Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Annick Girardin. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe RDSE vous présente aujourd'hui une proposition de loi visant à renforcer la culture citoyenne, c'est-à-dire le lien entre le citoyen et les institutions. Elle comporte six mesures d'ajustement législatives, qui se veulent pratiques et pragmatiques. Henri Cabanel, l'auteur de ce texte, vient de vous les présenter.

Voilà plusieurs années, voire des décennies, que nous inventons des dispositifs pour tenter de réaffirmer sans cesse ce qu'est la citoyenneté et l'appartenance à la République.

La France, pays des Lumières, mère patrie de la Révolution, pays des droits de l'homme et du citoyen, a porté au regard du monde des valeurs telles que la laïcité, l'égalité, la fraternité ou encore la liberté. Mais elle fait face aujourd'hui à un problème majeur : les héritiers de cette histoire, de ces combats, de ces victoires s'en détachent et méconnaissent totalement la valeur de cet héritage.

Le constat de la perte de connaissance, de compréhension de la construction de notre République et du fonctionnement de nos institutions, tout comme celui de la défiance envers la politique, n'est pas nouveau. Même la volonté de vivre ensemble et de faire nation est aussi en perte de vitesse.

La citoyenneté ne peut se construire qu'au quotidien et nous pouvons même dire que cette construction doit être continue au travers d'un parcours de vie. Mais encore faut-il en avoir les bases.

Il faut dire que nous ne nous facilitons pas la tâche. À une époque où la synthèse est privilégiée face à l'exhaustivité, nous avons, depuis des années, réussi à complexifier le contenu de nos apprentissages et la capacité d'accéder aux expériences citoyennes. C'est le cas des contenus de l'enseignement moral et civique ; celui-ci aborde de trop nombreux sujets en oubliant la priorité initiale : l'enseignement à la citoyenneté.

C'est aussi le cas pour la journée défense et citoyenneté. Pour rappel, c'est l'ex-journée d'appel, qui visait à remplacer le service militaire. Dans le contexte géopolitique complexe que nous connaissons aujourd'hui, il n'est pas normal que la part consacrée à l'enseignement de la défense et de la sécurité se retrouve diluée dans un saupoudrage conduisant à des messages superficiels et peu audibles.

La citoyenneté, c'est aussi l'expérience et l'engagement. Pour cela, les dispositifs sont nombreux : les conseils de la vie lycéenne, les écodélégués, le service national universel, le service civique, le volontariat international en administration (VIA), le volontariat international en entreprise (VIE), les conseils municipaux des jeunes, les multiples conseils d'administration étudiants, etc.

Alors pourquoi ne sont-ils pas suffisamment plébiscités ? La réponse est sans doute liée au manque d'accompagnement et aux difficultés rencontrées par les jeunes pour y accéder. La réponse est également que certains de ces dispositifs ne sont pas suffisamment complémentaires sur le plan pratique des apprentissages initiaux. J'ai entendu, madame la secrétaire d'État, ce que vous, ainsi que les ministres de l'éducation nationale et de la défense, souhaitez mettre en place. J'espère que l'on pourra répondre effectivement à toutes ces questions. Mais il faut aller vite, très vite.

Être citoyen, c'est aussi faire des choix politiques. Ces choix passent par le vote et par la participation à la décision. La progression de l'abstention – nous serons certainement nombreux à le souligner – lors de toutes les échéances électorales nous oblige à réagir : il convient, par exemple, de permettre la double procuration, de recourir à l'envoi électronique des professions de foi électorales, etc. Il s'agit d'autant de mesures de bon sens que le groupe RDSE vous propose d'adopter aujourd'hui. Avançons !

Voter cette loi, c'est aussi favoriser la participation des jeunes à la vie démocratique, en accordant une protection aux étudiants qui exercent un mandat d'élu local, ou encore accompagner les jeunes sans diplôme dans la consolidation de leur insertion, en prolongeant l'accompagnement de l'Épide. Nous pourrions sans doute nous inspirer du service militaire adapté, dispositif qui est en vigueur dans les territoires d'outre-mer et qui est très en pointe en matière d'engagement. L'outre-mer peut inspirer la Nation davantage.

C'est avec beaucoup de fierté que le groupe RDSE propose et soutient cette proposition de loi, qui, je l'espère, sera aussi votée par l'ensemble de nos collègues ici présents.

Je tiens à saluer le travail de mes collègues Henri Cabanel, auteur de cette proposition de loi, et Bernard Fialaire, qui en est le rapporteur.

Enfin, je pense intimement que ce travail devra se poursuivre par l'élaboration d'un parcours citoyen, qui se déroulerait tout au long de la vie afin de consolider un socle civique commun.

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Annick Girardin. Ce parcours pourrait, à terme, prendre la forme d'un passeport et ainsi sceller les droits et les devoirs des citoyens français vis-à-vis de notre République. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)