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Question d'actualité sur la laïcité

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Explication de vote de Jean-Claude Requier 

 

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en guise de conclusion à la session extraordinaire, j’apporterai une petite réflexion sur les lois et leur nom.

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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Intervention de Maryse Carrère 

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Intervention de Maryse Carrère 

 

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le Larousse définit généralement la commune comme une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique, le second sens de ce mot me paraît plus adapté pour indiquer ce qu’elle représente réellement.

 

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Débat suite à la déclaration de politique générale

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle des lois

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Rappel au règlement sur l'usage de l'article 40 de la Constitution

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour un rappel au règlement.

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Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Mme Nathalie Delattre, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes bis

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de le Polynésie française et pjlo portant diverses dispositions institutionnelles

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et Pjl portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

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Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin.

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Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires bis

La parole est à Mme la rapporteur.

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Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard. (M. Emmanuel Capus applaudit.)

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Projet de loi de finances pour 2019 : immigration, asile et intégration

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : pouvoirs publics, conseil et contrôle de l'Etat

Dans la suite de notre discussion, la parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Olivier Léonhardt applaudit.)

 

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