M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. le rapporteur et M. Pierre Louault applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Mme Josiane Costes, auteure de la proposition de loi.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteure de la question n° 1089, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Josiane Costes. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez compris, en demandant l’inscription à l’ordre du jour de ce débat, le groupe du RD

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

Mme Josiane Costes. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2020 voit ses crédits, cette année encore, augmenter de 2,8 %, soit une hausse de 205 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2019. Au total, ce sont 1 520 créations de postes qui sont prévues pour cette mission, qui se divise en trois programmes : la protection judiciaire de la jeunesse, sur laquelle je me suis exprimée en tant que rapporteure pour avis de la commission des lois, l'administration pénitentiaire, et enfin la justice judiciaire et l'accès au droit.

C'est donc sur ces deux derniers programmes que je concentrerai mon propos, la répartition des crédits se faisant de manière très inégale au profit du programme « Administration pénitentiaire ».

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, rapporteure pour avis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteure de la question n° 1000, adressée à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteure de la question n° 900, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Intervention de Josiane Costes

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes. Il y a une semaine, le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, plaidait pour une « loi Macron des territoires ». Il a exprimé le souhait que le rôle des préfets soit renforcé et, en même temps, que soient octroyées plus de libertés locales et plus de souplesse aux collectivités en matière d'organisation afin de leur permettre de s'adapter plus efficacement aux réalités des territoires.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes. Monsieur le ministre, la réforme de l'enseignement professionnel que veut engager le Gouvernement pour la rentrée de 2019 va conduire à une baisse importante du nombre d'heures d'enseignement général dans le cursus des élèves choisissant cette voie. En effet, le français, l'histoire-géographie et l'éducation morale et civique perdent un volume total de 113 heures sur trois ans.

M. le président.  La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes.  Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, à peine quatre ans après l'adoption de la loi NOTRe et le redécoupage à la hache des régions, nous sommes amenés à débattre aujourd'hui d'une des premières conséquences de cette nouvelle organisation territoriale, que beaucoup ont à juste titre qualifiée de « mariage forcé ».

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, sur l'article 4.
Mme Josiane Costes. Avant d'entamer l'examen de l'article 4, je voudrais souligner l'excellente coopération entre les collectivités des territoires ruraux enclavés en vue d'améliorer la mobilité.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, qui fait son retour parmi nous.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour explication de vote.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteur de la question n° 262, adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.