Interventions en séance

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Motions

Explications de vote

Rappels au règlement

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Les interventions en séance correspondent aux différentes prises de parole des Sénateurs dans l'hémicycle du Sénat. Ils peuvent intervenir en discussion générale (à la tribune sur un projet ou une proposition de loi), pour défendre une motion de procédure (à la tribune), sur un article (depuis l'hémicycle pour exprimer une position sur un article d'un texte) ou bien en explication de vote (depuis l'hémicycle pour exprimer leur position sur l'ensemble d'un texte ou sur une motion avant son vote). Ici ne figurent pas les présentations d'un amendement ou encore les explications de vote sur un amendement.

Discussions générales

03 août 2022

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, proposer chaque année un programme de stabilité, tenir les promesses qu'il contient ou même s'en approcher, est-ce un exercice vain ?

03 août 2022

Conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

M. Jean-Yves Roux. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne sera pas question pour moi de vous faire un laïus sur la Polynésie française et ses spécificités culturelles, humaines et géographiques – chacun les connaît par...

02 août 2022

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

M. Éric Gold. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour examiner les montants définitifs des recettes et dépenses du budget ...

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Discussions d'un article

18 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 : article 18

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, l’examen de l’article 18 intervient sous le signe de l’imminente présidence française de l’Union européenne. Au cours du débat que le Sé...

25 juin 2021

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 56

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis assez surpris que ce texte n'évoque pas la question de la protection durable des terres agricoles, qui est aussi un moyen efficace de lutte contre l'ar...

17 juin 2021

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 19 BIS C

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, sur l'article.

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Motions

Explications de vote

04 août 2022

Conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir examiné, hier, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat...

03 août 2022

Conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'issue de ce marathon législatif estival, je ne puis que me réjouir, à mon tour, de l'accord trouvé lundi soir en commission mixte paritaire sur ce proje...

24 février 2022

Proposition de Loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet - conclusions CMP

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, concilier la neutralité du web et la protection des mineurs face aux dangers de la toile, tel était l’objectif de cette proposition de loi et je me r...

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