Projet de loi de finances pour 2024 - mission "immigration, asile et intégration"

M. Michel Masset. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà donc un budget que nous examinons entre deux autres textes qui ont trait au même sujet : d'une part, le projet de loi Immigration, qui aura fait parler du Sénat à différents titres, et, d'autre part, une proposition de loi constitutionnelle qui devrait, elle aussi, faire l'objet de discussions houleuses dans notre hémicycle.

La présente discussion témoigne d'une forme de paradoxe : nous allons consacrer à peine deux heures à l'examen de cette mission budgétaire quand, à la lumière de notre ordre du jour, le sujet apparaît fondamental.

Notre pays fait donc face à des pressions budgétaires importantes. En effet, nous sortons d'une crise sanitaire qui a grandement mobilisé nos finances publiques et, à présent, la crise énergétique et l'inflation affectent fortement la vie de nos concitoyens.

Ces pressions budgétaires s'exercent également en matière d'asile et d'immigration. Chacun le sait, les coûts associés à l'accueil, à l'hébergement et à l'intégration de ces femmes, de ces hommes et de ces enfants sont très importants ; il ne faut pas le nier.

Que montrent les grandes lignes de ce budget ?

Ces dernières années, les moyens de la mission augmentaient ; ce mouvement se poursuit légèrement pour 2024.

Certains éléments de ce budget donnent satisfaction.

Par exemple, nous saluons la poursuite en 2024 du mouvement de création de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile et les réfugiés vulnérables : 1 500 places supplémentaires sont prévues, dont 500 pour les réfugiés vulnérables.

Plus largement, nous nous réjouissons que ce budget, s'il favorise en priorité l'asile, promeuve pour une part significative la politique d'intégration.

L'action n° 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants » connaît cette année une hausse de ses crédits ; c'est une bonne chose.

Comme nous l'avons indiqué voilà quelques semaines, les clés de la réussite, en matière d'immigration, sont à chercher dans l'apprentissage de la langue française, dans l'accès aux droits et dans l'accompagnement vers l'emploi des personnes étrangères.

Pour autant, nous restons vigilants quant aux moyens accordés à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Le financement de l'Ofii par l'État connaît au total une baisse de 40 millions d'euros. Nous comprenons que cette diminution résulterait de moindres versements de l'allocation pour demandeur d'asile et ne devrait pas avoir de conséquences sur les moyens de l'Ofii.

Madame la secrétaire d'État, il faudra veiller, dans les années à venir, à ce que cette tendance ne se poursuive pas.

J'en viens au sujet de l'immigration irrégulière, qui pose évidemment des difficultés à notre pays.

Certes, les moyens alloués aux dépenses d'investissement des centres de rétention administrative, des locaux de rétention et des zones d'attente sont en hausse.

Je m'interroge malgré tout sur l'intérêt d'une telle hausse pour ce qui est de régler la question de l'immigration irrégulière. Depuis plusieurs années, les mesures d'enfermement se renforcent, la durée de la rétention s'allonge, mais sans qu'en parallèle les mesures d'éloignement soient appliquées de manière efficace.

Nous ne sommes pas spécialement contre ces dispositifs, mais nous doutons de leur pertinence dès lors que leur durée s'éternise, et ce d'autant plus que les services qui sont chargés de leur mise en œuvre souffrent actuellement d'un manque d'effectifs.

Il conviendra donc d'observer comment sera gérée concrètement l'augmentation des places en centre de rétention administrative (CRA).

Bref, mes chers collègues, eu égard à toutes les réserves que je viens d'exprimer, notre groupe se montre…

M. Martin Lévrier. … partagé ! (Sourires.)

M. Michel Masset. … très partagé sur les crédits de cette mission.