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Dans le cadre de leur fonction de contrôle de l'action du Gouvernement, les Sénateurs ont la possibilité d'interroger le Gouvernement dans l'hémicycle à travers trois procédures de questions. Chaque séance de questions d'actualité (le jeudi) permet à dix Sénateurs de poser une question de 2 minutes 30 à un membre du Gouvernement sur des sujets d'actualité et ayant le plus souvent une portée nationale. Les questions orales sans débat ont lieu le mardi matin et sont l'occasion pour les Sénateurs d'interroger un membre du Gouvernement sur un sujet très précis et ayant le plus souvent une portée locale. Le Sénateur dispose de 3 minutes pour poser sa question puis de 2 minutes pour répondre à la réponse du ministre. Les questions thématiques ont lieu une fois par mois et sont l'occasion pour les Sénateurs d'interroger un ou plusieurs membres du Gouvernement sur un seul et même thème pendant 45 minutes. Chaque Sénateur dispose de 3 minutes pour poser sa question et répliquer au ministre.

 

 

Questions d'actualités

22 septembre 2021

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

09 septembre 2021

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

21 juillet 2021

M. Éric Gold. Ma question était adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.


Questions orales sans débat

20 juillet 2021
Mme Nathalie Delattre. Madame la ministre, la reprise ou la création de nouveaux carrelets de pêche, dans le cadre de la délivrance d'autorisations d'occupation temporaire, sont examinées par les autorités compétentes sur leur domaine public respecti...
20 juillet 2021

M. Henri Cabanel. À la suite de la question au Gouvernement de notre collègue Annick Jacquemet, le 23 juin dernier, j'ai été interpellé par des maires de communes rurales, intéressés par le sujet du financement des gendarmeries.

03 juin 2021
  M. Jean-Yves Roux. Monsieur le secrétaire d’État, les élus du département des Alpes-de-Haute-Provence viennent d’être informés du projet de transfert de la zone de Sisteron, gérée par le SAMU 04, vers le SAMU 05. Le SAMU 04 a déjà fait l’objet...


Questions thématiques

14 janvier 2020
Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteur de la question n° 962, transmise à M. le ministre de l'intérieur.  ...

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