Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, une nouvelle fois, l'Ukraine sera au premier rang des préoccupations du prochain Conseil européen.

Rien, hélas, ne permet à ce stade d'entrevoir une sortie rapide du conflit. Il est en effet difficile de savoir si la contre-offensive menée par Kiev depuis un peu plus de dix jours triomphera. L'armée russe oppose pour le moment une résistance relativement solide ; peut-être avait-elle été sous-estimée au regard des erreurs commises jusqu'alors par ses chefs.

Dans ces conditions, on ne peut que continuer à soutenir les actions déployées par l'Union européenne depuis le début de l'agression russe. L'Europe doit en effet poursuivre sa mobilisation dans plusieurs directions.

J'évoquerai tout d'abord le soutien aux forces armées ukrainiennes. L'Union européenne a déjà fait beaucoup, mais le passage d'une posture défensive à une stratégie offensive va mettre à rude épreuve les matériels livrés. Les stocks des armées européennes se réduisent. Le ministre allemand de la défense l'a rappelé la semaine dernière : « Nous n'allons pas pouvoir remplacer chaque char qui cesse de fonctionner. »

Je rappellerai toutefois que les conclusions du dernier Conseil européen invitent les États membres à redoubler leurs efforts pour répondre aux besoins les plus urgents de Kiev en matière militaire. C'est impératif. Comme chacun sait, ce sont aussi les intérêts des pays européens en matière de sécurité et de défense qui sont en jeu au travers de la guerre en Ukraine.

Face à cette situation, le RDSE est bien entendu favorable à la poursuite de l'aide aux forces ukrainiennes. La livraison en urgence de munitions sol-sol et de munitions d'artillerie, permise dans le cadre du fonds de la Facilité européenne pour la paix, démontre la cohésion de la très grande majorité des États membres en faveur de cette politique de soutien.

Quelles sont les prochaines étapes, madame la secrétaire d'État, pour que l'approvisionnement européen en équipements militaires tienne sur le moyen et long terme ?

Quoi qu'il en soit, il est certain qu'il serait difficile pour l'Europe de faire face à un autre conflit de cette intensité à ses portes. Aussi, bien que mon groupe ait un temps exprimé l'idée qu'il fallait d'abord approfondir le projet européen avant de l'élargir, il apparaît aujourd'hui que le contexte géopolitique nous commande de changer de paradigme.

La Communauté politique européenne, voulue par le Président de la République, est donc une bonne chose, mais elle ne suffira pas à contrer l'impérialisme russe. L'intégration de l'Ukraine à l'Union européenne est bien entendu conditionnée au retour de la paix.

S'agissant de son voisin moldave, en tant que présidente du groupe d'amitié France-Moldavie du Sénat, je suis sensible à son sort. Le principe consistant à maintenir des États tampons aux frontières de l'Europe me semble périmé, du fait des violations par Moscou de l'intégrité de certains de ces territoires. Aider les pays de l'Est à intégrer un ensemble démocratique doit faire partie de la boussole stratégique de l'Union européenne, au bénéfice de leur sécurité, mais aussi de la nôtre.

Je vous saurais donc gré, madame la secrétaire d'État, de nous indiquer quelles perspectives d'élargissement la France envisage de défendre, et dans quelles conditions elle le ferait.

Au prochain Conseil européen, il sera également question de politique économique. Même si l'Union européenne relève la tête, les conséquences du conflit ukrainien sur les prix se font encore sentir.

Lors du Conseil européen de mars dernier, il a été rappelé quelques-uns des grands axes sur lesquels l'Union européenne doit se concentrer pour renforcer sa compétitivité et sa résilience : elle doit réduire ses dépendances stratégiques, en investissant dans les compétences de demain et en adaptant sa base économique, industrielle et technologique pour les transitions écologique et numérique, mais aussi approfondir le marché unique, par la suppression de certains de ses obstacles.

Mon groupe partage ces préoccupations très générales, mais nous souhaitons aussi rappeler quelques principes et exprimer plusieurs interrogations.

Un débat commence à se nouer autour du Pacte de stabilité, entre les partisans d'un plafonnement strict des dépenses et ceux d'un relèvement du budget de l'Union européenne. Avec la flambée des taux d'intérêt, la question de la dette devient de plus en plus prégnante, alors que nous devons affronter un défi de taille, celui de la décarbonation de l'économie, qui nécessite des investissements colossaux. Ne pourrait-on pas imaginer la création d'une dette environnementale, pour chacun des États membres, qui serait soustraite de l'application de critères de type Maastricht ?

Enfin, on peut entendre la nécessité pour l'Europe de lever les obstacles internes au marché unique si, dans le même temps, les politiques sociales convergent davantage.

Un pas vient d'être franchi avec l'accord des Vingt-Sept sur les travailleurs des plateformes, qui instaure une règle de présomption de salariat. C'est une avancée sociale qui s'ajoute à celle relative aux travailleurs détachés.

Il reste de nombreux domaines dans lesquels les règles d'uniformisation mériteraient d'être amplifiées. Je pense en particulier aux règles fiscales, sur lesquelles l'Europe manque d'élan du fait de la règle de l'unanimité. Je rappellerai qu'il a fallu en passer par un accord international pour que l'Union européenne accepte un impôt minimum commun sur les multinationales.

Mes chers collègues, sur tous ces points, il s'agit en somme de rappeler que l'Europe doit tout autant renforcer sa résilience économique, pour peser à l'extérieur, qu'encourager à l'intérieur de ses frontières l'esprit de solidarité qui est au fondement du projet européen.