Débat sur l'augmentation de la taxe foncière

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques semaines, au mois de novembre, lors du Congrès des maires de France, on entendra chanter les louanges de ces fantassins de la République, de ces piliers de la République, que sont les maires de France. En attendant, ceux qui demeurent les personnalités politiques préférées des Français sont voués aux gémonies au moment de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les Français ont encore quelques jours pour payer leur taxe foncière : la date limite est le 21 octobre pour le paiement en ligne, le 16 octobre pour les autres moyens de paiement ; et ceux qui ont opté pour le prélèvement mensuel devront s'acquitter de trois mensualités plus élevées.

En recevant leur avis d'imposition, ils ont pris la mesure de cette hausse de la taxe foncière. Beaucoup ont sans doute compris que la suppression de la taxe d'habitation faisait l'effet d'un leurre. Le Gouvernement s'était engagé à ce qu'aucune nouvelle taxe ne soit prélevée en contrepartie, mais, avec une malignité évidente, il fait peser sur les maires la responsabilité de l'augmentation des impôts locaux en faisant porter l'augmentation des recettes communales sur la seule taxe sur le foncier bâti.

La taxe foncière est calculée sur la base d'une assiette fiscale qui repose elle-même sur des valeurs locatives cadastrales obsolètes : elles datent de 1970, et ont donc plus de cinquante ans.

Les recettes permettent aux communes d'ajuster leur budget face à l'augmentation des coûts, qui a été très forte cette année : denrées alimentaires dans les cantines, chauffage des écoles ou des piscines, carburant, etc.

La hausse des bases de la taxe foncière est en 2023 de 7,1 %. C'est la plus forte hausse en près de quarante ans, malgré les précédentes vagues d'inflation. Elle était malheureusement prévisible, car c'est la dernière ressource fiscale dont disposent les communes.

À une époque pas si lointaine, les maires, au moment du vote du projet de loi de finances, connaissaient leurs ressources pour l'année à venir, dont la progression se répartissait entre la revalorisation des bases fiscales, la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et les impôts économiques. Ils connaissaient aussi l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement, qui suivait généralement l'inflation, et pouvaient ainsi construire leur budget – faut-il le rappeler ? – à l'équilibre. Ce temps est révolu.

Certains maires ont été contraints de relever l'impôt foncier pour faire face à l'explosion des coûts, mais aussi à la juste revalorisation du point d'indice des fonctionnaires face à l'inflation, annoncée après le vote du budget, sans oublier la prime de fin d'année promise aux fonctionnaires territoriaux au mois de juin.

Les situations sont très disparates d'une commune à l'autre, car d'autres facteurs pèsent sur les territoires selon leurs spécificités, ce qui explique pourquoi des majorations du taux de l'impôt foncier ont été votées par certaines communes.

L'impact de la suppression de la taxe d'habitation n'est pas le même selon qu'une commune abrite plutôt une majorité de locataires ou plutôt une majorité de propriétaires occupants ; cela a été souligné par Pascal Savoldelli.

Dans le rural, être propriétaire foncier est souvent la norme, et « propriétaire foncier » n'est pas, tant s'en faut, synonyme de « riche propriétaire foncier ». Beaucoup ont de faibles, voire de très faibles revenus ; je pense en particulier aux agriculteurs.

Dans les villes, la part des locations est plus élevée : les contribuables sont moins nombreux et, par voie de conséquence, les recettes fiscales sont moindres, d'autant que certains logements sociaux bénéficient d'exonérations de taxe foncière.

Ainsi les communes abritant les populations les plus pauvres sont-elles pénalisées fiscalement.

Monsieur le ministre, il est temps de revenir aux bonnes pratiques permettant aux maires d'élaborer leur budget en disposant de tous les éléments nécessaires au respect du principe de sincérité, au lieu de les obliger à composer tout au long de l'année avec de nouveaux éléments, comme ce fut le cas récemment avec la prime de fin d'année, annoncée au mois de juin.

De nombreux maires doivent aujourd'hui répondre à leurs employés communaux, souvent des agents de catégorie C, qui touchent de petits salaires et leur demandent s'ils pourront percevoir la prime. Or, au moment du vote du budget, au mois de mars, les maires ne savaient pas que le Gouvernement créerait une telle prime ! Ils sont désespérés : d'un côté, ils voudraient faire plaisir à leurs employés communaux ; mais, de l'autre, cette dépense n'était pas prévue dans leur budget. (M. Thierry Cozic applaudit.)