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Question d'actualité sur l'aide aux petites et moyennes entreprises

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur l'organisation de la prochaine rentrée scolaire dans les communes


M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Vous avez récemment annoncé le protocole prévu pour la rentrée scolaire 2020, monsieur le ministre. Il retient deux hypothèses : enseignement en présentiel ou à distance, en fonction de l’évolution de la pandémie.

Je salue l’anticipation et les informations apportées. Cependant, de nombreuses questions restent en suspens.

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Question orale sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires

 

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, auteur de la question n° 1142, adressée à M. le ministre de l’intérieur.

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Question d'actualité sur l'aménagement et l'attractivité des territoires

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question d'actualité sur l'agri-viticulture

 

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question d'actualité sur l'industrie aéronautique

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question d'actualité sur l'hélicoptère sanitaire en Lozère

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Sophie Primas applaudit également.)

 

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Question d'actualité sur la situation des travailleurs agricoles

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur la fracture numérique

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur l'emploi des jeunes

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question orale sur la surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1202, adressée à M. la garde des sceaux, ministre de la justice.

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Question d'actualité sur le plan de soutien aux collectivités


M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Éric Jeansannetas. Ma question, qui s'inscrit dans la continuité de la précédente, s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Nous l'avons tous constaté sur l'ensemble de ces travées, les collectivités territoriales ont été en première ligne pour réagir face à la pandémie qui nous a frappés et qui nous frappe encore. D'un côté, elles se sont vu amputer d'une grande partie de leurs recettes tout en engageant, d'un autre côté, des dépenses exceptionnelles liées à la gestion de la crise.

Ce matin était donc présenté en conseil des ministres le troisième projet de loi de finances rectificative, dans lequel figurent des mesures d'urgence pour les collectivités. La mission qu'a menée notre collègue de l'Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve a estimé à environ 7,5 milliards d'euros les pertes de recettes des collectivités, qui se répartissent comme suit : 3,2 milliards d'euros pour les communes, 3,4 milliards d'euros pour les départements et 0,9 milliard d'euros pour les régions.

Vous nous proposez des outils intéressants pour aider les collectivités : clause de sauvegarde – nous l'espérons conforme au principe de péréquation –, soutien aux trésoreries. Mais il me semble qu'on peut s'interroger sur le montant des aides proposées.

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Question d'actualité sur l'amélioration des relations entre la Police et les citoyens

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question orale sur le déroulement des concours dans l'enseignement supérieur durant la crise sanitaire du covid-19


 

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, auteure de la question n° 1188, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur le déroulement des examens et concours dans l'enseignement supérieur durant la crise que nous traversons. Ceux-ci font l'objet de vives inquiétudes relatives au respect de l'égalité des chances des étudiants qui s'y présentent, ainsi que de la préservation de la santé et de la sécurité des usagers et des fonctionnaires.

En ce qui concerne les classes préparatoires, si l'organisation des épreuves écrites semble bien se dérouler, des incertitudes subsistent concernant l'hébergement des concurrents, notamment en Île-de-France, en raison de la fermeture des internats. Des négociations sont en cours avec les Crous, mais des solutions restent à trouver.

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Question d'actualité sur l'accélération du déploiement de l'e-santé

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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