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Dans le cadre de leur fonction de contrôle de l'action du Gouvernement, les Sénateurs ont la possibilité d'interroger le Gouvernement dans l'hémicycle à travers trois procédures de questions. Chaque séance de questions d'actualité (le jeudi) permet à dix Sénateurs de poser une question de 2 minutes 30 à un membre du Gouvernement sur des sujets d'actualité et ayant le plus souvent une portée nationale. Les questions orales sans débat ont lieu le mardi matin et sont l'occasion pour les Sénateurs d'interroger un membre du Gouvernement sur un sujet très précis et ayant le plus souvent une portée locale. Le Sénateur dispose de 3 minutes pour poser sa question puis de 2 minutes pour répondre à la réponse du ministre. Les questions thématiques ont lieu une fois par mois et sont l'occasion pour les Sénateurs d'interroger un ou plusieurs membres du Gouvernement sur un seul et même thème pendant 45 minutes. Chaque Sénateur dispose de 3 minutes pour poser sa question et répliquer au ministre.

 

 

Questions d'actualités

13 novembre 2019
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) ...
06 novembre 2019

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

06 novembre 2019
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) ...

Questions orales sans débat

12 novembre 2019

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 737, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

12 novembre 2019
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 991, adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics. ...
15 octobre 2019
Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteure de la question n° 900, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. ...


Questions thématiques

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