Projet de loi de finances pour 2024 - mission "contrôle de l'état"

M. Michel Masset. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole pour l'examen commun des trois missions relatives aux crédits accordés à différentes institutions publiques et républicaines.

Dans la mission « Pouvoirs publics », les équilibres financiers sont cohérents avec l'augmentation des charges, due au contexte général d'inflation et à certains investissements ambitieux, nécessaires à l'exercice des prérogatives de nos institutions.

Nous observons nous aussi que l'Élysée bénéficierait d'une large augmentation pour des dépenses de déplacements, alors même que la Présidence de la République achève l'exercice 2023 avec un large dépassement. Évidemment, nous sommes favorables à ce que le Président de la République puisse convenablement représenter la France à l'étranger, autant de fois que cela est nécessaire, mais nous rappelons l'exigence commune de rationalisation des dépenses à l'heure où les Français subissent de plein fouet une inflation galopante.

Globalement, le budget de cette mission a été relativement constant au cours des années précédentes, obligeant toutes les institutions concernées – dont la nôtre – à puiser dans leurs fonds disponibles. Je crains que la hausse des crédits proposée ne comble pas la perte nette que nous avons connue. Malgré ce dernier point, nous voterons ces crédits.

J'en viens à la mission « Conseil et contrôle de l'État ». L'activité des juridictions administratives est en hausse, ce qui induit un délai de jugement moyen d'un an et quatre mois pour les affaires ordinaires. Aussi l'augmentation des ressources allouées aux juridictions est-elle un impératif démocratique, pour garantir aux citoyens leur droit à un recours effectif, et cela dans des conditions convenables.

Sur les crédits demandés par le Cese, je rejoins les propos du rapporteur spécial Christian Bilhac, qui a relevé le manque de transparence dans l'utilisation de ses moyens, notamment des 4,2 millions d'euros consacrés à la participation et à la consultation des citoyens. Mise à part cette demande de précision, nous sommes satisfaits par les crédits de la mission.

Enfin, dans la mission « Direction de l'action du Gouvernement », nous saluons le renforcement des ressources allouées à la cybersécurité et à la régulation de la communication audiovisuelle et numérique. À l'heure où les attaques cyber sont l'objet de chantage ou d'ingérences étrangères et où certains canaux deviennent le théâtre de discours haineux et malveillants, ces augmentations sont adaptées aux enjeux contemporains.

Nous sommes également convaincus par l'augmentation de 10 ETP des effectifs du Défenseur des droits. Cette hausse s'inscrit dans la dynamique de médiation entre les citoyens et l'administration, et de contrôle de l'État.

Nous soulignons toutefois l'alerte émise par la rapporteure de notre groupe, Nathalie Delattre, sur la gestion immobilière de l'État.

Comme pour les précédentes missions, nous voterons les crédits demandés.