Mme Nathalie Delattre, auteure de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, le 5 août 2019, un homme était mortellement renversé par un fourgon qui déposait illégalement des gravats sur le bord de la route : nous nous souvenons tous de Jean-Mathieu Michel, maire de la commune de Signes, dans le Var, élu depuis plus de trente ans.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de l'examen de ce projet de loi, on ne peut que constater que ce projet de loi, avec ses propositions initiales comme avec les apports importants du Sénat, au regard des dispositions tant programmatiques que normatives, va dans la bonne direction.

Mme Nathalie Delattre. À ce stade du débat, je souhaite mettre l'accent sur deux sujets : la gendarmerie et la formation.

Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE.)

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'issue de ce marathon législatif estival, je ne puis que me réjouir, à mon tour, de l'accord trouvé lundi soir en commission mixte paritaire sur ce projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pourquoi soutenons-nous la natalité en France ? Pourquoi la famille a-t-elle toujours été, dans notre pays, au cœur de l'action publique ? C'est parce que notre politique familiale vise le renouvellement des générations. C'est aussi parce qu'elle a pour but de maintenir le niveau de vie des familles, malgré les coûts induits par la naissance et l'éducation des enfants. Elle participe, de fait, à la lutte contre la précarité et la pauvreté sur notre territoire. C'est enfin parce notre modèle vise à favoriser la meilleure articulation possible entre vie familiale et professionnelle. Il s'agit donc d'un pilier essentiel pour garantir une égalité réelle entre les femmes et les hommes dans notre pays.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les lois relatives à la protection de l’enfant de 2007 et de 2016 ont réaffirmé l’engagement de notre République concernant les droits et les besoins fondamentaux de l’enfant. Cette dynamique, qui s’inscrit dans un cheminement législatif entamé à la fin du XIXe siècle, nous conduit aujourd’hui à examiner un texte qui, selon notre groupe, permettra une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant. Nous saluons donc le travail accompli en bonne intelligence par la commission mixte paritaire.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE vous présente ses meilleurs vœux.

Mme Nathalie Delattre. Madame la ministre, le Gouvernement auquel vous appartenez s'est donné pour objectif, au fil de la législature, de rapprocher l'action des collectivités de celle de l'État, notamment en matière de sécurité.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1718, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

Mme Nathalie Delattre. Madame la ministre, la reprise ou la création de nouveaux carrelets de pêche, dans le cadre de la délivrance d'autorisations d'occupation temporaire, sont examinées par les autorités compétentes sur leur domaine public respectif.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, voilà un sujet qui, depuis quelques années, nous réunit trop souvent. Les problématiques liées au terrorisme et, par conséquent, au renseignement, s'inscrivent désormais comme des préoccupations quotidiennes pour nos concitoyens, donc pour de nombreux services administratifs et judiciaires.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le 14 avril dernier, la Cour de cassation tranchait : le procès du meurtrier de Sarah Halimi n'aura pas lieu. Elle n'est pas revenue sur la décision de la cour d'appel de Paris, marquant certes une continuité jurisprudentielle, mais suscitant une colère, une indignation et des interrogations qu'il est aisé de comprendre.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

 Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Madame la ministre, Bordeaux et sa métropole font face à l'explosion de l'insécurité et de la délinquance. C'est un fait.

Nous sortons peu à peu du déni pour prendre toute la mesure d'une situation jusqu'alors inconnue dans la Belle Endormie, désormais tout à fait réveillée, pour le meilleur comme pour le pire.

Les causes sont multiples : professionnalisation des réseaux, notamment de stupéfiants, antagonismes entre quartiers, arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA). J'aurai d'ailleurs l'occasion d'évoquer ce sujet ce soir dans ce même hémicycle.

Face à ces phénomènes convergents, j'ai souhaité immédiatement mettre en avant le rôle central des compagnies républicaines de sécurité (CRS), uniques dans la doctrine française du maintien de l'ordre, aussi bien lors de manifestations qu'au quotidien sur le terrain. À ce jour, Bordeaux reste la seule grande ville française à ne pas disposer d'une unité de CRS à demeure et de façon pérenne, dans le cadre du plan national de sécurité renforcée.

Pourtant, les CRS disposent d'un savoir-faire adaptatif qui conviendrait parfaitement pour assurer la sécurité de certains quartiers bordelais.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis deux ans, la quiétude et la sérénité qui caractérisaient notre belle ville de Bordeaux sont perturbées par l'afflux massif de jeunes étrangers isolés. Ils sont livrés à eux-mêmes, errant dans le centre-ville et devenant ainsi les proies idéales de réseaux de traite d'êtres humains. La hausse des violences est sans précédent : vols à l'arrachée, cambriolages, agressions, trafic de stupéfiants et d'armes sont devenus monnaie courante.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la crise sanitaire a plongé dans le noir nos cinémas, nos librairies et presque toute notre industrie culturelle. En juillet dernier, les pertes étaient déjà estimées à 22,3 milliards d'euros, un montant que le nouveau confinement va hélas ! aggraver.

Au-delà des enjeux économiques évidents que porte la mission, c'est tout un pan de la création culturelle, un marqueur fort de l'ADN de la France, qui est menacé.

Certes, nous savons que pour tous ces secteurs, la pandémie ne fait qu'accélérer des difficultés structurelles qui existaient auparavant, des difficultés le plus souvent liées à leur adaptation à la révolution numérique.

Néanmoins, les conditions actuelles d'une crise sans précédent doivent vous interroger sur la poursuite des réformes de rationalisation engagées, en particulier au sein de l'audiovisuel public. Celles-ci ne doivent pas prendre un tour brutal, notamment pour les salariés.

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)

Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1327, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, je donne la parole à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1202, adressée à M. la garde des sceaux, ministre de la justice.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.[embed=videolink]

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M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1132, adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 991, adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (M. Henri Cabanel applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 695, adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme Nathalie Delattre. Depuis le mois de novembre dernier, le mouvement des gilets jaunes a rendu visible la défiance que nos concitoyens nourrissent à l'égard de nos mécanismes démocratiques. Animés par le sentiment d'être déconnectés de l'élaboration des politiques publiques, ils s'insurgent aux fins d'être plus régulièrement consultés et intégrés dans le process des décisions.

M. le président.  La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article 1er.
Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'article 1er A fait référence à la stratégie 2019-2037, qui fixe quatre priorités, dont le renforcement de la compétitivité des territoires et des ports.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 631, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

Mme Nathalie Delattre, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. Alain Fouché applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 546, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Question de Nathalie Delattre à Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 521, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 442, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.