavent applaudissent.)
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Intervention de Mireille Jouve
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.
. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi devait initialement être consacré à diverses dispositions techniques relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il a vu son contenu bouleversé par le Gouvernement, qui souhaite profiter de ce véhicule pour sécuriser juridiquement la nouvelle Agence nationale du sport, créée par voie règlementaire au mois d’avril dernier.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 705, adressée à Mme la ministre des sports.
