Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, j'interviens dans ce débat en lieu et place de mon collègue Raphaël Daubet, qui ne peut être présent en raison d'un empêchement de dernière minute.

Le rapport public annuel de la Cour des comptes est passionnant et ô combien nécessaire, mais sa publication intervient toujours dans un délai trop restreint avant la tenue de ce débat, a fortiori au vu de son volume, plus de 700 pages !

Cette année surtout, sa publication à la veille même du débat a empêché les parlementaires de préparer des interventions approfondies, alors même que des articles avaient été publiés dans la presse dès lundi dernier.

S'y ajoutent les contraintes liées à la tenue, juste après celui-ci, d'un débat encore plus fondamental, sur l'accord de sécurité franco-ukrainien.

Malgré ces différentes réserves, plusieurs commentaires peuvent être faits sur ce rapport public annuel.

Tout d'abord, sans surprise, celui-ci présente une analyse de la situation dégradée de nos finances publiques. Ces constats avaient déjà été faits avant l'examen du projet de loi de finances pour 2024 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Ils ont de nouveau été évoqués après l'annulation de dix milliards de crédits accomplie par décret le 21 février dernier.

Le rapport annuel a le mérite d'effectuer une comparaison avec nos principaux voisins et partenaires, à l'exception notable du Royaume-Uni : si la hausse du déficit structurel depuis la crise sanitaire s'est révélée relativement limitée, car ce déficit était déjà important en France, c'est surtout notre endettement public qui a beaucoup augmenté relativement aux autres pays européens, dont certains se sont même désendettés ces quatre dernières années.

L'essentiel du rapport est concentré sur l'adaptation de l'action publique au changement climatique, ce qui m'inspire plusieurs remarques.

Tout d'abord, nombre de préconisations visent, assez prosaïquement, à améliorer le suivi des différents indicateurs relatifs aux politiques publiques menées face au changement climatique. Encore aujourd'hui, il semble que la puissance publique ne dispose pas de mesures et de données suffisamment précises ; le monitoring reste donc une priorité.

Pourtant, les effets du changement climatique sont déjà bien réels et l'heure n'est plus seulement à l'accumulation de connaissances, même si la recherche française semble y exceller, notamment en matière de sciences du climat, ce qui est bien heureux, mais à de véritables actions d'atténuation et d'adaptation à ce changement – on n'ose plus dire « inversion »…

De bonnes tendances sont à noter. Ainsi des moyens alloués chaque année à la rénovation énergétique des bâtiments : seuls 3 milliards d'euros y étaient encore consacrés en 2015, contre environ 7 milliards aujourd'hui. Il faut accélérer cette trajectoire !

Un autre exemple apparemment positif est la réduction significative de la consommation d'énergie des armées : cette baisse atteint 20 % en dix ans. Toutefois, cette tendance va-t-elle se poursuivre avec le changement de contexte géopolitique ?

Enfin, il faut rappeler l'importance d'associer les acteurs locaux et les collectivités à la mise en œuvre de ces politiques d'atténuation et d'adaptation. La gestion du recul du trait de côte en est une illustration concrète, ainsi que la difficile articulation de ces politiques avec la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Voilà, mes chers collègues, les quelques réflexions que je souhaitais faire à l'occasion de ce rapport annuel, dans le temps limité qui nous est imparti. Bien d'autres sujets abordés dans ce rapport auraient pourtant mérité d'être évoqués ; ainsi des analyses de la Cour sur les stations de ski, qui ont fait du bruit dans nos montagnes, ou encore sur l'agriculture, dans un contexte de crise politique importante sur ce sujet.