Projet de loi de finances pour 2024 - mission "cohésion des territoires"

M. Michel Masset. Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous allons examiner les crédits de la mission « Cohésion des territoires », qui regroupe plusieurs programmes liés à l'aménagement du territoire, au logement – celui-ci traverse une crise sans précédent – et à la politique de la ville.

Nous sommes satisfaits de l'augmentation des crédits du programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Atteignant près de 20 %, celle-ci est due à la mise en place de France Ruralités, qui remplace le fameux agenda rural.

Néanmoins, en y regardant de plus près, il nous vient quelques interrogations. Certes, ce programme apporte des réponses en termes d'ingénierie, mais, une fois les projets étudiés, il faudra trouver une solution pour les financer.

Nous ne pouvons que saluer, par ailleurs, le doublement des crédits alloués à l'ANCT, chère à mon groupe, qui va permettre d'embaucher une centaine de chefs de projets pour soutenir en ingénierie les collectivités. Pour autant, nous formons le vœu que ces recrutements soient pérennes. Le Gouvernement semble avoir entendu l'argument selon lequel le recours à l'expertise en grande partie privée dépossède les communes d'interlocuteur au long cours.

L'objectif est donc louable, mais, dans la réalité, l'ANCT peine à s'installer dans le paysage ; elle tend à devenir, au mieux, un simple guichet capable d'aiguiller les collectivités vers les acteurs compétents, au pire, une actrice supplémentaire parmi une myriade d'autres.

Or les élus attendent plus que du conseil et des études ; ils ont surtout besoin de moyens financiers pour leurs projets. J'étais moi-même encore président d'intercommunalité il y a quelques jours ; je dirais que nous attendons de la confiance et de la réactivité. Trop de projets sont en attente d'étude de validation, ce qui ralentit l'action publique et suscite de la frustration chez les élus comme chez les administrés.

Une vision d'ensemble de l'aménagement du territoire est nécessaire, couplée à une lecture de proximité des enjeux.

Malgré ce constat, qui tient peut-être à la relative jeunesse de l'ANCT, ainsi qu'à la brièveté de mon expérience de sénateur, nous devons saluer le lancement du programme Villages d'avenir pour nos communes rurales, lequel est très bien accueilli dans mon département, le Lot-et-Garonne.

Des groupements de petites communes unies par un projet de territoire – c'est important ! – pourront ainsi candidater à une nouvelle labellisation. Je le rappelle, les communes rurales représentent 88 % du territoire et 33 % de la population. Ce programme sera sans doute plus efficace que les CRTE et permettra d'entrer de plain-pied dans la démarche de planification.

Par ailleurs, nous serons attentifs aux zones de revitalisation rurale (ZRR), rebaptisées, au risque de la redondance, France Ruralités Revitalisation (FRR) – l'accumulation de ces acronymes va finir par nous contraindre à utiliser un dictionnaire dédié ! Souhaitons que ce dispositif réponde au mieux aux réalités du territoire.

Mon groupe nourrit toutefois un regret concernant la rédaction retenue par le Sénat, laquelle, si elle va bien dans ce sens, exclut le département du Lot par un malheureux effet de bord. Nous aurions souhaité que l'amendement de notre collègue Jean-Yves Roux fasse l'objet d'une nouvelle délibération, pour plus de clarté.

L'amélioration du financement forfaitaire des maisons France Services et leur ouverture à de nouveaux opérateurs, tels que les conseillers France Rénov', sont également de bonnes nouvelles pour nos territoires.

Je dirai quelques mots, enfin, sur les programmes consacrés au logement, qui représentent près de 95 % des crédits de la mission. Le programme 135, « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », bénéficie cette année d'une augmentation massive par rapport à la loi de finances pour 2023. Cela s'explique par la confirmation du verdissement budgétaire, qui répond aux impératifs de rénovation énergétique.

Tout cela nous convient, dès lors qu'il s'agit de combattre les émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, nous sommes très loin du rythme de rénovation de 200 000 logements par an : il n'y en a eu que 75 000 l'année dernière.

M. François Bonhomme. Voilà un gros succès !

M. Michel Masset. En revanche, je déplore que le Gouvernement ne prenne pas assez la mesure de l'explosion de la demande de logement.

Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Michel Masset. J'ai bien sûr à l'esprit le prêt à taux zéro (PTZ), un programme important, mais qui, en l'état, ne saurait résoudre cette équation insoluble, qui pèse en outre sur l'emploi.

Fidèle à sa culture, notre groupe s'abstiendra en majorité sur les crédits de la mission, même si certains de ses membres voteront pour. (Sourires.)