Questions
Dans le cadre de leur fonction de contrôle de l'action du Gouvernement, les Sénateurs ont la possibilité d'interroger le Gouvernement dans l'hémicycle à travers trois procédures de questions. Chaque séance de questions d'actualité (le jeudi) permet à dix Sénateurs de poser une question de 2 minutes 30 à un membre du Gouvernement sur des sujets d'actualité et ayant le plus souvent une portée nationale. Les questions orales sans débat ont lieu le mardi matin et sont l'occasion pour les Sénateurs d'interroger un membre du Gouvernement sur un sujet très précis et ayant le plus souvent une portée locale. Le Sénateur dispose de 3 minutes pour poser sa question puis de 2 minutes pour répondre à la réponse du ministre. Les questions thématiques ont lieu une fois par mois et sont l'occasion pour les Sénateurs d'interroger un ou plusieurs membres du Gouvernement sur un seul et même thème pendant 45 minutes. Chaque Sénateur dispose de 3 minutes pour poser sa question et répliquer au ministre.
Questions d'actualités
M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Ahmed Laouedj. Madame la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, l'école, cette institution qui devrait être le symbole de l'égalité des chances, est aujourd'hui en proie à une crise sans précédent.
Mme Guylène Pantel. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Questions orales sans débat
Mme Nathalie Delattre. Madame la ministre, je souhaite témoigner de l'existence d'une fraude d'ampleur concernant le paiement des contraventions en ligne.
Questions thématiques
Mme Mireille Jouve. Madame la ministre, l'éducation n'est certes pas une compétence régalienne, mais chacun s'accorde à souligner le caractère fondamental que revêt la formation de nos enfants, futures forces vives de notre pays.
