Contact     Extranet     facebook      twitter      youtube      rss

 

Débat suite à la déclaration de politique générale

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Lire la suite

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Lire la suite

Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

Lire la suite

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

Lire la suite

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle des lois

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Lire la suite

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Lire la suite

Rappel au règlement sur l'usage de l'article 40 de la Constitution

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour un rappel au règlement.

Lire la suite

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Mme Nathalie Delattre, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Lire la suite

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes bis

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Lire la suite

Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de le Polynésie française et pjlo portant diverses dispositions institutionnelles

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

Lire la suite

Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et Pjl portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

Lire la suite

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin.

Lire la suite

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires bis

La parole est à Mme la rapporteur.

Lire la suite

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Lire la suite

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard. (M. Emmanuel Capus applaudit.)

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : immigration, asile et intégration

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2019 : pouvoirs publics, conseil et contrôle de l'Etat

Dans la suite de notre discussion, la parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Olivier Léonhardt applaudit.)

 

Lire la suite