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Débat sur la politique familiale

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Débat sur le thème : quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre ?

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

 

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Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer

La parole est à M. Guillaume Arnell, pour la délégation qui a demandé ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat portant sur "l'irresponsabilité pénale"

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat sur le thème : « L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ?

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt.

 

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Débat : "le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ?"


M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. À l'origine financées à 80 % par des fonds publics, les Safer sont victimes d'un désengagement continu de l'État. Pourtant, ces organismes sont des outils incontournables et légitimes du foncier agricole. Ils représentent une spécificité nationale, dont la France peut être fière. J'appelle donc depuis des mois l'attention sur les problèmes de budget rencontrés par certaines Safer et les difficultés qui en découlent dans la mise en œuvre de leurs missions de service public. Cela les a déjà conduites à déstocker le foncier qu'elles avaient en réserve, et la situation ne cesse de se détériorer dans un contexte de hausse des prix du foncier.

Les Safer jouent un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire et la politique agricole nationale. En parallèle, les établissements publics fonciers régionaux poursuivent une mission de maîtrise foncière. Lorsque leurs réserves foncières sont agricoles, les missions de la Safer et des EPF se recoupent. Il existe déjà un terrain d'entente et de coordination sur certains territoires.

Les EPF reçoivent principalement trois types de ressources pour mener à bien l'ensemble de leurs missions : la taxe spéciale d'équipement, les produits de la vente et de la gestion des biens et l'emprunt. Ces ressources leur assurent une sérénité et une pérennité financières. Les Safer intervenant dans la partie agricole des missions des EPF, un transfert de ressources pourrait s'avérer pertinent.

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Débat : "Demain les robots : vers une transformation des emplois de service"

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.

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Débat : "La laïcité, garante de l'unité nationale"

 

Dans le débat, la parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et Les Indépendants, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

 

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Débat : "La pédopsychiatrie en France"

 

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Débat : "La laïcité, garante de l'unité nationale"

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Léonhardt. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat : "La laïcité, garante de l'unité nationale"

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Josiane Costes. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez compris, en demandant l’inscription à l’ordre du jour de ce débat, le groupe du RD

 

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Débat : "Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision"

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

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Débat interactif sur la réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

 

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Débat sur la réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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