Questions
Dans le cadre de leur fonction de contrôle de l'action du Gouvernement, les Sénateurs ont la possibilité d'interroger le Gouvernement dans l'hémicycle à travers trois procédures de questions. Chaque séance de questions d'actualité (le jeudi) permet à dix Sénateurs de poser une question de 2 minutes 30 à un membre du Gouvernement sur des sujets d'actualité et ayant le plus souvent une portée nationale. Les questions orales sans débat ont lieu le mardi matin et sont l'occasion pour les Sénateurs d'interroger un membre du Gouvernement sur un sujet très précis et ayant le plus souvent une portée locale. Le Sénateur dispose de 3 minutes pour poser sa question puis de 2 minutes pour répondre à la réponse du ministre. Les questions thématiques ont lieu une fois par mois et sont l'occasion pour les Sénateurs d'interroger un ou plusieurs membres du Gouvernement sur un seul et même thème pendant 45 minutes. Chaque Sénateur dispose de 3 minutes pour poser sa question et répliquer au ministre.
Questions d'actualités
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Questions orales sans débat
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 737, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Questions thématiques
