Débat sur les finances des départements

M. le président. La parole est à M. Michel Masset. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)

M. Michel Masset. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l'organisation de ce débat sur les finances des départements, particulièrement affectées par la conjoncture économique et sociale.

Anticipant la baisse du produit des DMTO, de nombreux départements ont heureusement eu la prudence de mettre en réserve des recettes exceptionnelles. Cependant, ces ressources fondent comme neige au soleil en raison de la contraction économique, car elles amortissent la hausse exponentielle des dépenses sociales, l'inflation ou encore la lutte contre les aléas climatiques.

L'effet de ciseaux tant décrié par les départements est devenu une constante budgétaire et chaque nouvelle annonce alourdit un peu plus cet effet « de sécateur ».

La suppression de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), au-delà de son caractère inique du point de vue social, correspond en réalité à un transfert de charges d'environ 2 milliards d'euros – coquette somme – vers les collectivités départementales.

Autre exemple : les quinze heures de bénévolat que France Travail prévoit pour les allocataires du RSA ne pourront pas se faire sans accompagnement humain. Rien qu'à l'échelle du Lot-et-Garonne, cela représente 600 000 heures par mois…

Sans autonomie fiscale, l'impossibilité de prévoir ces coûts pour les collectivités se traduira par un recul de l'investissement public, pourtant au cœur des missions des départements en faveur de la solidarité territoriale.

Monsieur le ministre, vous connaissez le rôle de pilier que jouent les départements dans notre équilibre institutionnel. Le moment n'est-il pas venu, alors qu'une mission sur la décentralisation est en cours, d'instaurer des clauses de revoyure sur les compensations financières de l'État envers les départements, en matière tant de suppression des recettes que de transferts de charges ? (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Nous devons mener jusqu'au bout le chantier de la décentralisation, dans le cadre de la mission confiée à Éric Woerth. Nous avons besoin de clarifier les responsabilités et les compétences de chaque échelon territorial, mais aussi de poser la question du financement. Le mandat confié à la mission dirigée par Éric Woerth est large, il porte à la fois sur les compétences et sur les financements des collectivités territoriales.

Vous l'avez indiqué, les départements exercent des compétences particulières dans le champ social et, d'une certaine manière, les compétences des départements et de l'État en matière d'emploi et de politiques sociales sont complémentaires.

Quand l'État affecte, dans le cadre de la mise en place de France Travail, 300 millions d'euros supplémentaires pour mieux accompagner les demandeurs d'emploi mais aussi les bénéficiaires du RSA, il joue le jeu des départements : mieux accompagner les bénéficiaires du RSA, c'est les aider à retrouver plus facilement un emploi et donc réduire les dépenses des départements. Activer la politique de l'emploi permet aux départements de faire des économies. D'où notre intérêt à garantir la meilleure collaboration possible entre le service public de l'emploi, France Travail, et les départements. Accompagner un maximum de personnes vers le retour à l'emploi constitue donc un enjeu fondamental, tant pour les départements que pour l'État ou les finances publiques.

Soyez assurés que la question de la fin programmée de l'ASS n'est pas directement un sujet pour les départements, car on souhaite en même temps accélérer le retour à l'emploi d'un certain nombre de bénéficiaires du RSA. (Mme Pascale Gruny proteste.)

Enfin, je souhaite revenir sur la question de la dynamique fiscale. Les recettes de la TVA ont toujours été plus dynamiques que celles de la CVAE ou de la taxe foncière. Il s'agit d'une bonne ressource, dynamique, pour les départements, je le répète. J'en veux pour preuve le fait que l'affectation d'une fraction de TVA aux régions a eu sur les finances de ces dernières un effet plutôt positif, par rapport au rendement de la CVAE, imprévisible et difficile à piloter dans le temps.